Subventions Facile
TerritorialEconomieNon précisé

Aide au loyer

Jusqu'à 2 400 € de loyer pris en charge sur 1 an, plus 500 € pour votre formation obligatoire.

Données vérifiées le 29 septembre 2025

Montant

Subvention plafonnée à 2 400 €/an (75 % du loyer T1 max 300 €/mois, 50 % T2-T3 max 200 €/mois, 25 % T4 max 100 €/mois) + 500 € pour formation obligatoire.

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Pour qui ?

Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE, artistes-auteurs, projet sur la CC Carmausin-Ségala, ouverture ≥ 5 j/sem.

Points clés

  • Subvention plafonnée à 2 400 €/an
  • 75 % loyer T1 (max 300 €/mois)
  • 50 % loyer T2-T3 (max 200 €/mois)
  • 25 % loyer T4 (max 100 €/mois)
  • + 500 € pour formation obligatoire

Qui est concerné ?

  • Entreprises commerciales inscrites au RNE
  • Entreprises artisanales inscrites au RNE
  • Artistes-auteurs
  • Projet d'installation sur la CC Carmausin-Ségala (création-reprise)

Opérations éligibles

  • Prise en charge du loyer commercial
  • Financement d'une formation obligatoire collective ou individuelle

Conditions

  • Local commercial accessible au public
  • Vente de biens ou services à consommer sur place
  • Ouverture publique ≥ 5 jours/semaine
  • Demande dans les 2 mois après signature du bail
  • Offre diversifiée et différenciante en création
  • Non-cumul avec l'aide création-reprise de la CC

Conseil d’expert

Le délai de 2 mois après signature du bail est strict : verrouillez la date de signature notariée AVANT de signer si votre dossier de demande n'est pas prêt. Le non-cumul avec l'aide à la création-reprise de la CC est filtrant : arbitrez entre les deux dispositifs avant dépôt (aide création = 2 000 € one-shot vs aide loyer = 2 400 €/an).

Questions fréquentes

Quel est le montant maximum de l'aide au loyer ?
La subvention est plafonnée à 2 400 € sur une année (75 % du loyer au T1, 50 % aux T2-T3, 25 % au T4), avec une enveloppe complémentaire de 500 € pour le suivi d'une formation obligatoire.
Dans quel délai faut-il déposer la demande ?
La demande doit être formulée dans un délai de deux mois après la signature du bail commercial.
Cette aide est-elle cumulable avec l'aide à la création-reprise ?
Non, ce dispositif ne peut pas être cumulé avec l'aide à la création-reprise de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala. Un délai de 5 ans s'applique entre les deux dispositifs.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 29 septembre 2025.