TerritorialEconomieSubvention
Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT. Investissement minimum de 5 000 €. Aide fibre optique jusqu'à 1 000 € à 80 %.
Qui est concerné ?
- Petites entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du commerce, de l'artisanat, métiers d'art et de l'agriculture, avec un CA inférieur à 800 000 € HT
- Personnes physiques pour des entreprises en cours de création ou pour les métiers d'art
- Associations dans le cadre d'une activité commerciale, uniquement en cas de carence de l'initiative privée
- Propriétaires de locaux mettant en place un dispositif de boutique à l'essai ou éphémère
- Communes en vue de l'implantation d'un exploitant
Opérations éligibles
- Acquisition des murs, hors frais de notaires
- Frais d'études (géomètre, de sol, etc.), d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre
- Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite
- Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique
- Travaux de construction, extension, réhabilitation et modernisation des bâtiments
- Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité et les investissements de contrainte
- Travaux de création ou d'amélioration de vitrines commerciales
- Frais de raccordement à la fibre optique (sous conditions)
- Frais liés à la création d'un espace point de livraison pour les commandes numériques
- Dépenses d'investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets
Conditions
- Etre inscrit au RNE
- Avoir son siège social situé dans la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
- Disposer ou projeter d'un point de vente de produits ou services au détail ayant pour clientèle principale les consommateurs finaux
- Avoir une activité permanente, ouverte au minimum 8 mois par an pour les activités en centre de village
- Etre soit propriétaire du local, soit bénéficiaire d'un bail non précaire
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Privilégier les circuits courts, le fait sur place ou le fait maison
- Réaliser des investissements d'un montant minimum de 5 000 €
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursCommerce de proximité
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Vallée de l'Hérault
Contact
Communauté de communes Vallée de l'Hérault - Pôle attractivité territoriale
04 67 57 04 54