TerritorialDéveloppement durableSubvention
Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
30 à 40 % de vos investissements et prestations en économie circulaire financés en Occitanie.
Montant
Subvention de 40 % maximum sur prestations externes, 30 % maximum sur investissement matériel.
Pour qui ?
Personnes morales publiques (collectivités, EPCI, chambres consulaires) ou privées (entreprises, associations, syndicats) en Occitanie.
Points clés
- 40 % HT max sur prestations externes
- 30 % HT max sur invest matériel
- Prévention/valorisation déchets
- Tarification incitative, EIT, EFC
- Personnes morales pub/privé éligibles
Qui est concerné ?
- Collectivités et EPCI compétents
- Chambres consulaires et EP
- Entreprises, associations, fédérations
Opérations éligibles
- Prévention des déchets, lutte gaspillages
- Allongement durée d'usage (réemploi, réparation)
- Tarification incitative déchets
- Optimisation service public déchets
- Éco-conception, EFC, EIT
Conditions
- Projet local d'économie circulaire
- Implantation en Occitanie
Conseil d’expert
Séparez nettement « prestations externes » (taux 40 %) et « investissement matériel » (taux 30 %) dans votre dossier — beaucoup de porteurs perdent du financement en mélangeant les deux catégories. Le détail ligne par ligne fait gagner mécaniquement 5-10 % d'aide.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Contact
Hub Entreprendre Occitanie
0 800 31 31 01