Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Jusqu'à 60 % de vos investissements en écoconception pris en charge après un diagnostic préalable.
En bref
Subvention ADEME pour améliorer la performance environnementale de vos produits après un diagnostic écoconception.
- Montant
- Subvention de 15 % à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
- Pour qui
- Entreprises de tous secteurs ayant réalisé un diagnostic d'écoconception ou portant un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Où déposer
- ADEME
Fiche mise à jour le 19 septembre 2026
Montant
Subvention de 15 % à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de tous secteurs ayant réalisé un diagnostic d'écoconception ou portant un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
Quels sont les points clés ?
- 15 % à 60 % des dépenses éligibles
- Diagnostic écoconception préalable requis
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
- Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026
- Financé par l'ADEME, toutes régions
Qui est concerné ?
- Entreprises de tous secteurs
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissement dans une technologie éprouvée pour un produit ou service éco-conçu (écolabel européen, affichage environnemental)
- Investissements et travaux de R&D sur une solution innovante (prototypes, préproduction) pour un produit ou service éco-conçu
- Projets d'innovation de rupture développant une offre produit/service fondée sur l'usage et la réduction d'impact environnemental
Quelles sont les conditions ?
- Diagnostic d'écoconception préalable identifiant les investissements nécessaires, ou
- Investissement réalisé dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité
Comment faire la demande ?
- 01
Réaliser un diagnostic écoconception
Faire réaliser un diagnostic ou une étude de faisabilité identifiant les investissements nécessaires.
- 02
Vérifier l'éligibilité du projet
Confirmer que l'investissement s'inscrit dans un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
- 03
Contacter la direction régionale ADEME
Solliciter le site ADEME de votre région pour cadrer le dossier et le taux applicable.
- 04
Déposer la demande de subvention
Transmettre le dossier avant le 31 décembre 2026, dans la limite du plafond de minimis.
Conseil d’expert
Le diagnostic écoconception préalable n'est pas une simple formalité : c'est lui qui détermine les investissements éligibles et sert de pièce justificative au dossier ADEME. Le taux réel (15 à 60 %) dépend fortement de la taille de votre entreprise et du niveau d'innovation du projet — clarifiez-le avec votre référent régional ADEME avant de chiffrer votre plan de financement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux investissements d'écoconception de l'ADEME ?
Qui peut bénéficier de cette aide à l'écoconception ?
Jusqu'à quand peut-on déposer une demande ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de ADEME
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- ADEME
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2026.
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