Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Métiers d'art
40 % de vos travaux ou loyers d'atelier d'art, jusqu'à 10 000 €, avec bonus environnemental 2 000 €.
En bref
Soutenir l'investissement immobilier des artisans et artistes des métiers d'art sur le Grand Pic Saint-Loup.
- Montant
- 40 % des dépenses : 10 000 € max acquisition, 8 000 € travaux, 6 000 € location. Bonus environnemental jusqu'à 2 000 €.
- Pour qui
- Artisans d'art CMA depuis +1 an, artistes Maison des Artistes Ateliers d'Art de France, sur la CC du Grand Pic Saint-Loup (Hérault).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Grand Pic Saint-Loup
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
40 % des dépenses : 10 000 € max acquisition, 8 000 € travaux, 6 000 € location. Bonus environnemental jusqu'à 2 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Artisans d'art CMA depuis +1 an, artistes Maison des Artistes Ateliers d'Art de France, sur la CC du Grand Pic Saint-Loup (Hérault).
Quels sont les points clés ?
- 40 % des dépenses éligibles
- Plafond 10 000 € (acquisition)
- Plafond 8 000 € (travaux)
- Plafond 6 000 € (location)
- Bonus environnemental jusqu'à 2 000 €
Qui est concerné ?
- Artisans d'art immatriculés à la CMA depuis plus d'1 an
- Artistes inscrits à la Maison des Artistes depuis plus d'1 an et adhérant aux Ateliers d'Art de France
- SCI majoritairement détenues (>50 %) par l'entreprise éligible
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de bâtiment professionnel
- Travaux de modernisation et mise aux normes
- Travaux d'accessibilité
- Honoraires (architecte, maîtrise d'œuvre, géomètre, DPE)
- Nouvelle location (depuis moins de 6 mois)
Quelles sont les conditions ?
- Siège ou établissement sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup
- À jour des obligations sociales et fiscales
- Travaux non engagés au moment du dépôt
- Maintien d'activité et emplois sur 3 ans
- Acquisition : minimum 15 000 € HT
- Travaux éligibles : minimum 2 500 € HT
- Location : minimum 200 € HT/mois
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer votre statut
Vérifier votre immatriculation CMA artisan d'art (>1 an) ou inscription Maison des Artistes + Ateliers d'Art de France.
- 02
Calibrer le projet
Définir votre opération : acquisition (15 000 € HT min), travaux (2 500 € HT min) ou location (200 € HT/mois).
- 03
Activer le bonus environnemental
Documenter 20 % d'autoconsommation EnR (neuf), 30 % d'amélioration énergétique (rénovation) ou certification.
- 04
Déposer la demande
Adresser dossier (devis, attestations, engagement de maintien d'activité 3 ans) à la CC du Grand Pic Saint-Loup.
Conseil d’expert
Le bonus environnemental de 2 000 € est cumulable avec les trois plafonds principaux : sur un projet de travaux, vous pouvez atteindre 10 000 € de subvention totale. Les SCI majoritairement détenues (>50 %) par l'entreprise éligible sont acceptées, ce qui ouvre la porte à un montage SCI familial très utile pour optimiser la fiscalité.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide aux métiers d'art ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quel est le bonus environnemental ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC du Grand Pic Saint-Loup
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Grand Pic Saint-Loup
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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