Aides à la location

Pour qui ?

Petites entreprises (< 50 salariés) du commerce, artisanat ou agriculture (point de vente direct), implantées depuis < 6 mois.

Points clés

• 20% du loyer, plafond 1 200 €/an HT
• Renouvelable 1 an (max 2 400 € sur 2 ans)
• Co-financée commune (30%) + CC (70%)
• Implantation depuis moins de 6 mois
• Locaux en zone d'activité exclus

Qui est concerné ?

• Petites entreprises de moins de 50 salariés (commerce, artisanat, agriculture avec point de vente)
• Auto-entrepreneurs et micro-entreprises
• Personnes physiques en cours de création d'entreprise
• Associations avec activité commerciale

Opérations éligibles

• Prise en charge partielle du loyer HT d'un local commercial ou artisanal
• Implantation ou reprise d'activité en centre-ville

Conditions

• Rétroactivité de 6 mois à compter de la date d'entrée dans le local

Comment candidater

1. 01Vérifier que votre commune a conventionné avec la CC du Clermontais et que votre local est dans le zonage dédié
2. 02Constituer le dossier (bail, Kbis, devis si reprise) et écrire à service.economique@cc-clermontais.fr
3. 03Déposer la demande dans les 6 mois suivant l'entrée dans le local (rétroactivité possible)
4. 04Transmettre les quittances trimestrielles pour les versements