Aide à l'immobilier d'entreprises
Jusqu'à 30 000 € pour acquérir, construire, étendre ou rénover vos locaux d'activité sur la CC Tarn-Agout.
En bref
Subvention pour les investissements immobiliers des PME sur le territoire de la CC Tarn-Agout.
- Montant
- Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier, pour des dépenses éligibles d'au moins 40 000 € HT.
- Pour qui
- PME inscrites au RCS, siège sur la CC Tarn-Agout, à jour fiscalement, dans les filières soutenues par la Région Occitanie.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Occitanie
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier, pour des dépenses éligibles d'au moins 40 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME inscrites au RCS, siège sur la CC Tarn-Agout, à jour fiscalement, dans les filières soutenues par la Région Occitanie.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 30 000 €
- Investissement minimum 40 000 € HT
- Maintien activité et emplois 5 ans
- Filières prioritaires Occitanie
- Travaux non engagés à la demande
Qui est concerné ?
- PME en création, développement ou transmission
- Inscrites au RCS ou registre des sociétés
- Siège social sur la CC Tarn-Agout
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrain concomitante à une construction
- Acquisition, construction, extension, réhabilitation, modernisation de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite de l'opération
Quelles sont les conditions ?
- Créer ou maintenir les emplois pendant 5 ans
- Maintenir l'activité 5 ans sur place
- Dépenses éligibles d'au moins 40 000 € HT
- Travaux non engagés à la date de la demande
- Filières soutenues par la Région Occitanie
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre filière est soutenue par la Région Occitanie ou la Stratégie Régionale d'Innovation
- 02
Préparer le dossier (devis non signés, titre/bail, business plan, engagement emplois)
- 03
Déposer à la CC Tarn-Agout à Saint-Sulpice-la-Pointe (05 63 41 89 12, accueil@cc-tarnagout.fr)
- 04
Réaliser les travaux puis maintenir activité et emplois 5 ans
Conseil d’expert
Cette aide est conditionnée à l'appartenance à une filière prioritaire d'Occitanie : check la liste avant de déposer (industrie, agro-alimentaire, numérique, santé sont systématiquement éligibles ; commerces et services moins). Cumulable avec « Aide à l'immobilier d'entreprises » de la CC Hauts Tolosans (Haute-Garonne uniquement) si projet sur la zone limitrophe. Pour la trésorerie post-acquisition, ajoutez le « Prêt d'honneur Initiative Comminges » (jusqu'à 30 000 €).
Questions fréquentes
Quel est le plafond de la subvention ?
Mon commerce est-il éligible ?
Que se passe-t-il si je ferme avant 5 ans ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Occitanie
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 19 septembre 2025.
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