FEDER - Méthanisation
Jusqu'à 100 000 € de subvention FEDER pour bâtir votre unité de production de biogaz en Bourgogne-Franche-Comté.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.
Pour qui ?
TPE/PME constituées en SAS ou SARL et opérateurs des collectivités portant un projet de création d'unité de méthanisation en BFC.
Points clés
- 50 % des dépenses éligibles, plafond 100 000 €
- Création d'une unité de production exigée
- TPE/PME en SAS/SARL et opérateurs collectivités
- Cofinancé par l'Union européenne (FEDER)
- Bourgogne-Franche-Comté uniquement
Qui est concerné ?
- TPE/PME constituées en sociétés commerciales (SAS, SARL)
- Opérateurs des collectivités
Opérations éligibles
- Investissement dans les équipements de production de biogaz
- Valorisation de l'énergie produite à partir du biogaz
- Installation d'unités de méthanisation
Conditions
- Le projet doit comporter la création d'une unité de production de biogaz
Conseil d’expert
Anticipez la valorisation du biogaz dès l'étude amont : le FEDER conditionne l'aide à la création effective d'une unité, donc un projet purement d'optimisation d'installation existante sera rejeté. Vérifiez aussi la conformité ICPE avant dépôt, sans quoi l'instruction FEDER sera bloquée.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche-Comté - Transition durable FEDER