territoriale
Opération façades et devantures de locaux d’activités
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-16
Objet du dispositif
Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types : des façades ;des devantures de locaux d’activités ;un projet d’ensemble ou mixte.
€
Montant & Financement
Subvention de 35 à 50 pourcent des travaux selon le type de projet, plafonnée à 10 000 euros pour devantures et 18 500 euros pour projets mixtes.
- Facades : subvention représentant :
45 % du montant HT des travaux retenus lorsque le propriétaire a des revenus inférieurs ou égaux au seuil «modestes », défini par l’Anah ;35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.
- Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont :
2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude ;2 000 € maximum de subvention pour du montant HT des travaux d’économie d’énergie.
- Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €.
● Opérations éligibles
- Projet d'embellissement global d'une façade
- Projet d'embellissement global d'une devanture de local d'activité
- Projet d'ensemble ou mixte (façades et devantures)
Conditions
- Pour les devantures, le total des dépenses éligibles est compris entre 1 000 et 20 000 euros HT
- La subvention est valable pour une durée de deux ans
Bénéficiaires
- Pour façades : propriétaires particuliers ou copropriétaires, y compris SCI
- Pour devantures : propriétaires exploitants, locataires exploitants ou propriétaires bailleurs d'activités professionnelles
- Commerces, activités artisanales, activités de service, professions libérales, travailleurs indépendants
- Activités ayant une vitrine et accueillant du public
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 500 000 euros
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-16
- Zone Géographique
- Centres anciens des 8 communes de La Domitienne
- Financeurs
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