Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art
40 % de vos travaux ou loyers d'atelier d'art, jusqu'à 10 000 €, avec bonus environnemental 2 000 €.
Montant
40 % des dépenses : 10 000 € max acquisition, 8 000 € travaux, 6 000 € location. Bonus environnemental jusqu'à 2 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Artisans d'art CMA depuis +1 an, artistes Maison des Artistes Ateliers d'Art de France, sur la CC du Grand Pic Saint-Loup (Hérault).
Points clés
- 40 % des dépenses éligibles
- Plafond 10 000 € (acquisition)
- Plafond 8 000 € (travaux)
- Plafond 6 000 € (location)
- Bonus environnemental jusqu'à 2 000 €
Qui est concerné ?
- Artisans d'art immatriculés à la CMA depuis plus d'1 an
- Artistes inscrits à la Maison des Artistes depuis plus d'1 an et adhérant aux Ateliers d'Art de France
- SCI majoritairement détenues (>50 %) par l'entreprise éligible
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiment professionnel
- Travaux de modernisation et mise aux normes
- Travaux d'accessibilité
- Honoraires (architecte, maîtrise d'œuvre, géomètre, DPE)
- Nouvelle location (depuis moins de 6 mois)
Conditions
- Siège ou établissement sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup
- À jour des obligations sociales et fiscales
- Travaux non engagés au moment du dépôt
- Maintien d'activité et emplois sur 3 ans
- Acquisition : minimum 15 000 € HT
- Travaux éligibles : minimum 2 500 € HT
- Location : minimum 200 € HT/mois
Conseil d’expert
Le bonus environnemental de 2 000 € est cumulable avec les trois plafonds principaux : sur un projet de travaux, vous pouvez atteindre 10 000 € de subvention totale. Les SCI majoritairement détenues (>50 %) par l'entreprise éligible sont acceptées, ce qui ouvre la porte à un montage SCI familial très utile pour optimiser la fiscalité.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de CC du Grand Pic Saint-Loup, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Grand Pic Saint-Loup
Contact
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