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Aide au loyer

Jusqu'à 2 400 € de loyer pris en charge sur 1 an, plus 500 € pour votre formation obligatoire.

En bref

Soutenir les porteurs de projets s'installant dans un local commercial sur la CC Carmausin-Ségala (Tarn).

Montant
Subvention plafonnée à 2 400 €/an (75 % du loyer T1 max 300 €/mois, 50 % T2-T3 max 200 €/mois, 25 % T4 max 100 €/mois) + 500 € pour formation obligatoire.
Pour qui
Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE, artistes-auteurs, projet sur la CC Carmausin-Ségala, ouverture ≥ 5 j/sem.
Territoire
Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Carmausin Ségala

Données vérifiées le 14 septembre 2026

Montant

Subvention plafonnée à 2 400 €/an (75 % du loyer T1 max 300 €/mois, 50 % T2-T3 max 200 €/mois, 25 % T4 max 100 €/mois) + 500 € pour formation obligatoire.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE, artistes-auteurs, projet sur la CC Carmausin-Ségala, ouverture ≥ 5 j/sem.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention plafonnée à 2 400 €/an
  • 75 % loyer T1 (max 300 €/mois)
  • 50 % loyer T2-T3 (max 200 €/mois)
  • 25 % loyer T4 (max 100 €/mois)
  • + 500 € pour formation obligatoire

Qui est concerné ?

  • Entreprises commerciales inscrites au RNE
  • Entreprises artisanales inscrites au RNE
  • Artistes-auteurs
  • Projet d'installation sur la CC Carmausin-Ségala (création-reprise)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Prise en charge du loyer commercial
  • Financement d'une formation obligatoire collective ou individuelle

Quelles sont les conditions ?

  • Local commercial accessible au public
  • Vente de biens ou services à consommer sur place
  • Ouverture publique ≥ 5 jours/semaine
  • Demande dans les 2 mois après signature du bail
  • Offre diversifiée et différenciante en création
  • Non-cumul avec l'aide création-reprise de la CC

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité

    Confirmer activité commerciale ou artisanale au RNE, projet d'installation sur Carmausin-Ségala, ouverture publique 5 j/sem minimum.

  2. 02

    Déposer dans les 2 mois du bail

    Adresser la demande à la CC Carmausin-Ségala dans un délai de 2 mois maximum après la signature du bail commercial.

  3. 03

    Inscrire la formation obligatoire

    S'inscrire à la formation collective ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création/reprise pour activer les 500 € complémentaires.

  4. 04

    Justifier les loyers

    Transmettre quittances de loyer et attestation d'ouverture publique chaque trimestre pour déclencher les versements.

Conseil d’expert

Le délai de 2 mois après signature du bail est strict : verrouillez la date de signature notariée AVANT de signer si votre dossier de demande n'est pas prêt. Le non-cumul avec l'aide à la création-reprise de la CC est filtrant : arbitrez entre les deux dispositifs avant dépôt (aide création = 2 000 € one-shot vs aide loyer = 2 400 €/an).

Questions fréquentes

Quel est le montant maximum de l'aide au loyer ?
La subvention est plafonnée à 2 400 € sur une année (75 % du loyer au T1, 50 % aux T2-T3, 25 % au T4), avec une enveloppe complémentaire de 500 € pour le suivi d'une formation obligatoire.
Dans quel délai faut-il déposer la demande ?
La demande doit être formulée dans un délai de deux mois après la signature du bail commercial.
Cette aide est-elle cumulable avec l'aide à la création-reprise ?
Non, ce dispositif ne peut pas être cumulé avec l'aide à la création-reprise de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala. Un délai de 5 ans s'applique entre les deux dispositifs.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Carmausin Ségala

Contact

Communauté de Communes Carmausin Ségala

05.63.36.14.03

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.

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