territorialeSubvention
Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16
Objet du dispositif
Inciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements commerciaux attractifs et fonctionnels afin de garantir des services de qualité sur le territoire et ainsi conserver l'attractivité de ces derniers.
€
Montant & Financement
Subvention de 60 % maximum des dépenses, plafonnée à 500 euros pour les micro-entreprises et 1 000 euros pour les autres
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de :
500 € pour une micro-entreprise ;1 000 € pour les autres statuts.
L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
● Opérations éligibles
- Modernisation ou création d'outils de communication (cartes de visite, banderoles, logo, enseigne, stickage véhicule, site internet, packaging)
- Diagnostic de performance du commerce
- Diagnostic vitrine et agencement magasin
- Diagnostic de l'approche client
- Diagnostic de la stratégie de communication
Conditions
- Réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution
- Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans
Bénéficiaires
- Entreprises indépendantes de plus d'un an
- Activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce
- Ayant créé au moins un emploi supplémentaire en CDI depuis la création
- Micro-entrepreneurs
- Regroupements ou associations de professionnels
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes Monts d'Alban et Villefranchois
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-16
- Zone Géographique
- CC Monts d'Alban et Villefranchois, Tarn (81)
- Financeurs
- CC Monts d'Alban et Villefranchois