Subventions Facile
TerritorialInnovationSubventionClôture 31 déc. 2027

FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée"

60 % des dépenses prises en charge par le FEDER pour vos projets données, observation et IA territoriale.

En bref

Soutien FEDER aux projets de production, agrégation, partage et traitement des données utiles au territoire.

Montant
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond global d'aide publique de 80 % (avec autofinancement collectivités).
Pour qui
PME, collectivités, GIP, associations, AOT, établissements publics, structures européennes de coopération en Occitanie portant un projet données.
Territoire
Occitanie
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Région Occitanie

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond global d'aide publique de 80 % (avec autofinancement collectivités).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME, collectivités, GIP, associations, AOT, établissements publics, structures européennes de coopération en Occitanie portant un projet données.

Quels sont les points clés ?

  • 60 % des dépenses éligibles FEDER
  • Plafond global d'aide publique à 80 %
  • Dépenses 2021-2029 éligibles
  • Production, agrégation et traitement de données
  • Conforme régime des aides d'État

Qui est concerné ?

  • PME (SCIC, GIE inclus)
  • Collectivités territoriales et groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM)
  • Groupements d'Intérêt Public
  • Associations
  • Autorités Organisatrices de Transport et exploitants
  • Établissements publics (centres hospitaliers, GCS)
  • Structures européennes de coopération territoriale

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Production ou acquisition de données (capteurs, drones, ballons sondes, LIDAR, données spatiales)
  • Agrégation, partage ou ouverture (lacs de données, catalogues, observatoires, FAIRisation, Open Data)
  • Traitement et sécurisation des données
  • Projets dynamiques régionales collaboratives (OpenIG, Open Data)

Quelles sont les conditions ?

  • Dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029
  • Conformité au régime européen des aides d'État
  • Respect des règles d'autofinancement pour les collectivités
  • Projet sur production, agrégation ou traitement des données

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le projet sur 3 jalons

    Positionner le projet sur production, agrégation/partage ou traitement/sécurisation des données conformément aux priorités FEDER.

  2. 02

    Préparer le dossier FEDER

    Réunir budget détaillé, livrables, indicateurs, plan de financement et conformité aux aides d'État et autofinancement public.

  3. 03

    Déposer via la plateforme régionale

    Candidater sur le portail FEDER de la Région Occitanie avant ou pendant la programmation 2021-2027 (dépenses 2021-2029).

  4. 04

    Suivre le conventionnement et l'audit

    Signer la convention FEDER puis remonter les justificatifs : factures, livrables, indicateurs réalisés et audit éligibilité.

Conseil d’expert

Anticipez l'audit FEDER : chaque dépense doit être traçable, datée et associée à un livrable. Activez la dimension Open Data (FAIRisation, OpenIG) dans votre dossier — c'est un critère de scoring fort sur ce programme et un différenciant face aux dossiers d'IA classiques qui ne pensent pas la donnée comme un commun.

Questions fréquentes

Quel pourcentage des dépenses est pris en charge ?
60 % des dépenses éligibles par le FEDER, avec un plafond global d'aide publique de 80 % (incluant les autofinancements des collectivités).
Quelle est la période d'éligibilité des dépenses ?
Les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029.
Qui peut bénéficier de ce financement FEDER ?
PME, collectivités, groupements d'intérêt public, associations, AOT, établissements publics et structures européennes de coopération en Occitanie.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Occitanie

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesCollectivités territorialesPME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireCulture-Médias

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 janvier 2026.

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