Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce

Jusqu'à 1 000 € (60 %) pour financer flyers, enseigne, site internet ou logo au lancement de votre commerce.

Montant

Subvention 60 % max des dépenses, plafond 500 € pour les micro-entreprises et 1 000 € pour les autres statuts. Bonus 10 % si activité nouvelle dans la commune.

Pour qui ?

Entreprises indépendantes commerciales ou artisanales (avec acte de commerce) créées depuis moins d'un an, y compris micro-entrepreneurs.

Points clés

  • 60 % des dépenses éligibles
  • Plafond 500 € (micro) ou 1 000 € (autres)
  • Bonus +10 % si activité nouvelle dans la commune
  • Aide attribuée une seule fois
  • Maintien de l'activité 5 ans

Qui est concerné ?

  • Entreprises indépendantes commerciales ou artisanales avec acte de commerce
  • Créées depuis moins d'un an
  • Micro-entrepreneurs
  • Regroupements ou associations de commerçants, artisans, producteurs

Opérations éligibles

  • Création, impression et distribution de flyers, affiches et cartes de visite
  • Création et impression de banderoles
  • Conception de charte graphique et de logos
  • Création, impression et pose d'enseigne ou de stickage véhicule
  • Création d'un site internet, encart presse, spot radio, design de packaging

Conditions

  • Réalisation des dépenses dans les 6 mois suivant l'attribution
  • Maintien de l'activité pendant au moins 5 ans
  • Aide attribuée une seule fois

Conseil d’expert

Si votre activité n'existe pas dans la commune, faites-le valider en mairie noir sur blanc avant le dépôt : c'est un bonus de 10 % qui se perd souvent faute de justificatif formel. Cette aide est complémentaire de l'aide au développement (10746) que vous pourrez activer après 1 an d'existence.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Monts d'Alban et Villefranchois

Contact

Communauté de Communes Monts d'Alban et Villefranchois

05 63 79 26 70