Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Jusqu'à 30 000 € (40 % HT agro) pour votre immobilier d'entreprise en CC Volvestre (Haute-Garonne).
Montant
Subvention plafonnée à 30 000 € : 20 % HT petites entreprises, 10 % HT moyennes, 40 % HT IAA.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises au RM/RCS, ESS, SCI majoritaire, en CC Volvestre (31). Priorité IAA (40 % HT).
Points clés
- 20 % HT petites entreprises
- 10 % HT moyennes entreprises
- 40 % HT agro-alimentaire (IAA)
- Plafond 30 000 €
- Plancher 30 000 € HT d'invest
Qui est concerné ?
- Entreprises au RM/RCS
- ESS avec agrément EI/EA ou 50 % CA marchand
- SCI majoritaire gérée par entreprise
- Hors libérales, finance, agri, en difficulté, vente >300 m²
Opérations éligibles
- Construction, extension, réhabilitation
- Honoraires conduite projet (MOE, géomètre, actes)
Conditions
- À jour fiscal et social
- Travaux non commencés avant aide
- Maintien activité 5 ans
- Démarrage dans 1 an
- Réhabilitation : installation dans l'année
- Plancher 30 000 € HT
Conseil d’expert
Le taux de 40 % HT pour le régime IAA est exceptionnel : si votre activité touche à la transformation agro-alimentaire (même partiellement), faites valider le régime IAA en amont. Cela double quasi-systématiquement le montant net d'aide.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Département 31 - Haute-Garonne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 31 - Haute-Garonne
À explorer
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