Dispositif ARTI +
En bref
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais dans leurs travaux de construction, extension ou rénovation de locaux.
- Montant
- Subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 12 000 € ; dépenses entre 4 000 et 48 000 € HT.
- Territoire
- Pays-de-la-Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Bocage Mayennais
Données vérifiées le 7 septembre 2026
Montant
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 12 000 € ; dépenses entre 4 000 et 48 000 € HT.
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Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales, commerciales et de services constituées sous forme individuelle ou sociétaire créées ou reprises depuis moins d'un an et ayant bénéficié d'un prêt d'honneur Initiative Mayenne
- Entreprises artisanales, commerciales et de services créées ou reprises depuis plus d'un an avec un projet de développement, d'amélioration de la productivité, de mise aux normes, ou d'amélioration des conditions de travail
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de construction, extension, modernisation, mise aux normes et/ou rénovation des locaux d'activité
- Frais et honoraires divers directement liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, etc.)
Quelles sont les conditions ?
- Avoir son siège social ou l'établissement objet de l'investissement implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais
- Être en situation économique et financière saine (capitaux propres positifs)
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas disposer d'une surface de vente supérieure à 400 m²
- Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 48 000 €
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Bocage Mayennais
Contact
Communauté de Communes du Bocage Mayennais
02 43 08 47 47
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 septembre 2026.
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