FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers"
Faites financer à 60 % vos plateformes numériques mutualisées (cybersécurité, IA, e-santé, mobilité) par le FEDER Occitanie.
Montant
Subvention FEDER couvrant 60 % des dépenses éligibles, plafond total d'aides publiques à 80 % (dans le respect des règles européennes et nationales).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, coopératives SCIC/GIE, collectivités, associations, AOT, établissements publics et GECT implantés en Occitanie.
Points clés
- 60 % des dépenses éligibles couvertes
- Plafond d'aides publiques : 80 %
- Dépenses éligibles : 01/01/2021 au 31/12/2029
- Thématiques : cybersécurité, IA, e-santé, mobilité
- Région Occitanie, volets services + usages
Qui est concerné ?
- PME, sociétés coopératives SCIC et GIE
- Collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, SIVOM, GIP
- Associations
- Autorités organisatrices de transport et leurs exploitants
- Établissements publics, centres hospitaliers, GCS
- Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT)
Opérations éligibles
- Développement de plateformes de services numériques mutualisés (cybersécurité, IA)
- Services en ligne administratifs innovants
- Applications régionales Éducation, Santé, Mobilités, Emploi
- Services numériques Tourisme, Culture et Patrimoine
- Actions de sensibilisation, acculturation et médiation numérique
Conditions
- Dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029
- Projet localisé en région Occitanie
- Respect des règles européennes sur les aides d'État
- Autofinancement requis pour collectivités et groupements
Comment candidater
- 01Vérifier l'adéquation du projet avec l'axe numérique du FEDER Occitanie
- 02Prendre contact avec le service FEDER de la Région Occitanie pour pré-cadrage
- 03Déposer le dossier complet sur la plateforme « Mes Aides en Ligne »
- 04Signer la convention après instruction puis respecter les obligations de publicité FEDER
Conseil d’expert
Le FEDER distingue deux volets : « services » (création de plateformes) et « usages » (sensibilisation/médiation). Candidatez sur celui qui correspond exactement à votre livrable principal — un dossier qui mélange les deux est systématiquement réorienté. Si votre projet est plus data/open data, regardez l'action sœur « FEDER - Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture » qui finance la donnée.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union Européenne-FEDER
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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