Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce
Jusqu'à 1 000 € pour rafraîchir enseigne, charte graphique, site web ou packaging tous les 5 ans.
En bref
Subvention pour la modernisation de la communication et du conseil de votre commerce ou artisanat dans le Tarn.
- Montant
- Subvention 60 % max des dépenses, plafond 500 € pour les micro-entreprises et 1 000 € pour les autres statuts. Mobilisable une fois tous les 5 ans.
- Pour qui
- Entreprises indépendantes commerciales ou artisanales (avec acte de commerce) constituées depuis plus d'un an, ayant créé au moins un emploi en CDI.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Monts d'Alban et Villefranchois
Données vérifiées le 20 octobre 2026
Montant
Subvention 60 % max des dépenses, plafond 500 € pour les micro-entreprises et 1 000 € pour les autres statuts. Mobilisable une fois tous les 5 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises indépendantes commerciales ou artisanales (avec acte de commerce) constituées depuis plus d'un an, ayant créé au moins un emploi en CDI.
Quels sont les points clés ?
- 60 % des dépenses éligibles
- Plafond 500 € (micro) ou 1 000 € (autres)
- Mobilisable une fois tous les 5 ans
- Inclut diagnostics de performance
- Maintien de l'activité 5 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises indépendantes commerciales ou artisanales avec acte de commerce
- Constituées depuis plus d'un an
- Ayant créé au moins un emploi supplémentaire en CDI
- Micro-entrepreneurs et regroupements de professionnels
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Modernisation et impression de cartes de visite, banderoles, enseigne
- Refonte ou conception de charte graphique, logo, packaging
- Refonte ou création d'un site internet
- Diagnostic de performance, de vitrine et d'agencement
- Diagnostic d'approche client et de stratégie de communication
Quelles sont les conditions ?
- Réalisation des dépenses dans les 6 mois suivant l'attribution
- Maintien de l'activité pendant au moins 5 ans
- Aide mobilisable une fois tous les 5 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'antériorité et l'emploi
Confirmer plus d'un an d'existence et au moins un emploi en CDI temps complet ou partiel créé depuis le démarrage.
- 02
Cadrer la modernisation
Choisir entre nouveaux outils com (enseigne, site, charte) ou diagnostic conseil (vitrine, agencement).
- 03
Obtenir les devis prestataires
Faire chiffrer les dépenses par un prestataire externe — les travaux en interne ne sont pas éligibles.
- 04
Réaliser les dépenses sous 6 mois
Engager et payer dans les 6 mois suivant l'attribution, et maintenir l'activité 5 ans.
Conseil d’expert
Le ticket diagnostic est sous-utilisé : un diagnostic vitrine ou approche client peut faire grimper votre CA de 10 à 20 % et la subvention couvre 60 %. Pensez aussi à coupler cette aide avec l'aide à la location immobilière (10747) si vous cumulez modernisation et baisse de charges.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide à la modernisation ?
Quelle est la fréquence d'attribution ?
Quels diagnostics conseil sont éligibles ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Monts d'Alban et Villefranchois
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 octobre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide au loyer
Subvention plafonnée à 2 400 €/an (75 % du loyer T1 max 300 €/mois, 50 % T2-T3 max 200 €/mois, 25 % T4 max 100 €/mois) + 500 € pour formation obligatoire.
Aide en faveur des enseignes
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €
Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn
Subvention plafonnée à 2 000 € (commune > 3 000 habitants) ou 3 000 € (commune < 3 000 habitants).
Aides à l'immobilier d'entreprises
Subvention ou rabais sur terrain viabilisé EPCI, montant variable selon taille, localisation et régime.
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, pour un investissement ≥ 40 000 € HT.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Pack Installation Artisan
Dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié créé en CDI (max 2 emplois hors gérant). Accompagnement + communication inclus.