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NationalDéveloppement durableSubvention

Diag Écoconception

Diagnostic écoconception à 5 400 € HT (au lieu de 18 000 €) pour les TPE.

Montant

Reste à charge de 5 400 € HT (petites entreprises) ou 7 200 € HT (moyennes entreprises) pour une prestation valorisée 18 000 € HT.

Faire la demande

Pour qui ?

PME au sens européen (à jour fiscal/social, plus d'un an d'activité), hors entreprises en difficulté.

Points clés

  • Reste à charge 5 400 € HT (TPE 1-49 sal.)
  • Reste à charge 7 200 € HT (PME 50-249 sal.)
  • Valeur réelle prestation : 18 000 € HT
  • Analyse cycle de vie (ACV) complète
  • 5 phases d'accompagnement et plan chiffré

Qui est concerné ?

  • Petites entreprises 1 à 49 salariés (CA < 10 M€)
  • Moyennes entreprises 50 à 249 salariés (CA < 50 M€)
  • Tous secteurs avec un produit ou service à analyser

Opérations éligibles

  • Analyse du cycle de vie (ACV) du produit ou service
  • Identification et chiffrage des leviers d'écoconception
  • Sensibilisation des équipes internes
  • Formation d'un référent écoconception
  • Plan d'actions technico-économique pour la mise en œuvre

Conditions

  • PME selon la définition européenne
  • À jour des dettes fiscales et sociales
  • Au moins un an d'exercice de l'activité
  • Hors entreprises en difficulté
  • Hors produits ou services jugés trop complexes

Comment candidater

  1. 01Vérifiez votre éligibilité (PME, à jour fiscal/social, > 1 an d'activité) sur diag.bpifrance.fr
  2. 02Choisissez un produit ou service emblématique de votre offre pour l'accompagnement
  3. 03Réalisez les 5 phases : contexte, sensibilisation, ACV, leviers, plan d'actions
  4. 04Formez un référent écoconception en interne pour pérenniser la démarche

Conseil d’expert

Choisissez le produit le plus représentatif de votre chiffre d'affaires, pas le plus innovant : l'ACV donnera une référence solide pour décliner ensuite la méthodologie sur toute la gamme. Couplez le Diag à un dépôt de marque ou un dossier label environnemental — les leviers identifiés (matières recyclées, durabilité, fin de vie) sont directement utilisables pour un argumentaire CSRD ou un appel d'offres public à critères RSE.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Niveau
National
Nature
Subvention
Financeur
ADEME

Contact

Bpifrance - Diag Écoconception

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