Aide à l'investissement immobilier d'entreprises
20 % de vos dépenses + bonus 3 000 € par emploi créé au-delà de 5 sur votre projet immobilier.
En bref
Soutenir les projets immobiliers stratégiques générant de l'emploi sur la CC Aux sources du canal du Midi.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, bonification 3 000 € par emploi créé au-delà de 5, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
- Pour qui
- Entreprises de toutes tailles inscrites au RNE, domiciliées ou en projet sur la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Aux sources du canal du Midi
Données vérifiées le 8 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, bonification 3 000 € par emploi créé au-delà de 5, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles inscrites au RNE, domiciliées ou en projet sur la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles
- Bonification 3 000 € par emploi (au-delà de 5)
- Dépenses minimum 200 000 € HT
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
- Domiciliation CFE sur le territoire
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles inscrites au RNE
- Entreprises domiciliées ou en projet de domiciliation
- Entreprises s'acquittant de la CFE sur le territoire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrains concomitante à une construction
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Travaux de rénovation ou d'aménagement
- Frais d'études et de diagnostic (contrôle technique, SPS, dommage ouvrage)
Quelles sont les conditions ?
- Opération immobilière minimum 200 000 € HT
- Inscription au RNE
- Domiciliation ou projet de domiciliation sur le territoire
- Acquittement de la CFE sur le territoire
- Régularité fiscale et sociale
- Travaux non engagés au moment du dépôt
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer votre projet immobilier
Confirmer un montant minimum de 200 000 € HT, hors auto-prestation et acquisitions sans construction concomitante.
- 02
Sécuriser votre titre foncier
Réunir acte sous seing privé, titre de propriété ou bail commercial pour le bâtiment ou la parcelle.
- 03
Préparer le dossier emploi
Documenter vos engagements de création d'emploi (au-delà de 5 pour la bonification).
- 04
Déposer auprès de la CC
Transmettre dossier complet à la CC Aux sources du canal du Midi avant tout démarrage des travaux.
Conseil d’expert
La bonification 3 000 €/emploi ne s'active qu'au-delà du 5e emploi créé : si votre projet en prévoit 8, vous gagnez 9 000 € de plus. La condition CFE est un piège classique : si vous n'êtes pas encore domicilié sur le territoire, joignez à votre dossier la promesse de bail ou la déclaration d'intention. Le plafond minimis 300 000 € se cumule avec toutes les aides publiques reçues ces 3 dernières années.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quel investissement minimum ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Aux sources du canal du Midi
Contact
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi
05 62 71 23 33
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 septembre 2026.
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