Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux

Pour qui ?

Commerces de détail, artisans de vitrine, boutiques de producteurs (≤200 m², CA <800 K€), associations. En centre-bourg/centre-ville.

Points clés

• Acquisition : 30 %, plafond 10 000 €
• Travaux : 30 %, plafond 8 000 €
• Locations : 30 %, plafond 6 000 €/3 ans
• Bonus environnemental 2 000 €
• Bonus qualité accueil/circuits courts 3 000 €

Qui est concerné ?

• Commerces de détail sédentaires <200 m² en centre-bourg/ville
• Artisans de vitrine <200 m² en centre-bourg/ville
• Boutiques de producteurs en circuits courts <200 m²
• Associations générant ≥50 % de recettes via vente
• Débits de boissons-Tabac (travaux de requalification uniquement)
• Hors restaurants, professions libérales, services financiers, agences immobilières

Opérations éligibles

• Acquisitions de bâtiments commerciaux
• Modernisation et mises aux normes des locaux
• Travaux d'accessibilité (banques, cabines, sanitaires)
• Rénovation des vitrines (menuiseries, éclairages)
• Travaux de sécurité (surveillance, rideaux métalliques)
• Nouvelles locations de bâtiments (≤6 mois au moment de la demande)

Conditions

• Montant minimum : 20 000 € HT acquisition, 5 000 € HT travaux, 300 € HT/mois locations
• Siège ou établissement sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup
• Surface de vente <200 m² en centre-bourg ou centre-ville
• CA <800 000 € HT
• Engagement de maintien d'activité et emplois pendant 3 ans minimum

Comment candidater

1. 01Vérifier la localisation en centre-bourg ou centre-ville et la surface (≤200 m²) auprès de la CC
2. 02Adresser le courrier de candidature à la CC Grand Pic Saint-Loup AVANT signature des devis
3. 03Constituer le dossier : K-bis, devis HT >500 €, justificatifs CA <800 000 €, plans, DPE pour bonus
4. 04Engagement de maintien d'activité et des emplois pendant 3 ans minimum