Aide à l'investissement immobilier d'entreprises

3 000€

montant max

CC Aux sources du canal du Midi, Occitanie · Subvention · Dossier facile

✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention3 000€

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Une bonification de 3 000€ par emploi créé supplémentaire au-delà de 5 pourra être octroyée dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés

• Entreprises

Conditions

• L’opération immobilière de l’entreprise doit porter sur un montant minimal de 200 000 € HT

Le conseil de l'expert

« Conforter le tissu économique territo... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprises » finance jusqu'à 30000€. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+

• Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain

• Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments

• Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment

• Frais d’études et de diagnostic :

• contrôle technique

• coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS)

• assurance « dommage ouvrage »

• levés topographiques, sondages, branchements

• honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage délégué et frais d’appel d’offres

• honoraires d’architecte et de notaireépenses liées à l'obligation de publicité inscrite dans les règlements européens relatifs aux fonds structurels sont éligibles si elles sont liées à l'opération