Prime véhicule + propre
Touchez 40 % du prix HT (plafonné à 20 000 €) pour remplacer jusqu'à 3 véhicules polluants Crit'Air 4/5/NC.
Montant
40 % du coût HT du véhicule (achat, LLD ou LOA), avec plafonds par type de véhicule. Surprime Bio-GNV : +20 %. Plafond pro : 20 000 € ou 3 véhicules.
Pour qui ?
PME et associations de moins de 250 salariés ayant leur activité sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole.
Points clés
- 40 % du prix HT du véhicule peu émissif
- Jusqu'à 3 véhicules ou 20 000 € par entreprise
- Surprime de 20 % si Bio-GNV (10 % min)
- Cumulable avec Bonus Écologique de l'État
- Achat ou location longue durée éligible
Qui est concerné ?
- PME, TPE et indépendants (moins de 250 salariés)
- Associations sur Toulouse Métropole
- Tous secteurs : artisanat, commerce, services, industrie
- Particuliers sous condition de revenu (35 052 € max)
Opérations éligibles
- Achat d'un véhicule peu émissif neuf ou d'occasion
- Location longue durée (LLD) ou avec option d'achat (LOA)
- Changement de motorisation vers GNV, électrique, hybride ou hydrogène
Conditions
- Domiciliation et activité sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole
- Moins de 250 salariés
- Véhicule polluant Crit'Air 4/5/NC à détruire ou remplacer
- Détention du véhicule polluant depuis au moins 1 an
- Véhicule de remplacement Crit'Air 0 ou 1 immatriculé en France
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité sur toulouse-metropole.fr
- 02Identifier le véhicule à détruire (Crit'Air 4/5/NC, détenu depuis 1 an)
- 03Choisir un véhicule peu émissif (Crit'Air 0 ou 1) de catégorie identique ou plus légère
- 04Déposer la demande en ligne avec les pièces (carte grise, certificat de destruction)
Conseil d’expert
L'option "sans mise au rebut" pour les pros (uniquement Toulouse Métropole) est plus rapide à monter mais avec un plafond minoré : si vous pouvez attendre la destruction de votre Crit'Air 4, vous toucherez nettement plus. Pour le GNV, négociez tout de suite avec votre fournisseur un contrat Bio-GNV à 10 % minimum : vous gagnez +20 % de subvention sans surcoût significatif sur le carburant.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- ADEME
Contact
Toulouse Métropole - Direction Environnement Énergie « Prime Vehicules »