Aide à l'investissement immobilier d'entreprises
20 % de vos dépenses financées sur votre projet immobilier en CC Aux sources du canal du Midi.
En bref
Soutenir les projets immobiliers qui maintiennent ou génèrent de l'emploi sur la CC Aux sources du canal du Midi.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
- Pour qui
- Entreprises de toutes tailles et de l'ESS inscrites au RNE, domiciliées ou en projet sur la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Aux sources du canal du Midi
Données vérifiées le 8 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles et de l'ESS inscrites au RNE, domiciliées ou en projet sur la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles
- Industrie, artisanat, tourisme, bois, biotech
- Dépenses minimum 200 000 € HT
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
- Domiciliation CFE sur le territoire
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles inscrites au RNE
- Entreprises de l'ESS
- Entreprises domiciliées ou en projet de domiciliation
- Entreprises s'acquittant de la CFE sur le territoire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, acquisition, extension, rénovation ou aménagement de bâtiments
- Travaux de voirie et de raccordement aux réseaux dans les limites de la parcelle
- Frais d'études et de diagnostic (maîtrise d'œuvre, architecte, contrôle technique ; SPS pour les adhérents à la charte qualité)
- Frais de portage foncier (terrains exclus)
Quelles sont les conditions ?
- Opération immobilière minimum 200 000 € HT
- Inscription au RNE
- Domiciliation ou projet de domiciliation sur le territoire
- Acquittement de la CFE sur le territoire
- Régularité fiscale et sociale
- Travaux non engagés au moment du dépôt
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer votre projet immobilier
Confirmer un montant minimum de 200 000 € HT, hors auto-construction et acquisitions de terrains.
- 02
Sécuriser votre titre foncier
Réunir acte sous seing privé, titre de propriété ou bail commercial pour le bâtiment ou la parcelle.
- 03
Vérifier votre secteur
Industrie (dont agro-alimentaire), services à l'industrie, artisanat, tourisme, bois ou biotechnologie, avec un CA non majoritairement réalisé auprès de particuliers.
- 04
Déposer auprès de la CC
Transmettre dossier complet à la CC Aux sources du canal du Midi avant tout démarrage des travaux.
Conseil d’expert
Les acquisitions de terrains ne sont pas éligibles (seuls les frais de portage foncier le sont) : concentrez l'assiette sur le bâtiment, la voirie et les raccordements dans les limites de la parcelle. Préparez le justificatif exigé : acte sous seing privé, titre de propriété ou, en location, bail commercial. Le plafond de minimis de 300 000 € porte sur toutes les aides publiques reçues sur 3 exercices consécutifs.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quel investissement minimum ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Aux sources du canal du Midi
Contact
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi
05 62 71 23 33
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 septembre 2026.
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