Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services
Jusqu'à 5 000 € (10 % HT) pour les commerces ruraux en CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne).
En bref
Subvention de 10 % HT (jusqu'à 5 000 €) pour commerces ruraux en CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne).
- Montant
- Subvention de 10 % HT des dépenses, plancher 500 € (5 000 € HT mini) à plafond 5 000 € (50 000 € HT maxi). Bonus 1 000 € pour le dernier commerce alimentaire.
- Pour qui
- Commerces (alimentaires, non alimentaires, services), restauration et outils de commercialisation agricoles, < 500 salariés, CA < 1 M€ HT.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Cagire Garonne Salat
Données vérifiées le 16 septembre 2026
Montant
Subvention de 10 % HT des dépenses, plancher 500 € (5 000 € HT mini) à plafond 5 000 € (50 000 € HT maxi). Bonus 1 000 € pour le dernier commerce alimentaire.
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Pour qui ?
Commerces (alimentaires, non alimentaires, services), restauration et outils de commercialisation agricoles, < 500 salariés, CA < 1 M€ HT.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 % HT des dépenses
- Plancher 500 €, plafond 5 000 €
- Bonus 1 000 € dernier commerce alimentaire
- Dépenses : 5 000 à 50 000 € HT
- Maintien activité 5 ans
Qui est concerné ?
- Commerces alimentaires, non alimentaires et de services
- Établissements de restauration
- Outils de commercialisation des exploitations agricoles locales
- Exclusions : professions libérales, hôtellerie, hébergement collectif, ESS non marchand
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de mise en conformité ERP et rénovation énergétique
- Aménagement intérieur et extérieur de l'espace commercial
- Acquisition de fonds de commerce ou de locaux
- Acquisition de mobilier, équipements et matériels
- Acquisition de véhicule de vente (foodtruck) sous conditions
Quelles sont les conditions ?
- Implantation en commune rurale (initiative privée insuffisante)
- Effectif ≤ 500 salariés, CA ≤ 1 M€ HT
- Surface de point de vente < 400 m²
- Engagement de maintien d'activité ≥ 5 ans
- Aucune dépense engagée avant l'accusé de réception
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer l'implantation en commune rurale éligible (initiative privée insuffisante)
- 02
Chiffrer le projet (dépenses entre 5 000 et 50 000 € HT)
- 03
Déposer le dossier auprès de la CC Cagire Garonne Salat AVANT toute dépense
- 04
Engager les travaux après accusé de réception et maintenir l'activité 5 ans
Conseil d’expert
Si vous installez le dernier commerce alimentaire d'une commune, le bonus de 1 000 € est cumulable avec la subvention de base : c'est l'un des dispositifs les plus généreux pour la dernière épicerie ou boulangerie d'un village. Évitez les dépenses non éligibles (auto-construction, supports de communication, frais d'étude, constitution de stock) qui plombent souvent l'assiette.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux commerces en CC Cagire Garonne Salat ?
Qui peut bénéficier de cette aide en Haute-Garonne ?
Quels investissements sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Cagire Garonne Salat
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.
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