TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 € sur trois exercices (régime de minimis)
Qui est concerné ?
- Entreprises de 10 à 249 salariés
- Établissement sur le territoire de la CC des Coteaux du Girou
- Inscrites au RNE
- Secteurs : production industrielle, service à l'industrie, artisanat
Opérations éligibles
- Acquisition de locaux existants
- Travaux de construction, extension, rénovation ou aménagement de locaux
Conditions
- Travaux non engagés avant la date de demande d'aide
- Maintien des emplois pendant 3 ans ou création de nouveaux emplois
- Maintien de l'activité sur place pendant 3 ans après achèvement
- Installation dans l'année suivant l'achat en cas d'acquisition ou construction
- Investissement minimum de 40 000 €
Conseil d’expert
Subvention pour l'investissement immo... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprises » finance jusqu'à 30000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 31 - Haute-Garonne
Contact
Communauté de communes des Coteaux du Girou
05 34 27 45 73
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