Aide à l'investissement immobilier des entreprises
30 % de vos dépenses immobilières (acquisition, construction, extension) sur la CC Coteaux du Girou, sans plafond explicite.
En bref
Subvention CC Coteaux du Girou pour l'acquisition, la construction ou la rénovation de locaux d'entreprise.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).
- Pour qui
- PME de 10 à 249 salariés en production industrielle, service à l'industrie ou artisanat, implantées ou en projet sur la CC Coteaux du Girou.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Coteaux du Girou
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME de 10 à 249 salariés en production industrielle, service à l'industrie ou artisanat, implantées ou en projet sur la CC Coteaux du Girou.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 % maximum des dépenses
- Investissement minimum de 40 000 €
- Effectif requis 10 à 249 salariés
- Plafond de minimis 300 K€ sur 3 ans
- Engagement maintien activité 3 ans
Qui est concerné ?
- PME de 10 à 249 salariés en production industrielle
- Entreprises de service à l'industrie
- Artisanat — exclus : services financiers, libérales, commerce de détail/négoce
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de locaux existants
- Construction, extension ou rénovation de locaux
- Aménagement de locaux d'activité
Quelles sont les conditions ?
- Établissement ou projet sur la CC Coteaux du Girou
- Effectif compris entre 10 et 249 salariés
- Investissement minimum de 40 000 €
- Maintien activité et emplois pendant 3 ans
- Capitaux propres positifs et inscription RNE
Comment faire la demande ?
- 01
Sécuriser le foncier
Disposer d'un acte sous seing privé, titre de propriété ou bail commercial avant le dépôt.
- 02
Déposer avant travaux
Adresser le dossier à la CC Coteaux du Girou AVANT engagement des travaux : aucune dépense antérieure n'est éligible.
- 03
Formaliser l'engagement emploi
Joindre l'engagement de maintien des effectifs ou de création de postes pendant 3 ans.
- 04
Documenter le minimis
Établir l'attestation de minimis sur les 3 derniers exercices pour rester sous le plafond de 300 K€.
Conseil d’expert
Articulez ce dispositif avec les aides immobilières du Département de la Haute-Garonne et la Région Occitanie : le cumul est possible mais doit rester sous 300 K€ de minimis sur 3 ans. Anticipez l'installation dans l'année qui suit l'achat — un retard d'occupation entraîne le remboursement de la subvention.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des Coteaux du Girou ?
Quel investissement minimum est requis ?
Qui peut prétendre à cette aide en Haute-Garonne ?
Quels engagements doit prendre le bénéficiaire ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC des Coteaux du Girou
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Coteaux du Girou
Contact
Communauté de communes des Coteaux du Girou
05 34 27 45 73
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2025.
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