Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales ou de services de proximité avec CA < 800 000 €, inscrites au RNE depuis ≥1 an, surface de vente < 400 m².

Points clés

• 20 % des dépenses HT, plafond 5 000 €
• Investissement de 3 000 à 25 000 €
• Bilan 12 mois ou business plan exigé
• CA limité à 800 000 €
• Dispositif ouvert jusqu'au 31/12/2026

Qui est concerné ?

• TPE en création ou reprise sur la CC du Minervois au Caroux
• Activité destinée aux particuliers ou aux professionnels
• Commerces ambulants effectuant des tournées régulières
• SCI sous conditions ; associations en cas de carence privée (agrément EI/EA)

Opérations éligibles

• Travaux de création ou d'amélioration de vitrines commerciales
• Création d'un espace « point de livraison » pour commandes numériques
• Travaux de rénovation intérieure
• Outils de communication et enseignes
• Développement numérique (vente en ligne)
• Matériels et mobiliers pour la commercialisation

Conditions

• Investissement compris entre 3 000 et 25 000 € HT
• Bilan d'activité ≥ 12 mois (entreprises existantes)
• Business plan exigé pour les créations/reprises
• Activité inscrite au RNE depuis au moins 1 an
• CA de l'entreprise ≤ 800 000 €