FEDER - Méthanisation
Jusqu'à 100 000 € de subvention FEDER pour bâtir votre unité de production de biogaz en Bourgogne-Franche-Comté.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE/PME constituées en SAS ou SARL et opérateurs des collectivités portant un projet de création d'unité de méthanisation en BFC.
Points clés
- 50 % des dépenses éligibles, plafond 100 000 €
- Création d'une unité de production exigée
- TPE/PME en SAS/SARL et opérateurs collectivités
- Cofinancé par l'Union européenne (FEDER)
- Bourgogne-Franche-Comté uniquement
Qui est concerné ?
- TPE/PME constituées en sociétés commerciales (SAS, SARL)
- Opérateurs des collectivités
Opérations éligibles
- Investissement dans les équipements de production de biogaz
- Valorisation de l'énergie produite à partir du biogaz
- Installation d'unités de méthanisation
Conditions
- Le projet doit comporter la création d'une unité de production de biogaz
Conseil d’expert
Anticipez la valorisation du biogaz dès l'étude amont : le FEDER conditionne l'aide à la création effective d'une unité, donc un projet purement d'optimisation d'installation existante sera rejeté. Vérifiez aussi la conformité ICPE avant dépôt, sans quoi l'instruction FEDER sera bloquée.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche-Comté - Transition durable FEDER
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