Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2026

PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie

Un financement ADEME pour votre audit énergétique volontaire, avant le 31 décembre 2026.

En bref

Soutenir financièrement les entreprises industrielles réalisant un audit énergétique volontaire.

Montant
Subvention ADEME dont le montant dépend du projet d'audit énergétique.
Pour qui
Entreprises industrielles non soumises à l'audit énergétique réglementaire, dans 9 régions et les territoires ultramarins.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite
31 décembre 2026
Où déposer
ADEME

Fiche mise à jour le 16 août 2026

Montant

Subvention ADEME dont le montant dépend du projet d'audit énergétique.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises industrielles non soumises à l'audit énergétique réglementaire, dans 9 régions et les territoires ultramarins.

Quels sont les points clés ?

  • Montant de subvention calculé selon le projet
  • Financé par l'ADEME, réseau régional dédié
  • Réservé aux sites non soumis à l'audit obligatoire
  • Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026
  • 9 régions et outre-mer couverts

Qui est concerné ?

  • Entreprises industrielles non soumises à l'audit énergétique réglementaire

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Identification des dépenses énergétiques du site
  • Préconisations d'actions efficaces et rentables
  • Hiérarchisation des actions selon retour sur investissement

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité réglementaire

    Confirmer que le site n'est pas déjà soumis à l'audit énergétique obligatoire.

  2. 02

    Contacter l'ADEME régionale

    Échanger avec la direction régionale ADEME correspondant à l'implantation du site.

  3. 03

    Déposer la demande

    Soumettre le dossier sur agirpourlatransition.ademe.fr avant le 31 décembre 2026.

Conseil d’expert

Les entreprises déjà soumises à l'audit énergétique réglementaire (grandes entreprises au sens européen) ne sont pas éligibles — vérifiez ce statut avant de candidater, c'est le premier motif de rejet. Priorisez les préconisations à retour sur investissement rapide dans le rapport d'audit : elles conditionnent souvent l'accès à des aides à l'investissement complémentaires de l'ADEME.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire ?
Le montant de la subvention ADEME dépend du projet d'audit énergétique présenté.
Qui peut bénéficier de cette aide à l'audit énergétique ?
Les entreprises industrielles non soumises à l'audit énergétique réglementaire, dans 9 régions métropolitaines et les territoires ultramarins.
Jusqu'à quand cette aide est-elle mobilisable ?
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026 auprès de la direction régionale ADEME concernée.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de ADEME

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationAgro-alimentairePME tous secteurs

Régions concernées

Bourgogne-Franche-ComtéCorseCentre-Val de LoireGrand-EstÎle-de-FranceNouvelle-AquitaineNormandieOccitanieProvence-Alpes-Côte d'Azur
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026
Financeur
ADEME

Contact

ADEME Grand Est - Site de Strasbourg

03 88 15 46 46

grand-est@ademe.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 février 2026.