Aide à l'investissement

Pour qui ?

Entreprises de plus d'1 an, jusqu'à 500 salariés, à jour fiscalement et avec un projet d'établissement sur le territoire communautaire.

Quels sont les points clés ?

• Subvention plafonnée à 50 000 € par opération
• Jusqu'à 70 000 € pour projets structurants
• Travaux à achever sous 36 mois
• Maintien ou création d'emplois pérennes (CDI)
• Acquisition de terrain éligible si construction

Qui est concerné ?

• Entreprises de plus d'1 an d'existence
• Effectif jusqu'à 500 salariés
• Avec établissement ou projet d'établissement sur le territoire communautaire
• À jour fiscalement et socialement

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Acquisition de terrain liée à la construction du local
• Construction, rénovation lourde ou extension de bâtiment
• Acquisition d'un local existant
• Honoraires de maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte

Quelles sont les conditions ?

• Achèvement des travaux sous 36 mois après accord
• Maintien ou création d'emplois pérennes (CDI prioritaires)
• Entreprise de plus d'1 an, jusqu'à 500 salariés
• Régularité fiscale et sociale exigée

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité

   Confirmer l'ancienneté (>1 an), l'effectif (<500), la régularité fiscale et la localisation du projet sur le territoire.

2. 02

   Monter le plan de financement

   Chiffrer les dépenses éligibles (terrain, gros œuvre, honoraires) et caler les engagements emploi (CDI prioritaires).

3. 03

   Déposer auprès de la communauté

   Adresser le dossier complet avec devis, titre de propriété et plan d'affaires à la communauté de communes.

4. 04

   Réaliser et justifier

   Engager les travaux et achever le projet sous 36 mois après l'accord, puis transmettre les justificatifs.

Questions fréquentes