TerritorialEconomieNon précisé

Opération façades et devantures de locaux d’activités

30 à 60 % de vos travaux d'embellissement façade ou devanture en centre ancien de La Domitienne.

En bref

Subvention à l'embellissement des façades et devantures de locaux d'activités en centres anciens de La Domitienne.

Montant: Façades : 35 % à 45 % selon les revenus du propriétaire (modestes Anah). Devantures de locaux d'activités : 30 % des travaux entre 1 000 et 20 000 € HT.
Pour qui: Propriétaires, copropriétaires (SCI incluses), exploitants ou bailleurs de locaux d'activités en centres anciens de La Domitienne (34).
Territoire: Territorial
Date limite: Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Façades : 35 % à 45 % selon les revenus du propriétaire (modestes Anah). Devantures de locaux d'activités : 30 % des travaux entre 1 000 et 20 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Propriétaires, copropriétaires (SCI incluses), exploitants ou bailleurs de locaux d'activités en centres anciens de La Domitienne (34).

Quels sont les points clés ?

Façade : 35 % à 45 % selon revenus, 60 % en commerce
Devanture : 30 % entre 1 000 € et 20 000 € HT
Subvention valable 2 ans
Périmètre : 8 communes de La Domitienne
Projet d'embellissement global obligatoire

Qui est concerné ?

Propriétaires particuliers ou copropriétaires (SCI incluses) — façades
Propriétaires exploitants ou locataires exploitants — devantures
Propriétaires bailleurs d'activités professionnelles

Quelles dépenses sont éligibles ?

Embellissement global d'une façade en centre ancien
Embellissement global d'une devanture de local d'activité
Projet d'ensemble ou mixte (façade + devanture)

Quelles sont les conditions ?

Projet d'embellissement global (façade, devanture ou mixte)
Dépenses devanture comprises entre 1 000 et 20 000 € HT
Subvention valable 2 ans à compter de la notification
Bâtiment situé dans les centres anciens des 8 communes

Comment faire la demande ?

01
Vérifier le périmètre centre ancien
Confirmer en mairie que le bâtiment se situe dans le périmètre éligible des 8 communes de La Domitienne.
02
Préparer un projet global
Élaborer un projet d'embellissement complet (matériaux, couleurs, enseigne) — les retouches partielles sont refusées.
03
Déposer la demande
Adresser le dossier à La Domitienne avec devis, photos, justificatifs de revenus pour la majoration façade.
04
Réaliser sous 2 ans
Exécuter les travaux dans le délai de 2 ans de validité de la subvention notifiée.

Conseil d’expert

La majoration « modestes » selon plafond Anah ouvre droit aux 45 % pour les façades de logement : vérifiez votre éligibilité Anah même si vous n'avez jamais déposé chez eux, ça change 10 points sur l'aide finale. Pour les devantures pro, les 30 % sur 20 000 € de plafond restent les plus rentables si vous combinez façade + enseigne dans le même projet.

Questions fréquentes

Quels sont les taux de subvention pour les façades ?

45 % des travaux HT pour les propriétaires aux revenus modestes (plafond Anah), 35 % pour les autres. Pour les façades de commerces, le taux peut atteindre 60 %.

Quel est le plafond pour les devantures de locaux d'activités ?

30 % du total des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 € et 20 000 € HT par projet.

Quelle est la durée de validité de la subvention ?

La subvention est valable pendant 2 ans à compter de la notification, pour permettre la réalisation effective des travaux.

Pour gérer votre entreprise

Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs

Niveau: Territorial
Nature: Non précisé

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 octobre 2025.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin