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Pacte Immo

Jusqu'à 18 000 € pour vos travaux de construction, extension ou réhabilitation, dès 40 000 € HT investis.

En bref

Financer vos travaux immobiliers d'entreprise (construction, extension, réhabilitation) en Sud-Hérault.

Montant: Subvention plafonnée à 18 000 €, avec relais possible de la Région Occitanie jusqu'à 20 % du coût total du projet.
Pour qui: TPE et PME implantées en Communauté de communes Sud-Hérault portant un projet immobilier d'au moins 40 000 € HT.
Territoire: Occitanie
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC Sud-Hérault

Fiche mise à jour le 27 septembre 2026

Montant

Subvention plafonnée à 18 000 €, avec relais possible de la Région Occitanie jusqu'à 20 % du coût total du projet.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE et PME implantées en Communauté de communes Sud-Hérault portant un projet immobilier d'au moins 40 000 € HT.

Quels sont les points clés ?

Subvention plafonnée à 18 000 €
Investissement minimum de 40 000 € HT
Relais Région Occitanie possible, jusqu'à 20 % du projet
Construction, extension ou réhabilitation de bâti
Contact : economie@cc-sud-herault.fr

Qui est concerné ?

TPE ou PME implantées en Communauté de communes Sud-Hérault

Quelles dépenses sont éligibles ?

Construction d'un bâtiment professionnel
Extension d'un bâtiment professionnel
Réhabilitation d'un bâti existant
Honoraires liés à la construction du projet

Comment faire la demande ?

01
Vérifiez le seuil d'investissement
Confirmez que votre projet immobilier atteint 40 000 € HT (construction, extension, réhabilitation, honoraires).
02
Contactez le service économie
Échangez avec la Communauté de communes Sud-Hérault (economie@cc-sud-herault.fr) pour cadrer le dossier.
03
Déposez votre demande de subvention
Adressez le dossier avant le démarrage des travaux pour rester éligible au plafond de 18 000 €.
04
Sollicitez le relais régional
Si le projet est conséquent, demandez l'activation de la participation Région Occitanie (jusqu'à 20 %).

Conseil d’expert

Le seuil de 40 000 € HT s'apprécie sur l'ensemble du projet, travaux et honoraires inclus : regroupez vos devis avant de déposer, un projet fractionné en plusieurs petites opérations n'atteindra pas le seuil. Pour un projet dépassant largement ce montant, anticipez la demande de relais Région Occitanie en parallèle plutôt que de l'ajouter après coup.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la subvention Pacte Immo ?

La subvention est plafonnée à 18 000 €, avec un relais possible de la Région Occitanie pouvant porter le financement jusqu'à 20 % du coût total du projet.

Qui peut bénéficier de Pacte Immo ?

Les TPE et PME implantées en Communauté de communes Sud-Hérault, portant un projet immobilier d'au moins 40 000 € HT.

Comment déposer une demande Pacte Immo ?

Contactez le service économie de la Communauté de communes Sud-Hérault (economie@cc-sud-herault.fr) avant le démarrage des travaux.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Occitanie

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC Sud-Hérault

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.

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