Aide à l'investissement
Jusqu'à 70 000 € pour vos investissements immobiliers d'entreprise, construction, rénovation ou achat de local.
En bref
Subvention à l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire communautaire.
- Montant
- Subvention plafonnée à 50 000 € par opération, portée jusqu'à 70 000 € pour les projets structurants (emplois créés, retombées économiques).
- Pour qui
- Entreprises de plus d'1 an, jusqu'à 500 salariés, à jour fiscalement et avec un projet d'établissement sur le territoire communautaire.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Cagire Garonne Salat
Données vérifiées le 16 septembre 2026
Montant
Subvention plafonnée à 50 000 € par opération, portée jusqu'à 70 000 € pour les projets structurants (emplois créés, retombées économiques).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de plus d'1 an, jusqu'à 500 salariés, à jour fiscalement et avec un projet d'établissement sur le territoire communautaire.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 50 000 € par opération
- Jusqu'à 70 000 € pour projets structurants
- Travaux à achever sous 36 mois
- Maintien ou création d'emplois pérennes (CDI)
- Acquisition de terrain éligible si construction
Qui est concerné ?
- Entreprises de plus d'1 an d'existence
- Effectif jusqu'à 500 salariés
- Avec établissement ou projet d'établissement sur le territoire communautaire
- À jour fiscalement et socialement
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrain liée à la construction du local
- Construction, rénovation lourde ou extension de bâtiment
- Acquisition d'un local existant
- Honoraires de maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte
Quelles sont les conditions ?
- Achèvement des travaux sous 36 mois après accord
- Maintien ou création d'emplois pérennes (CDI prioritaires)
- Entreprise de plus d'1 an, jusqu'à 500 salariés
- Régularité fiscale et sociale exigée
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité
Confirmer l'ancienneté (>1 an), l'effectif (<500), la régularité fiscale et la localisation du projet sur le territoire.
- 02
Monter le plan de financement
Chiffrer les dépenses éligibles (terrain, gros œuvre, honoraires) et caler les engagements emploi (CDI prioritaires).
- 03
Déposer auprès de la communauté
Adresser le dossier complet avec devis, titre de propriété et plan d'affaires à la communauté de communes.
- 04
Réaliser et justifier
Engager les travaux et achever le projet sous 36 mois après l'accord, puis transmettre les justificatifs.
Conseil d’expert
Le passage de 50 000 € à 70 000 € se joue sur le critère « projet structurant ». Documentez très tôt les retombées chiffrées (emplois créés, masse salariale, retombées fiscales) — c'est ce qui justifiera la majoration en commission, pas le seul montant investi.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de la subvention à l'investissement ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Quel est le délai pour réaliser les travaux ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte ShineLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Cagire Garonne Salat
Contact
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat
05.61.98.49.30
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'investissement immobilier - Commerces de centre-bourgs
Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €. Plancher 20 000 € HT.
Aide à l'investissement immobilier d'entreprises
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
10,5 % max (micro et petites entreprises), 7,5 % (PME), dépenses d'au moins 15 000 € HT ; plafond 50 000 €, jusqu'à 70 000 € si projet structurant ou au moins 5 emplois nets créés.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Subvention plafonnée à 30 000 € : 20 % HT petites entreprises, 10 % HT moyennes, 40 % HT IAA.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Subvention plafonnée à 20 000 €, soit 30 % du taux d'aides publiques pour les projets sous 200 000 € HT, 20 % au-delà.
Aide à l'investissement immobilier hors commerces de centre-bourgs
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 35 000 € par dossier. Plancher d'investissement 40 000 € HT.
Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services
Subvention de 10 % HT des dépenses, plancher 500 € (5 000 € HT mini) à plafond 5 000 € (50 000 € HT maxi). Bonus 1 000 € pour le dernier commerce alimentaire.