Quelles aides aux entreprises existent dans le département Haute-Garonne (31) en 2026 ?

Subventions Facile référence 28 aides accessibles aux entreprises dans le département Haute-Garonne (31) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Occitanie, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.

Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Haute-Garonne (31) ?

Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Haute-Garonne (31) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.

Comment obtenir une subvention dans le département Haute-Garonne (31) ?

Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.

Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Haute-Garonne (31) ?

Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.

Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Haute-Garonne (31) ?

Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.

Département 31 · Occitanie

28 aides aux entreprises — Haute-Garonne

28 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Haute-Garonne, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

28 aides référencées

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Silence +

Faites financer à 50 % vos équipements anti-bruit, jusqu'à 25 000 €, par la CARSAT Midi-Pyrénées.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, pour la réduction du bruit au travail.

par CARSAT Midi-Pyrénées

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute Garonne

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro, sans garantie ni intérêt, pour financer votre création ou reprise d'entreprise en Haute-Garonne.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, à titre personnel. Entre 5 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Comminges

5 000 à 30 000 € sans intérêt ni garantie pour déclencher en moyenne 9,5 € de prêt bancaire par € obtenu.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, à titre personnel, entre 5 000 € et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Pass Commerce et Artisanat

Jusqu'à 7 500 € pour moderniser votre commerce ou atelier d'artisanat indépendant.

Subvention de 30 % des investissements subventionnables, plafonnés à 25 000 € HT — soit une aide maximale de 7 500 €.

par Lannion-Trégor Communauté

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

NationalEconomie

Prêt d'honneur Quartier

Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Sécurisez vos locaux TPE en Occitanie : 50 % financé sur l'aménagement préventif.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

par CARSAT Midi-Pyrénées

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Jusqu'à 30 000 € (40 % HT agro) pour votre immobilier d'entreprise en CC Volvestre (Haute-Garonne).

Subvention plafonnée à 30 000 € : 20 % HT petites entreprises, 10 % HT moyennes, 40 % HT IAA.

par Département 31 - Haute-Garonne

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Occitanie Garonne

10 000 à 40 000 € à taux zéro en Haute-Garonne pour dirigeants ambitieux, avec parrain dirigeant.

Prêt d'honneur de 10 000 à 40 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans, accompagnement chef d'entreprise inclus.

par CC de la Lomagne Gersoise

TerritorialDéveloppement durable

Prime solaire

25 % de votre installation solaire prise en charge, jusqu'à 15 000 € par projet, sur Toulouse Métropole.

Subvention de 25 % du HT plafonnée à 15 000 € (photovoltaïque) ou 300 €/m² avec plafond 1 000 € (chauffe-eaux solaires). Un projet par an par bénéficiaire.

par Toulouse Métropole

TerritorialDéveloppement durable

Prime vélo

Subvention de Toulouse Métropole (Occitanie) pour l'achat, la location ou la transformation de vélos. Taux de 40 % du coût HT, plafonné selon type de vélo. Pour professionnels de moins de 250 salariés.

Subvention de 40 % du coût HT du vélo acquis ou loué, plafonnée selon le type de vélo ; jusqu'à 3 vélos subventionnés pour les professionnels.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Prime véhicule + propre

Touchez 40 % du prix HT (plafonné à 20 000 €) pour remplacer jusqu'à 3 véhicules polluants Crit'Air 4/5/NC.

40 % du coût HT du véhicule (achat, LLD ou LOA), avec plafonds par type de véhicule. Surprime Bio-GNV : +20 %. Plafond pro : 20 000 € ou 3 véhicules.

par ADEME

TerritorialEconomie

Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services

Jusqu'à 5 000 € (10 % HT) pour les commerces ruraux en CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne).

Subvention de 10 % HT des dépenses, plancher 500 € (5 000 € HT mini) à plafond 5 000 € (50 000 € HT maxi). Bonus 1 000 € pour le dernier commerce alimentaire.

par CC Cagire Garonne Salat

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier - Commerces de centre-bourgs

Jusqu'à 8 000 € (15 % des dépenses) pour votre commerce de proximité en centre-bourg du Lauragais.

Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €. Plancher 20 000 € HT.

par CC Terres du Lauragais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier hors commerces de centre-bourgs

Jusqu'à 35 000 € (3 % des dépenses) pour vos projets immobiliers d'entreprise sur Terres du Lauragais.

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 35 000 € par dossier. Plancher d'investissement 40 000 € HT.

par CC Terres du Lauragais

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Jusqu'à 30 000 € pour acquérir, construire, étendre ou rénover vos locaux d'activité sur la CC Tarn-Agout.

Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier, pour des dépenses éligibles d'au moins 40 000 € HT.

par Région Occitanie

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Haute-Garonne (31) en 2026 ?: Subventions Facile référence 28 aides accessibles aux entreprises dans le département Haute-Garonne (31) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Occitanie, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Haute-Garonne (31) ?: Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Haute-Garonne (31) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Haute-Garonne (31) ?: Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Haute-Garonne (31) ?: Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Haute-Garonne (31) ?: Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.