FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée"
60 % des dépenses prises en charge par le FEDER pour vos projets données, observation et IA territoriale.
Montant
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond global d'aide publique de 80 % (avec autofinancement collectivités).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, collectivités, GIP, associations, AOT, établissements publics, structures européennes de coopération en Occitanie portant un projet données.
Points clés
- 60 % des dépenses éligibles FEDER
- Plafond global d'aide publique à 80 %
- Dépenses 2021-2029 éligibles
- Production, agrégation et traitement de données
- Conforme régime des aides d'État
Qui est concerné ?
- PME (SCIC, GIE inclus)
- Collectivités territoriales et groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM)
- Groupements d'Intérêt Public
- Associations
- Autorités Organisatrices de Transport et exploitants
- Établissements publics (centres hospitaliers, GCS)
- Structures européennes de coopération territoriale
Opérations éligibles
- Production ou acquisition de données (capteurs, drones, ballons sondes, LIDAR, données spatiales)
- Agrégation, partage ou ouverture (lacs de données, catalogues, observatoires, FAIRisation, Open Data)
- Traitement et sécurisation des données
- Projets dynamiques régionales collaboratives (OpenIG, Open Data)
Conditions
- Dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029
- Conformité au régime européen des aides d'État
- Respect des règles d'autofinancement pour les collectivités
- Projet sur production, agrégation ou traitement des données
Conseil d’expert
Anticipez l'audit FEDER : chaque dépense doit être traçable, datée et associée à un livrable. Activez la dimension Open Data (FAIRisation, OpenIG) dans votre dossier — c'est un critère de scoring fort sur ce programme et un différenciant face aux dossiers d'IA classiques qui ne pensent pas la donnée comme un commun.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union Européenne-FEDER
Contact
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