Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)
France entière · Subvention · Avance remboursable · Dossier moyenne
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention ou avance remboursable : jusqu'à 70 % pour les petites entreprises, plafond d'assiette de 50 000 à 100 000 € selon le type d'étude.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises
• Fondations et associations
• Établissements publics
• Collectivités
Conditions
• L'ADEME n'accorde pas d'aide pour les études d'établissements de plus de 250 salariés, sauf sur les thèmes en émergence, les études préalables à des investissements finançables par l'ADEME ou pour entraîner des PME
• Le bénéficiaire a l'obligation d'un retour d'informations à l'ADEME dans un cadre préétabli dans la convention d'aide
• Le prestataire réalisant l'étude doit être externe au bénéficiaire et indépendant
• L'aide doit avoir un effet incitatif : la demande doit être déposée avant le début des travaux
• Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et ventilés par poste
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « Aide à la connaissance - Recherche et développement » (subvention via ADEME) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Étude de diagnostic : état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel
• Étude d'accompagnement de projet : missions de conseil pour accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de projets
Sources et références+
Contact
ADEME Grand Est - Site de Strasbourg
📞 03 88 15 46 46 · ✉️ grand-est@ademe.fr · 📍 STRASBOURG
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