territorialeSubvention
Opération vitrines
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12
Objet du dispositif
Soutenir le commerce de proximité en centre-bourg.
€
Montant & Financement
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, dépense plafonnée à 20 000 euros HT, soit 5 000 euros maximum de subvention
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le montant de la subvention communautaire attribuée ne pourra donc pas dépasser 5 000 €.Toute nouvelle subvention ne pourra être étudiée et réattribuée pour un même local qu’à partir d’un délai de 5 ans après versement de l’aide initiale
● Opérations éligibles
- Restauration et pose de menuiseries
- Éléments de décor de la devanture
- Maçonnerie (modification des ouvertures, suppression des emmarchements)
- Réfection de l'enduit ou peinture de façade
- Peinture des menuiseries et éléments de décor
- Bannes et protections solaires extérieures
- Travaux de mise en accessibilité de la façade
- Enseignes
Conditions
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 2 ans
- Pour un local vide, s'engager à le louer dans les 9 mois suivant la fin des travaux
- Débuter les travaux dans un délai d'un an après la notification de la subvention
Bénéficiaires
- Propriétaires des murs avec ou sans bail locatif
- Exploitants inscrits au RNE avec autorisation du propriétaire
- Locaux avec vitrine donnant sur l'espace public recevant du public
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes du Volvestreeconomie.volvestre.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-12
- Zone Géographique
- CC du Volvestre, Haute-Garonne (31)
- Financeurs
- CC du Volvestre