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Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art

40 % de vos travaux ou loyers d'atelier d'art, jusqu'à 10 000 €, avec bonus environnemental 2 000 €.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

40 % des dépenses : 10 000 € max acquisition, 8 000 € travaux, 6 000 € location. Bonus environnemental jusqu'à 2 000 €.

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Pour qui ?

Artisans d'art CMA depuis +1 an, artistes Maison des Artistes Ateliers d'Art de France, sur la CC du Grand Pic Saint-Loup (Hérault).

Points clés

  • 40 % des dépenses éligibles
  • Plafond 10 000 € (acquisition)
  • Plafond 8 000 € (travaux)
  • Plafond 6 000 € (location)
  • Bonus environnemental jusqu'à 2 000 €

Qui est concerné ?

  • Artisans d'art immatriculés à la CMA depuis plus d'1 an
  • Artistes inscrits à la Maison des Artistes depuis plus d'1 an et adhérant aux Ateliers d'Art de France
  • SCI majoritairement détenues (>50 %) par l'entreprise éligible

Opérations éligibles

  • Acquisition de bâtiment professionnel
  • Travaux de modernisation et mise aux normes
  • Travaux d'accessibilité
  • Honoraires (architecte, maîtrise d'œuvre, géomètre, DPE)
  • Nouvelle location (depuis moins de 6 mois)

Conditions

  • Siège ou établissement sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup
  • À jour des obligations sociales et fiscales
  • Travaux non engagés au moment du dépôt
  • Maintien d'activité et emplois sur 3 ans
  • Acquisition : minimum 15 000 € HT
  • Travaux éligibles : minimum 2 500 € HT
  • Location : minimum 200 € HT/mois

Conseil d’expert

Le bonus environnemental de 2 000 € est cumulable avec les trois plafonds principaux : sur un projet de travaux, vous pouvez atteindre 10 000 € de subvention totale. Les SCI majoritairement détenues (>50 %) par l'entreprise éligible sont acceptées, ce qui ouvre la porte à un montage SCI familial très utile pour optimiser la fiscalité.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de cette aide aux métiers d'art ?
Les artisans immatriculés auprès d'une Chambre de Métiers et de l'Artisanat en tant qu'artisan d'art depuis plus d'1 an et les artistes inscrits à la Maison des Artistes depuis plus d'1 an et adhérant aux Ateliers d'Art de France, sur le Grand Pic Saint-Loup.
Quel est le montant de l'aide ?
40 % des dépenses éligibles : 10 000 € maximum pour l'acquisition de bâtiments, 8 000 € pour les travaux, 6 000 € pour les nouvelles locations. Bonus environnemental jusqu'à 2 000 €.
Quel est le bonus environnemental ?
Jusqu'à 2 000 € supplémentaires si construction neuve avec 20 % d'autoconsommation EnR, rénovation avec 30 % d'amélioration énergétique ou obtention d'un certificat de qualité environnementale.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de CC du Grand Pic Saint-Loup, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationMétiers d'artPME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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