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Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.

En bref

L'ADEME finance des études de diagnostic et d'accompagnement préalables à vos projets environnementaux.

Montant
Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).
Pour qui
PME, ETI, associations, établissements publics et collectivités. Études pour structures de plus de 250 salariés exclues sauf cas particuliers.
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
ADEME

Fiche mise à jour le 28 avril 2026

Montant

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME, ETI, associations, établissements publics et collectivités. Études pour structures de plus de 250 salariés exclues sauf cas particuliers.

Quels sont les points clés ?

  • Petites entreprises : 70 % de l'étude prise en charge
  • Plafond d'assiette : 50 000 € en diagnostic
  • Plafond d'assiette : 100 000 € en accompagnement
  • Demande à déposer avant signature du devis
  • Prestataire externe et indépendant obligatoire

Qui est concerné ?

  • Entreprises
  • Fondations et associations
  • Établissements publics
  • Collectivités

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Étude de diagnostic : état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel
  • Étude d'accompagnement de projet : missions de conseil pour accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de projets

Quelles sont les conditions ?

  • L'ADEME n'accorde pas d'aide pour les études d'établissements de plus de 250 salariés, sauf sur les thèmes en émergence, les études préalables à des investissements finançables par l'ADEME ou pour entraîner des PME
  • Le bénéficiaire a l'obligation d'un retour d'informations à l'ADEME dans un cadre préétabli dans la convention d'aide
  • Le prestataire réalisant l'étude doit être externe au bénéficiaire et indépendant
  • L'aide doit avoir un effet incitatif : la demande doit être déposée avant le début des travaux
  • Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et ventilés par poste

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Identifier votre direction régionale ADEME via ademe.fr

  2. 02

    Choisir un prestataire externe inscrit au référentiel ADEME

  3. 03

    Déposer votre demande écrite à l'ADEME AVANT signature du devis

  4. 04

    Signer la convention puis lancer l'étude et transmettre le retour d'informations final

Conseil d’expert

Piège classique : engager le prestataire avant la décision ADEME annule l'effet incitatif et fait perdre toute l'aide. Déposez la demande écrite, attendez l'accusé de réception ADEME, puis signez le devis. Enchaînez ensuite avec l'aide à la connaissance R&D ADEME pour la phase suivante du projet.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide ADEME pour une étude de diagnostic environnemental ?
L'ADEME finance jusqu'à 70 % du coût de l'étude pour les petites entreprises (60 % pour les moyennes, 50 % pour les grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € pour un diagnostic et 100 000 € pour un accompagnement de projet.
Qui peut bénéficier de l'aide ADEME à la décision ?
Les entreprises (priorité PME), associations, établissements publics et collectivités. Les études pour des établissements de plus de 250 salariés ne sont financées que dans des cas spécifiques (thèmes émergents, études préalables à un investissement ADEME ou entraînement de PME).
Faut-il déposer la demande avant ou après avoir choisi le prestataire ?
La demande écrite doit être déposée AVANT le début de l'étude pour que l'aide soit considérée comme incitative. Si vous engagez le prestataire avant la décision de l'ADEME, l'aide est refusée.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de ADEME

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesCollectivités territorialesOrganisme d'accompagnementIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Niveau
National
Nature
Subvention
Financeur
ADEME

Contact

ADEME Grand Est - Site de Strasbourg

03 88 15 46 46

grand-est@ademe.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 janvier 2026.

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