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FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée"

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-20

Objet du dispositif

Soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour : augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu'à l'observation et à l'évaluation des politiques territoriales ;assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l'interopérabilité, de lutte contre les biais… ainsi que leur sécurisation ;favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance ;développer des traitements innovants, notamment d'intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI ;augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics.

Montant & Financement

Subvention de 60 pour cent des dépenses éligibles, aide publique totale plafonnée à 80 pour cent des dépenses éligibles.

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.Let aux maximum d'aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d'Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).

Opérations éligibles

  • Production ou acquisition de données pour la transition climatique et l'observation de la terre (capteurs, drones, LIDAR, données spatiales)
  • Agrégation, partage ou ouverture de données (lacs de données, catalogues, plateformes, Open Data)
  • Traitement et sécurisation de données (Big Data, IA, espaces d'entraînement, standardisation)

Conditions

  • Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029

Bénéficiaires

  • PME, sociétés coopératives SCIC et GIE
  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, SIVOM)
  • Groupements d'intérêt public
  • Associations
  • Autorités organisatrices de transport et leurs exploitants
  • Établissements publics et centres hospitaliers
  • Groupements de coopération sanitaire
  • Structures européennes de coopération territoriale (GECT)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Région Occitanie - FEDERfeder.entreprises@laregion.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-01-20
Zone Géographique
Occitanie
Financeurs
Région OccitanieUnion Européenne-FEDER