Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubvention

Prime véhicule + propre

Touchez 40 % du prix HT (plafonné à 20 000 €) pour remplacer jusqu'à 3 véhicules polluants Crit'Air 4/5/NC.

Montant

40 % du coût HT du véhicule (achat, LLD ou LOA), avec plafonds par type de véhicule. Surprime Bio-GNV : +20 %. Plafond pro : 20 000 € ou 3 véhicules.

Faire la demande

Pour qui ?

PME et associations de moins de 250 salariés ayant leur activité sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole.

Points clés

  • 40 % du prix HT du véhicule peu émissif
  • Jusqu'à 3 véhicules ou 20 000 € par entreprise
  • Surprime de 20 % si Bio-GNV (10 % min)
  • Cumulable avec Bonus Écologique de l'État
  • Achat ou location longue durée éligible

Qui est concerné ?

  • PME, TPE et indépendants (moins de 250 salariés)
  • Associations sur Toulouse Métropole
  • Tous secteurs : artisanat, commerce, services, industrie
  • Particuliers sous condition de revenu (35 052 € max)

Opérations éligibles

  • Achat d'un véhicule peu émissif neuf ou d'occasion
  • Location longue durée (LLD) ou avec option d'achat (LOA)
  • Changement de motorisation vers GNV, électrique, hybride ou hydrogène

Conditions

  • Domiciliation et activité sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole
  • Moins de 250 salariés
  • Véhicule polluant Crit'Air 4/5/NC à détruire ou remplacer
  • Détention du véhicule polluant depuis au moins 1 an
  • Véhicule de remplacement Crit'Air 0 ou 1 immatriculé en France

Comment candidater

  1. 01Vérifier votre éligibilité sur toulouse-metropole.fr
  2. 02Identifier le véhicule à détruire (Crit'Air 4/5/NC, détenu depuis 1 an)
  3. 03Choisir un véhicule peu émissif (Crit'Air 0 ou 1) de catégorie identique ou plus légère
  4. 04Déposer la demande en ligne avec les pièces (carte grise, certificat de destruction)

Conseil d’expert

L'option "sans mise au rebut" pour les pros (uniquement Toulouse Métropole) est plus rapide à monter mais avec un plafond minoré : si vous pouvez attendre la destruction de votre Crit'Air 4, vous toucherez nettement plus. Pour le GNV, négociez tout de suite avec votre fournisseur un contrat Bio-GNV à 10 % minimum : vous gagnez +20 % de subvention sans surcoût significatif sur le carburant.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
ADEME

Contact

Toulouse Métropole - Direction Environnement Énergie « Prime Vehicules »