Aide à l'immobilier d'entreprise

Pour qui ?

PME et ETI sur la CC du Lodévois et Larzac, à jour de leurs obligations sociales et fiscales, non en difficulté au sens européen.

Points clés

• Dépenses minimales : 40 000 € HT
• Contrat AgroViti stratégique : 60 000 € HT
• Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 ans
• Montant modulé selon taille et localisation
• Terrains éligibles dans la limite de 10 % du projet

Qui est concerné ?

• PME et ETI sur la CC du Lodévois et Larzac
• Entreprises de plus de 5 000 salariés à titre exceptionnel
• Tous secteurs hors exclusions du régime de minimis

Opérations éligibles

• Construction, extension, réhabilitation, modernisation de bâtiments vacants
• Acquisition de terrains (≤ 10 % des dépenses totales)
• Honoraires de conduite de projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)

Conditions

• Entreprise non en difficulté au sens européen
• À jour des obligations fiscales et sociales
• Dépenses éligibles minimum : 40 000 € HT
• Pour AgroViti stratégique : 60 000 € HT minimum
• Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices

Comment candidater

1. 01Vérifier l'implantation sur la CC du Lodévois et Larzac et la situation fiscale/sociale
2. 02Chiffrer le projet (≥ 40 000 € HT, ou 60 000 € pour AgroViti)
3. 03Déposer le dossier auprès de la CC ET de la Région Occitanie pour cofinancement
4. 04Réaliser les travaux après notification d'aide