Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art

10 000€

montant max

CC du Grand Pic Saint-Loup, Herault (34) · Subvention · Dossier complexe

✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention10 000€

Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés

• Artisans

• Artisan

• artisan

• SCI

Conditions

• Montant minimum des travaux :

• Acquisition de bâtiments : 15 000 € HT

• Travaux éligibles : 2 500 € HT

• Nouvelles locations de bâtiments : 200 € HT par mois

• L'entreprise devra :

• avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup

• être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts)

• ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.)

• s’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide

Le conseil de l'expert

« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles » (jusqu'à 40000€). »

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Informations complémentaires

Opérations financées+

• Dépenses concernant les locaux professionnels indépendants des habitations des professionnels des métiers d’art :- Acquisitions de bâtiments

• Travaux :

• de modernisation et de mises aux normes de locaux existants (travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture),relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap,honoraires liés à la conduite du projet (architecte, maîtrise d’œuvre, géomètre, frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.)

Sources et références+

Consulter le règlement des aides à l'immobilier sur le site de la Communauté de Communes Grand Pic Saint-Loup.