TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention plafonnée à 40 000 € : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE/PME et 20 % pour les ETI, à partir de 10 000 € HT de dépenses.
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles inscrites au RNE ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire du Pays de l'Or
- Associations agréées entreprise d'insertion ou entreprise adaptée, ou dont au moins 50 % des recettes proviennent de la vente de biens ou services
- SCI ou société de crédit-bail porteuse du projet
Opérations éligibles
- Rénovation, réhabilitation ou agrandissement de bâtiments existants et leurs abords extérieurs intégrant une dimension environnementale
- Projets augmentant la performance énergétique du bâtiment
- Projets optimisant la gestion des eaux pluviales
- Projets développant les énergies renouvelables
- Projets améliorant les aménagements extérieurs et paysagers
- Projets favorisant le développement des mobilités douces
- Projets améliorant la gestion des déchets
Conditions
- Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT par an
- L'entreprise s'engage à maintenir l'activité dans les bâtiments pendant au moins 3 ans (TPE/PME) ou 5 ans (ETI et grandes entreprises)
Conseil d’expert
En Occitanie, complétez avec « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » de Union européenne : Subvention representant 80 ... pour soutenir le developpement des territo....
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Agglomération du Pays de l'Or
Contact
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or - Service Attractivité économique et Emploi
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