Subventions Facile

Département 31 · Occitanie

Aides aux entreprises — Haute-Garonne

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Haute-Garonne, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

23 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Occitanie Garonne

10 000 à 40 000 € à taux zéro en Haute-Garonne pour dirigeants ambitieux, avec parrain dirigeant.

Prêt d'honneur de 10 000 à 40 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans, accompagnement chef d'entreprise inclus.

par CC de la Lomagne Gersoise

TerritorialDéveloppement durable

Prime solaire

25 % de votre installation solaire prise en charge, jusqu'à 15 000 € par projet, sur Toulouse Métropole.

Subvention de 25 % du HT plafonnée à 15 000 € (photovoltaïque) ou 300 €/m² avec plafond 1 000 € (chauffe-eaux solaires). Un projet par an par bénéficiaire.

par Toulouse Métropole

TerritorialDéveloppement durable

Prime vélo

Subvention de Toulouse Métropole (Occitanie) pour l'achat, la location ou la transformation de vélos. Taux de 40 % du coût HT, plafonné selon type de vélo. Pour professionnels de moins de 250 salariés.

Subvention de 40 % du coût HT du vélo acquis ou loué, plafonnée selon le type de vélo ; jusqu'à 3 vélos subventionnés pour les professionnels.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Prime véhicule + propre

Touchez 40 % du prix HT (plafonné à 20 000 €) pour remplacer jusqu'à 3 véhicules polluants Crit'Air 4/5/NC.

40 % du coût HT du véhicule (achat, LLD ou LOA), avec plafonds par type de véhicule. Surprime Bio-GNV : +20 %. Plafond pro : 20 000 € ou 3 véhicules.

par ADEME

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Silence +

Subvention de 50 % (plafond 25 000 €) pour réduire l'exposition des salariés au bruit. Entreprises de 1 à 49 salariés en Midi-Pyrénées, tous secteurs. CARSAT Midi-Pyrénées.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, pour la réduction du bruit au travail.

par CARSAT Midi-Pyrénées

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention jusqu'à 30 000 € pour l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Volvestre (Haute-Garonne). PME et artisans éligibles.

Subvention plafonnée à 30 000 € : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.

par Département 31 - Haute-Garonne

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Pass Commerce et Artisanat

Pass Commerce Artisanat Bretagne : subvention 30 %, max 7 500 €, pour moderniser un commerce ou artisanat indépendant en commune rurale.

Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.

par Lannion-Trégor Communauté

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute Garonne

Prêt d'honneur jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Haute-Garonne.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Entre 5 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Comminges

Décrochez 5 000 à 30 000 € à taux zéro et déclenchez en moyenne 9,5 € de prêt bancaire pour 1 € obtenu en Comminges.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, généralement entre 5 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services

Jusqu'à 5 000 € (10 % HT) pour les commerces ruraux en CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne).

Subvention de 10 % HT des dépenses, plancher 500 € (5 000 € HT mini) à plafond 5 000 € (50 000 € HT maxi). Bonus 1 000 € pour le dernier commerce alimentaire.

par CC Cagire Garonne Salat

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier - Commerces de centre-bourgs

Jusqu'à 8 000 € (15 % des dépenses) pour votre commerce de proximité en centre-bourg du Lauragais.

Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €. Plancher 20 000 € HT.

par CC Terres du Lauragais

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier hors commerces de centre-bourgs

Jusqu'à 35 000 € (3 % des dépenses) pour vos projets immobiliers d'entreprise sur Terres du Lauragais.

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 35 000 € par dossier. Plancher d'investissement 40 000 € HT.

par CC Terres du Lauragais

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Jusqu'à 30 000 € pour acquérir, construire, étendre ou rénover vos locaux d'activité sur la CC Tarn-Agout.

Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier, pour des dépenses éligibles d'au moins 40 000 € HT.

par Région Occitanie

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Jusqu'à 20 000 € pour vos travaux de construction, acquisition ou rénovation de bâtiment professionnel sur les Hauts Tolosans.

Subvention plafonnée à 20 000 €, soit 30 % du taux d'aides publiques pour les projets sous 200 000 € HT, 20 % au-delà.

par CC Hauts Tolosans

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier d'entreprises

20 % de vos dépenses + bonus 3 000 € par emploi créé au-delà de 5 sur votre projet immobilier.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, bonification 3 000 € par emploi créé au-delà de 5, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par CC Aux sources du canal du Midi

TerritorialEconomie

Opération vitrines

Jusqu'à 5 000 € (25 % HT) pour rénover votre vitrine en centre-bourg du Volvestre.

Subvention de 25 % HT, dépense plafonnée à 20 000 € HT, soit 5 000 € de subvention maximum. Délai de 5 ans entre 2 aides pour un même local.

par CC du Volvestre

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

30 % de vos dépenses immobilières (acquisition, construction, extension) sur la CC Coteaux du Girou, sans plafond explicite.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).

par Département 31 - Haute-Garonne

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Sécurisez vos locaux TPE en Occitanie : 50 % financé sur l'aménagement préventif.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

par CARSAT Midi-Pyrénées