Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Jusqu'à 30 000 € (40 % HT agro) pour votre immobilier d'entreprise en CC Volvestre (Haute-Garonne).

Montant

Subvention plafonnée à 30 000 € : 20 % HT petites entreprises, 10 % HT moyennes, 40 % HT IAA.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises au RM/RCS, ESS, SCI majoritaire, en CC Volvestre (31). Priorité IAA (40 % HT).

Points clés

  • 20 % HT petites entreprises
  • 10 % HT moyennes entreprises
  • 40 % HT agro-alimentaire (IAA)
  • Plafond 30 000 €
  • Plancher 30 000 € HT d'invest

Qui est concerné ?

  • Entreprises au RM/RCS
  • ESS avec agrément EI/EA ou 50 % CA marchand
  • SCI majoritaire gérée par entreprise
  • Hors libérales, finance, agri, en difficulté, vente >300 m²

Opérations éligibles

  • Construction, extension, réhabilitation
  • Honoraires conduite projet (MOE, géomètre, actes)

Conditions

  • À jour fiscal et social
  • Travaux non commencés avant aide
  • Maintien activité 5 ans
  • Démarrage dans 1 an
  • Réhabilitation : installation dans l'année
  • Plancher 30 000 € HT

Conseil d’expert

Le taux de 40 % HT pour le régime IAA est exceptionnel : si votre activité touche à la transformation agro-alimentaire (même partiellement), faites valider le régime IAA en amont. Cela double quasi-systématiquement le montant net d'aide.

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Accès direct au formulaire de Département 31 - Haute-Garonne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Communauté de Communes du Volvestre

05 61 90 80 70

economie.volvestre.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 12 septembre 2025.

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