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Aide à l'investissement immobilier d'entreprises

20 % de vos dépenses financées sur votre projet immobilier en CC Aux sources du canal du Midi.

En bref

Soutenir les projets immobiliers qui maintiennent ou génèrent de l'emploi sur la CC Aux sources du canal du Midi.

Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Pour qui
Entreprises de toutes tailles et de l'ESS inscrites au RNE, domiciliées ou en projet sur la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn).
Territoire
Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Aux sources du canal du Midi

Données vérifiées le 8 septembre 2026

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles et de l'ESS inscrites au RNE, domiciliées ou en projet sur la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 20 % des dépenses éligibles
  • Industrie, artisanat, tourisme, bois, biotech
  • Dépenses minimum 200 000 € HT
  • Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
  • Domiciliation CFE sur le territoire

Qui est concerné ?

  • Entreprises de toutes tailles inscrites au RNE
  • Entreprises de l'ESS
  • Entreprises domiciliées ou en projet de domiciliation
  • Entreprises s'acquittant de la CFE sur le territoire

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction, acquisition, extension, rénovation ou aménagement de bâtiments
  • Travaux de voirie et de raccordement aux réseaux dans les limites de la parcelle
  • Frais d'études et de diagnostic (maîtrise d'œuvre, architecte, contrôle technique ; SPS pour les adhérents à la charte qualité)
  • Frais de portage foncier (terrains exclus)

Quelles sont les conditions ?

  • Opération immobilière minimum 200 000 € HT
  • Inscription au RNE
  • Domiciliation ou projet de domiciliation sur le territoire
  • Acquittement de la CFE sur le territoire
  • Régularité fiscale et sociale
  • Travaux non engagés au moment du dépôt

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer votre projet immobilier

    Confirmer un montant minimum de 200 000 € HT, hors auto-construction et acquisitions de terrains.

  2. 02

    Sécuriser votre titre foncier

    Réunir acte sous seing privé, titre de propriété ou bail commercial pour le bâtiment ou la parcelle.

  3. 03

    Vérifier votre secteur

    Industrie (dont agro-alimentaire), services à l'industrie, artisanat, tourisme, bois ou biotechnologie, avec un CA non majoritairement réalisé auprès de particuliers.

  4. 04

    Déposer auprès de la CC

    Transmettre dossier complet à la CC Aux sources du canal du Midi avant tout démarrage des travaux.

Conseil d’expert

Les acquisitions de terrains ne sont pas éligibles (seuls les frais de portage foncier le sont) : concentrez l'assiette sur le bâtiment, la voirie et les raccordements dans les limites de la parcelle. Préparez le justificatif exigé : acte sous seing privé, titre de propriété ou, en location, bail commercial. Le plafond de minimis de 300 000 € porte sur toutes les aides publiques reçues sur 3 exercices consécutifs.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier ?
Les entreprises de toutes tailles (y compris de l'ESS) inscrites au RNE, domiciliées ou en projet de domiciliation sur la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn), s'acquittant de la CFE sur le territoire.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, dans le respect du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Quel investissement minimum ?
Le projet immobilier doit porter sur un montant minimal de 200 000 € HT.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentaire

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Aux sources du canal du Midi

Contact

Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi

05 62 71 23 33

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 septembre 2026.

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