Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce

Pour qui ?

Entreprises indépendantes commerciales ou artisanales (avec acte de commerce) constituées depuis plus d'un an, ayant créé au moins un emploi en CDI.

Quels sont les points clés ?

• 60 % des dépenses éligibles
• Plafond 500 € (micro) ou 1 000 € (autres)
• Mobilisable une fois tous les 5 ans
• Inclut diagnostics de performance
• Maintien de l'activité 5 ans

Qui est concerné ?

• Entreprises indépendantes commerciales ou artisanales avec acte de commerce
• Constituées depuis plus d'un an
• Ayant créé au moins un emploi supplémentaire en CDI
• Micro-entrepreneurs et regroupements de professionnels

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Modernisation et impression de cartes de visite, banderoles, enseigne
• Refonte ou conception de charte graphique, logo, packaging
• Refonte ou création d'un site internet
• Diagnostic de performance, de vitrine et d'agencement
• Diagnostic d'approche client et de stratégie de communication

Quelles sont les conditions ?

• Réalisation des dépenses dans les 6 mois suivant l'attribution
• Maintien de l'activité pendant au moins 5 ans
• Aide mobilisable une fois tous les 5 ans

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'antériorité et l'emploi

   Confirmer plus d'un an d'existence et au moins un emploi en CDI temps complet ou partiel créé depuis le démarrage.

2. 02

   Cadrer la modernisation

   Choisir entre nouveaux outils com (enseigne, site, charte) ou diagnostic conseil (vitrine, agencement).

3. 03

   Obtenir les devis prestataires

   Faire chiffrer les dépenses par un prestataire externe — les travaux en interne ne sont pas éligibles.

4. 04

   Réaliser les dépenses sous 6 mois

   Engager et payer dans les 6 mois suivant l'attribution, et maintenir l'activité 5 ans.

Questions fréquentes