Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubvention

Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

30 à 40 % de vos investissements et prestations en économie circulaire financés en Occitanie.

En bref

Subvention aux projets locaux d'économie circulaire et de prévention des déchets en Occitanie.

Montant
Subvention de 40 % maximum sur prestations externes, 30 % maximum sur investissement matériel.
Pour qui
Personnes morales publiques (collectivités, EPCI, chambres consulaires) ou privées (entreprises, associations, syndicats) en Occitanie.
Territoire
Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Région Occitanie

Fiche mise à jour le 24 mai 2026

Montant

Subvention de 40 % maximum sur prestations externes, 30 % maximum sur investissement matériel.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Personnes morales publiques (collectivités, EPCI, chambres consulaires) ou privées (entreprises, associations, syndicats) en Occitanie.

Quels sont les points clés ?

  • 40 % HT max sur prestations externes
  • 30 % HT max sur invest matériel
  • Prévention/valorisation déchets
  • Tarification incitative, EIT, EFC
  • Personnes morales pub/privé éligibles

Qui est concerné ?

  • Collectivités et EPCI compétents
  • Chambres consulaires et EP
  • Entreprises, associations, fédérations

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Prévention des déchets, lutte gaspillages
  • Allongement durée d'usage (réemploi, réparation)
  • Tarification incitative déchets
  • Optimisation service public déchets
  • Éco-conception, EFC, EIT

Quelles sont les conditions ?

  • Projet local d'économie circulaire
  • Implantation en Occitanie

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le projet sur axe éligible

    Prévention, réemploi, tarification incitative, optimisation, prévention déchets éco, recyclage, EIT, EFC.

  2. 02

    Identifier les prestataires

    Bureaux d'études, AMO, prestations d'animation, marchés d'investissement matériel.

  3. 03

    Contacter la Région Occitanie

    Direction Développement Durable via laregion.fr.

  4. 04

    Déposer le dossier

    Note de cadrage, devis prestataires, devis matériel, plan de financement.

Conseil d’expert

Séparez nettement « prestations externes » (taux 40 %) et « investissement matériel » (taux 30 %) dans votre dossier — beaucoup de porteurs perdent du financement en mélangeant les deux catégories. Le détail ligne par ligne fait gagner mécaniquement 5-10 % d'aide.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide à la réalisation de projets locaux en matière » ?
Subvention de 40 % maximum sur prestations externes, 30 % maximum sur investissement matériel.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Personnes morales publiques (collectivités, EPCI, chambres consulaires) ou privées (entreprises, associations, syndicats) en Occitanie.
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Le dispositif s'applique sur le territoire : Occitanie.

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Hub Entreprendre Occitanie

0 800 31 31 01

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 décembre 2025.