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FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"

Couvrez 20 % de votre projet tri-recyclage à partir de 100 000 € HT d'investissement.

En bref

FEDER pour le tri, recyclage et valorisation des déchets en Occitanie : déchèteries, biodéchets, recyclage matière.

Montant
Subvention 20 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 100 000 € HT.
Pour qui
PME et organismes publics implantés en Occitanie portant un projet de tri, recyclage ou valorisation organique des déchets.
Territoire
Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Union Européenne-FEDER

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention 20 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 100 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME et organismes publics implantés en Occitanie portant un projet de tri, recyclage ou valorisation organique des déchets.

Quels sont les points clés ?

  • Cofinancement jusqu'à 20 %
  • Plancher 100 000 € HT
  • Plafond aides publiques 80 %
  • Tri, recyclage, valorisation organique
  • PME et collectivités éligibles

Qui est concerné ?

  • PME au sens européen en Occitanie
  • Organismes publics en Occitanie

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Collecte séparative des biodéchets
  • Création de déchèteries innovantes ou dédiées aux déchets professionnels
  • Modernisation, optimisation et création de centres de tri et surtri
  • Création d'unités de valorisation organique par compostage et déconditionnement
  • Création d'unités de recyclage matière (notamment déchets du bâtiment et TP)

Quelles sont les conditions ?

  • Plancher d'assiette subventionnable 100 000 € HT
  • Plafond aides publiques cumulées 80 %

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Aligner sur le PRAEC

    Vérifier que votre projet contribue au Plan Régional d'Action pour l'Économie Circulaire d'Occitanie.

  2. 02

    Cadrer avec la Région

    Pré-discuter le projet avec le service FEDER de la Région Occitanie pour valider le périmètre éligible.

  3. 03

    Déposer le dossier

    Soumettre via aides.laregion.fr avec étude de gisement, plan de financement et permis si construction.

  4. 04

    Mettre en œuvre

    Engager les dépenses après notification, conserver les pièces FEDER (publicité, factures, marchés) 3 à 5 ans.

Conseil d’expert

Le taux de 20 % est plus faible que d'autres FEDER : combinez systématiquement avec une aide ADEME (fonds économie circulaire) pour atteindre 50 à 60 % d'aides publiques. Documentez le gisement local (volumes, qualité, exutoires actuels) — c'est le point dur d'instruction. Une déchèterie dédiée aux pros passe mieux qu'une déchèterie classique sur ce dispositif.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du FEDER tri et recyclage des déchets en Occitanie ?
Les PME au sens européen et les organismes publics implantés en Occitanie.
Quel est le montant du FEDER tri et recyclage Occitanie ?
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 % d'aides publiques cumulées. Plancher d'assiette subventionnable : 100 000 € HT.
Quels investissements sont éligibles au FEDER déchets Occitanie ?
Collecte séparative des biodéchets, déchèteries innovantes ou dédiées aux déchets professionnels, modernisation/création de centres de tri et surtri, unités de valorisation organique par compostage et de recyclage matière (notamment BTP).
Le FEDER déchets est-il cumulable avec d'autres aides publiques ?
Oui, dans la limite d'un plafond de 80 % d'aides publiques cumulées sur les dépenses éligibles, conformément aux règles européennes d'encadrement des aides d'État.
Comment déposer un dossier FEDER tri et recyclage Occitanie ?
Le dossier se dépose auprès de la Région Occitanie, autorité de gestion du FEDER, en justifiant le respect du plancher de 100 000 € HT et la nature des installations financées.

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Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Union Européenne-FEDER

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 décembre 2025.

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