Dispositif ARTI +

12 000€

montant max

Pays-de-la-Loire · Subvention · Dossier moyenne

✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention1 000€ — 12 000€

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 12 000 € ; dépenses entre 4 000 et 48 000 € HT.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés

• Entreprises artisanales, commerciales et de services constituées sous forme individuelle ou sociétaire créées ou reprises depuis moins d'un an et ayant bénéficié d'un prêt d'honneur Initiative Mayenne

• Entreprises artisanales, commerciales et de services créées ou reprises depuis plus d'un an avec un projet de développement, d'amélioration de la productivité, de mise aux normes, ou d'amélioration des conditions de travail

Conditions

• Avoir son siège social ou l'établissement objet de l'investissement implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais

• Être en situation économique et financière saine (capitaux propres positifs)

• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales

• Ne pas disposer d'une surface de vente supérieure à 400 m²

• Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 48 000 €

Le conseil de l'expert

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