Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)
Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.
Montant
Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, ETI, associations, établissements publics et collectivités. Études pour structures de plus de 250 salariés exclues sauf cas particuliers.
Points clés
- Petites entreprises : 70 % de l'étude prise en charge
- Plafond d'assiette : 50 000 € en diagnostic
- Plafond d'assiette : 100 000 € en accompagnement
- Demande à déposer avant signature du devis
- Prestataire externe et indépendant obligatoire
Qui est concerné ?
- Entreprises
- Fondations et associations
- Établissements publics
- Collectivités
Opérations éligibles
- Étude de diagnostic : état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel
- Étude d'accompagnement de projet : missions de conseil pour accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de projets
Conditions
- L'ADEME n'accorde pas d'aide pour les études d'établissements de plus de 250 salariés, sauf sur les thèmes en émergence, les études préalables à des investissements finançables par l'ADEME ou pour entraîner des PME
- Le bénéficiaire a l'obligation d'un retour d'informations à l'ADEME dans un cadre préétabli dans la convention d'aide
- Le prestataire réalisant l'étude doit être externe au bénéficiaire et indépendant
- L'aide doit avoir un effet incitatif : la demande doit être déposée avant le début des travaux
- Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et ventilés par poste
Comment candidater
- 01Identifier votre direction régionale ADEME via ademe.fr
- 02Choisir un prestataire externe inscrit au référentiel ADEME
- 03Déposer votre demande écrite à l'ADEME AVANT signature du devis
- 04Signer la convention puis lancer l'étude et transmettre le retour d'informations final
Conseil d’expert
Piège classique : engager le prestataire avant la décision ADEME annule l'effet incitatif et fait perdre toute l'aide. Déposez la demande écrite, attendez l'accusé de réception ADEME, puis signez le devis. Enchaînez ensuite avec l'aide à la connaissance R&D ADEME pour la phase suivante du projet.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de ADEME, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- ADEME
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