Aide à l'investissement immobilier des entreprises
30 % de vos dépenses immobilières (acquisition, construction, extension) sur la CC Coteaux du Girou, sans plafond explicite.
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME de 10 à 249 salariés en production industrielle, service à l'industrie ou artisanat, implantées ou en projet sur la CC Coteaux du Girou.
Points clés
- Subvention 30 % maximum des dépenses
- Investissement minimum de 40 000 €
- Effectif requis 10 à 249 salariés
- Plafond de minimis 300 K€ sur 3 ans
- Engagement maintien activité 3 ans
Qui est concerné ?
- PME de 10 à 249 salariés en production industrielle
- Entreprises de service à l'industrie
- Artisanat — exclus : services financiers, libérales, commerce de détail/négoce
Opérations éligibles
- Acquisition de locaux existants
- Construction, extension ou rénovation de locaux
- Aménagement de locaux d'activité
Conditions
- Établissement ou projet sur la CC Coteaux du Girou
- Effectif compris entre 10 et 249 salariés
- Investissement minimum de 40 000 €
- Maintien activité et emplois pendant 3 ans
- Capitaux propres positifs et inscription RNE
Conseil d’expert
Articulez ce dispositif avec les aides immobilières du Département de la Haute-Garonne et la Région Occitanie : le cumul est possible mais doit rester sous 300 K€ de minimis sur 3 ans. Anticipez l'installation dans l'année qui suit l'achat — un retard d'occupation entraîne le remboursement de la subvention.
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Accès direct au formulaire de Département 31 - Haute-Garonne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 31 - Haute-Garonne
Contact
Communauté de communes des Coteaux du Girou
05 34 27 45 73
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 9 septembre 2025.
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