FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers"

Pour qui ?

PME, coopératives SCIC/GIE, collectivités, associations, AOT, établissements publics et GECT implantés en Occitanie.

Points clés

• 60 % des dépenses éligibles couvertes
• Plafond d'aides publiques : 80 %
• Dépenses éligibles : 01/01/2021 au 31/12/2029
• Thématiques : cybersécurité, IA, e-santé, mobilité
• Région Occitanie, volets services + usages

Qui est concerné ?

• PME, sociétés coopératives SCIC et GIE
• Collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, SIVOM, GIP
• Associations
• Autorités organisatrices de transport et leurs exploitants
• Établissements publics, centres hospitaliers, GCS
• Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT)

Opérations éligibles

• Développement de plateformes de services numériques mutualisés (cybersécurité, IA)
• Services en ligne administratifs innovants
• Applications régionales Éducation, Santé, Mobilités, Emploi
• Services numériques Tourisme, Culture et Patrimoine
• Actions de sensibilisation, acculturation et médiation numérique

Conditions

• Dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029
• Projet localisé en région Occitanie
• Respect des règles européennes sur les aides d'État
• Autofinancement requis pour collectivités et groupements

Comment candidater

1. 01Vérifier l'adéquation du projet avec l'axe numérique du FEDER Occitanie
2. 02Prendre contact avec le service FEDER de la Région Occitanie pour pré-cadrage
3. 03Déposer le dossier complet sur la plateforme « Mes Aides en Ligne »
4. 04Signer la convention après instruction puis respecter les obligations de publicité FEDER