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FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"

Couvrez 20 % de votre projet tri-recyclage à partir de 100 000 € HT d'investissement.

Données vérifiées le 4 décembre 2025

Montant

Subvention 20 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 100 000 € HT.

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Pour qui ?

PME et organismes publics implantés en Occitanie portant un projet de tri, recyclage ou valorisation organique des déchets.

Points clés

  • Cofinancement jusqu'à 20 %
  • Plancher 100 000 € HT
  • Plafond aides publiques 80 %
  • Tri, recyclage, valorisation organique
  • PME et collectivités éligibles

Qui est concerné ?

  • PME au sens européen en Occitanie
  • Organismes publics en Occitanie

Opérations éligibles

  • Collecte séparative des biodéchets
  • Création de déchèteries innovantes ou dédiées aux déchets professionnels
  • Modernisation, optimisation et création de centres de tri et surtri
  • Création d'unités de valorisation organique par compostage et déconditionnement
  • Création d'unités de recyclage matière (notamment déchets du bâtiment et TP)

Conditions

  • Plancher d'assiette subventionnable 100 000 € HT
  • Plafond aides publiques cumulées 80 %

Conseil d’expert

Le taux de 20 % est plus faible que d'autres FEDER : combinez systématiquement avec une aide ADEME (fonds économie circulaire) pour atteindre 50 à 60 % d'aides publiques. Documentez le gisement local (volumes, qualité, exutoires actuels) — c'est le point dur d'instruction. Une déchèterie dédiée aux pros passe mieux qu'une déchèterie classique sur ce dispositif.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du FEDER tri et recyclage des déchets en Occitanie ?
Les PME au sens européen et les organismes publics implantés en Occitanie.
Quel est le montant du FEDER tri et recyclage Occitanie ?
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 % d'aides publiques cumulées. Plancher d'assiette subventionnable : 100 000 € HT.
Quels investissements sont éligibles au FEDER déchets Occitanie ?
Collecte séparative des biodéchets, déchèteries innovantes ou dédiées aux déchets professionnels, modernisation/création de centres de tri et surtri, unités de valorisation organique par compostage et de recyclage matière (notamment BTP).
Le FEDER déchets est-il cumulable avec d'autres aides publiques ?
Oui, dans la limite d'un plafond de 80 % d'aides publiques cumulées sur les dépenses éligibles, conformément aux règles européennes d'encadrement des aides d'État.
Comment déposer un dossier FEDER tri et recyclage Occitanie ?
Le dossier se dépose auprès de la Région Occitanie, autorité de gestion du FEDER, en justifiant le respect du plancher de 100 000 € HT et la nature des installations financées.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Union Européenne-FEDER

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 4 décembre 2025.

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