Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Jusqu'à 30 000 € (40 % HT agro) pour votre immobilier d'entreprise en CC Volvestre (Haute-Garonne).
En bref
Aide immobilier d'entreprise CC Volvestre (Haute-Garonne) : 10-40 % HT max 30 000 €.
- Montant
- Subvention plafonnée à 30 000 € : 20 % HT petites entreprises, 10 % HT moyennes, 40 % HT IAA.
- Pour qui
- Entreprises au RM/RCS, ESS, SCI majoritaire, en CC Volvestre (31). Priorité IAA (40 % HT).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Volvestre
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Subvention plafonnée à 30 000 € : 20 % HT petites entreprises, 10 % HT moyennes, 40 % HT IAA.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises au RM/RCS, ESS, SCI majoritaire, en CC Volvestre (31). Priorité IAA (40 % HT).
Quels sont les points clés ?
- 20 % HT petites entreprises
- 10 % HT moyennes entreprises
- 40 % HT agro-alimentaire (IAA)
- Plafond 30 000 €
- Plancher 30 000 € HT d'invest
Qui est concerné ?
- Entreprises au RM/RCS
- ESS avec agrément EI/EA ou 50 % CA marchand
- SCI majoritaire gérée par entreprise
- Hors libérales, finance, agri, en difficulté, vente >300 m²
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, extension, réhabilitation
- Honoraires conduite projet (MOE, géomètre, actes)
Quelles sont les conditions ?
- À jour fiscal et social
- Travaux non commencés avant aide
- Maintien activité 5 ans
- Démarrage dans 1 an
- Réhabilitation : installation dans l'année
- Plancher 30 000 € HT
Comment faire la demande ?
- 01
Identifier le régime
Petite (20 %), moyenne (10 %), agro-alimentaire (40 %).
- 02
Vérifier maintien activité 5 ans
Engagement de maintien sur place pendant 5 ans minimum.
- 03
Démarrer dans 1 an post-notification
Travaux à démarrer dans un an (prorogation exceptionnelle d'un an possible).
- 04
Contacter la CC du Volvestre
Service développement éco de la CC du Volvestre.
Conseil d’expert
Le taux de 40 % HT pour le régime IAA est exceptionnel : si votre activité touche à la transformation agro-alimentaire (même partiellement), faites valider le régime IAA en amont. Cela double quasi-systématiquement le montant net d'aide.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Volvestre
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 septembre 2025.
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