TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention plafonnée à 30 000 € : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.
Qui est concerné ?
- Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la CC du Volvestre, inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
- Entreprises et structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec agrément EI ou EA, ou dont au moins 50 % des recettes proviennent de la vente de biens ou services
- SCI détenues majoritairement par le représentant de l'entreprise ou son principal associé, sous réserve d'engagement de reversement de la subvention sous forme de réduction de loyer
Opérations éligibles
- Opérations de construction, d'extension, de réhabilitation de bâtiments situés sur le territoire intercommunal
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Conditions
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
- Justifier d'un acte sous seing privé, titre de propriété du bâtiment ou bail commercial
- Ne pas avoir engagé les travaux au moment de la demande
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Débuter les travaux dans un délai d'un an à compter de la notification de la subvention
- Pour les réhabilitations de bâtiments non occupés : installer son activité dans l'année qui suit l'achat ou la réception
- Réaliser des investissements d'au moins 30 000 €
Conseil d’expert
Conforter le tissu économique territo... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés » finance jusqu'à 100000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 31 - Haute-Garonne
Newsletter mensuelle
Recevez les nouvelles aides chaque mois
Une sélection courte de subventions ouvertes pour votre profil. Pas de spam, désabonnement en un clic.
En vous abonnant, vous acceptez de recevoir un email mensuel. Aucune revente, désabonnement en un clic.