FEDER - Méthanisation
Jusqu'à 100 000 € de subvention FEDER pour bâtir votre unité de production de biogaz en Bourgogne-Franche-Comté.
En bref
Subvention FEDER pour créer une unité de méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté (50 % maximum).
- Montant
- Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.
- Pour qui
- TPE/PME constituées en SAS ou SARL et opérateurs des collectivités portant un projet de création d'unité de méthanisation en BFC.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE/PME constituées en SAS ou SARL et opérateurs des collectivités portant un projet de création d'unité de méthanisation en BFC.
Quels sont les points clés ?
- 50 % des dépenses éligibles, plafond 100 000 €
- Création d'une unité de production exigée
- TPE/PME en SAS/SARL et opérateurs collectivités
- Cofinancé par l'Union européenne (FEDER)
- Bourgogne-Franche-Comté uniquement
Qui est concerné ?
- TPE/PME constituées en sociétés commerciales (SAS, SARL)
- Opérateurs des collectivités
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissement dans les équipements de production de biogaz
- Valorisation de l'énergie produite à partir du biogaz
- Installation d'unités de méthanisation
Quelles sont les conditions ?
- Le projet doit comporter la création d'une unité de production de biogaz
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité FEDER
Contacter transition.durable.feder@bourgognefranchecomte.fr pour confirmer le périmètre du projet de création d'unité.
- 02
Préparer le dossier technique
Réunir devis équipements, étude de valorisation du biogaz, plan de financement, statuts SAS ou SARL.
- 03
Déposer sur E-Synergie
Saisir la demande sur synergie-europe.fr/e_synergie/portail/bfc avec pièces justificatives FEDER.
- 04
Suivre l'instruction régionale
Répondre aux demandes de la Région BFC ; le versement intervient sur factures acquittées.
Conseil d’expert
Anticipez la valorisation du biogaz dès l'étude amont : le FEDER conditionne l'aide à la création effective d'une unité, donc un projet purement d'optimisation d'installation existante sera rejeté. Vérifiez aussi la conformité ICPE avant dépôt, sans quoi l'instruction FEDER sera bloquée.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention FEDER méthanisation ?
Qui peut bénéficier de l'aide FEDER méthanisation en BFC ?
Comment déposer une demande FEDER méthanisation ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche-Comté - Transition durable FEDER
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 février 2026.
À explorer
Aides similaires
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales
Subvention couvrant jusqu'à 60 % des dépenses éligibles : 30 000 à 1 000 000 € pour la promotion, 50 000 à 1 000 000 € pour les autres projets.
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. Dépenses 10 000 à 20 000 € HT. Une demande tous les 5 ans par établissement.
Fonds d'hébergement touristique
Subvention de 10 % des dépenses éligibles pour les investissements en hébergement touristique.
Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté
Aide plafonnée à 70 000 € (plus pour projets collaboratifs, JEI ou stratégiques régionaux), en subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro.
Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Subvention de 15 % à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer
Subvention de 50 % du loyer mensuel sur 12 mois (75 % en centre-ville de Lure). Loyer de référence plafonné à 500 €/mois — soit jusqu'à 250 € (ou 375 €) par mois.
Opération façades d'entreprise
Subvention de 20 % du montant HT des travaux de façade, plafonnée à 2 000 €.