Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art

Pour qui ?

Artisans d'art CMA depuis +1 an, artistes Maison des Artistes Ateliers d'Art de France, sur la CC du Grand Pic Saint-Loup (Hérault).

Points clés

• 40 % des dépenses éligibles
• Plafond 10 000 € (acquisition)
• Plafond 8 000 € (travaux)
• Plafond 6 000 € (location)
• Bonus environnemental jusqu'à 2 000 €

Qui est concerné ?

• Artisans d'art immatriculés à la CMA depuis plus d'1 an
• Artistes inscrits à la Maison des Artistes depuis plus d'1 an et adhérant aux Ateliers d'Art de France
• SCI majoritairement détenues (>50 %) par l'entreprise éligible

Opérations éligibles

• Acquisition de bâtiment professionnel
• Travaux de modernisation et mise aux normes
• Travaux d'accessibilité
• Honoraires (architecte, maîtrise d'œuvre, géomètre, DPE)
• Nouvelle location (depuis moins de 6 mois)

Conditions

• Siège ou établissement sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup
• À jour des obligations sociales et fiscales
• Travaux non engagés au moment du dépôt
• Maintien d'activité et emplois sur 3 ans
• Acquisition : minimum 15 000 € HT
• Travaux éligibles : minimum 2 500 € HT
• Location : minimum 200 € HT/mois