Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services

Pour qui ?

Commerces (alimentaires, non alimentaires, services), restauration et outils de commercialisation agricoles, < 500 salariés, CA < 1 M€ HT.

Points clés

• Subvention 10 % HT des dépenses
• Plancher 500 €, plafond 5 000 €
• Bonus 1 000 € dernier commerce alimentaire
• Dépenses : 5 000 à 50 000 € HT
• Maintien activité 5 ans

Qui est concerné ?

• Commerces alimentaires, non alimentaires et de services
• Établissements de restauration
• Outils de commercialisation des exploitations agricoles locales
• Exclusions : professions libérales, hôtellerie, hébergement collectif, ESS non marchand

Opérations éligibles

• Travaux de mise en conformité ERP et rénovation énergétique
• Aménagement intérieur et extérieur de l'espace commercial
• Acquisition de fonds de commerce ou de locaux
• Acquisition de mobilier, équipements et matériels
• Acquisition de véhicule de vente (foodtruck) sous conditions

Conditions

• Implantation en commune rurale (initiative privée insuffisante)
• Effectif ≤ 500 salariés, CA ≤ 1 M€ HT
• Surface de point de vente < 400 m²
• Engagement de maintien d'activité ≥ 5 ans
• Aucune dépense engagée avant l'accusé de réception

Comment candidater

1. 01Confirmer l'implantation en commune rurale éligible (initiative privée insuffisante)
2. 02Chiffrer le projet (dépenses entre 5 000 et 50 000 € HT)
3. 03Déposer le dossier auprès de la CC Cagire Garonne Salat AVANT toute dépense
4. 04Engager les travaux après accusé de réception et maintenir l'activité 5 ans