Aide à l'investissement immobilier d'entreprises
20 % de vos dépenses + bonus 3 000 € par emploi créé au-delà de 5 sur votre projet immobilier.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, bonification 3 000 € par emploi créé au-delà de 5, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles inscrites au RNE, domiciliées ou en projet sur la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn).
Points clés
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles
- Bonification 3 000 € par emploi (au-delà de 5)
- Dépenses minimum 200 000 € HT
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
- Domiciliation CFE sur le territoire
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles inscrites au RNE
- Entreprises domiciliées ou en projet de domiciliation
- Entreprises s'acquittant de la CFE sur le territoire
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains concomitante à une construction
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Travaux de rénovation ou d'aménagement
- Frais d'études et de diagnostic (contrôle technique, SPS, dommage ouvrage)
Conditions
- Opération immobilière minimum 200 000 € HT
- Inscription au RNE
- Domiciliation ou projet de domiciliation sur le territoire
- Acquittement de la CFE sur le territoire
- Régularité fiscale et sociale
- Travaux non engagés au moment du dépôt
Conseil d’expert
La bonification 3 000 €/emploi ne s'active qu'au-delà du 5e emploi créé : si votre projet en prévoit 8, vous gagnez 9 000 € de plus. La condition CFE est un piège classique : si vous n'êtes pas encore domicilié sur le territoire, joignez à votre dossier la promesse de bail ou la déclaration d'intention. Le plafond minimis 300 000 € se cumule avec toutes les aides publiques reçues ces 3 dernières années.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Aux sources du canal du Midi
Contact
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi
05 62 71 23 33