territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les entreprises de la filière métiers d’art dans leur projet de développement et de valorisation de ce secteur d’activités identitaire du territoire (cf gentilhommes verriers, céramistes, etc.) afin de favoriser leur visibilité et leur essor et de renforcer leur présence et reconnaissance sur le territoire.

€

Montant & Financement

Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)

Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Dépenses concernant les locaux professionnels indépendants des habitations des professionnels des métiers d’art :- Acquisitions de bâtiments
  • Travaux :
  • de modernisation et de mises aux normes de locaux existants (travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture),relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap,honoraires liés à la conduite du projet (architecte, maîtrise d’œuvre, géomètre, frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.)

Conditions

  • Montant minimum des travaux :
  • Acquisition de bâtiments : 15 000 € HT
  • Travaux éligibles : 2 500 € HT
  • Nouvelles locations de bâtiments : 200 € HT par mois
  • L'entreprise devra :
  • avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup
  • être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts)
  • ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.)
  • s’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide

Bénéficiaires

  • Artisans
  • Artisan
  • artisan
  • SCI

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC du Grand Pic Saint-Loup, Herault (34)
Financeurs
CC du Grand Pic Saint-Loup

Voir aussi