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FEDER - "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité"
Couvrez jusqu'à 50 % d'un projet smart-grid à partir de 150 000 € HT.
En bref
FEDER pour les projets smart-grids et flexibilité du réseau électrique en Occitanie : EnR, stockage, effacement, IRVE.
- Montant
- Subvention 50 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 150 000 € HT.
- Pour qui
- PME (sens européen) et organismes publics en Occitanie, projet associant ≥2 briques smart-grid avec brique 2 (effacement) ou 5 (pilotage).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Clôturé
- Où déposer
- Union Européenne-FEDER
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention 50 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 150 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (sens européen) et organismes publics en Occitanie, projet associant ≥2 briques smart-grid avec brique 2 (effacement) ou 5 (pilotage).
Quels sont les points clés ?
- Cofinancement jusqu'à 50 %
- Plancher 150 000 € HT
- Plafond aides publiques 80 %
- ≥2 briques techno avec brique 2 ou 5
- EnR, stockage, IRVE, smart-grid
Qui est concerné ?
- PME au sens européen en Occitanie
- Organismes publics en Occitanie
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Brique 1 : unités de production d'électricité renouvelable dédiée
- Brique 2 : systèmes numériques d'effacement et de gestion de la demande
- Brique 3 : stockage multi-vectoriel intégré (H2 vert, batterie, gaz, chaleur)
- Brique 4 : technologies de services système au réseau
- Brique 5 : systèmes numériques de pilotage de production EnR
- Brique 6 : bornes IRVE intelligentes apportant un service au réseau
Quelles sont les conditions ?
- Plancher d'assiette subventionnable 150 000 € HT
- Projet associant ≥2 briques technologiques avec obligatoirement la brique 2 (effacement/gestion demande) ou la brique 5 (pilotage production EnR)
- Plafond aides publiques cumulées 80 %
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer la combinaison de briques
Sélectionner ≥2 briques parmi les 6 listées, en intégrant la brique 2 (effacement) ou la brique 5 (pilotage).
- 02
Pré-instruction Région
Solliciter le service Énergie/FEDER de la Région Occitanie pour valider l'éligibilité technique du projet.
- 03
Déposer le dossier
Soumettre via aides.laregion.fr avec note technique smart-grid, schéma d'architecture et plan de financement.
- 04
Mettre en œuvre
Engager les dépenses après notification, transmettre les indicateurs de performance smart-grid pendant l'exploitation.
Conseil d’expert
Le verrou d'éligibilité est la combinaison ≥2 briques avec obligatoirement la 2 ou la 5 : un projet purement matériel (production EnR + batterie) sans brique numérique de pilotage est rejeté. Pour les bornes IRVE (brique 6), associez la brique 5 (pilotage) sinon vous restez sur un dispositif IRVE classique moins favorable. Couplez avec un PPA pour fiabiliser le business model.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du FEDER smart-grids en Occitanie ?
Quel est le montant du FEDER smart-grids Occitanie ?
Quelles briques technologiques sont éligibles au FEDER smart-grids ?
Quelle obligation technique pour le FEDER smart-grids ?
Comment déposer un dossier FEDER smart-grids Occitanie ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Union Européenne-FEDER
Contact
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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 décembre 2025.
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