Aide à l'immobilier d'entreprises
Jusqu'à 30 000 € pour acquérir, construire, étendre ou rénover vos locaux d'activité sur la CC Tarn-Agout.
En bref
Subvention pour les investissements immobiliers des PME sur le territoire de la CC Tarn-Agout.
- Montant
- Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier, pour des dépenses éligibles d'au moins 40 000 € HT.
- Pour qui
- PME inscrites au RCS, siège sur la CC Tarn-Agout, à jour fiscalement, dans les filières soutenues par la Région Occitanie.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Tarn-Agout
Données vérifiées le 23 septembre 2026
Montant
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier, pour des dépenses éligibles d'au moins 40 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME inscrites au RCS, siège sur la CC Tarn-Agout, à jour fiscalement, dans les filières soutenues par la Région Occitanie.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 30 000 €
- Investissement minimum 40 000 € HT
- Maintien activité et emplois 5 ans
- Filières prioritaires Occitanie
- Travaux non engagés à la demande
Qui est concerné ?
- PME en création, développement ou transmission
- Inscrites au RCS ou registre des sociétés
- Siège social sur la CC Tarn-Agout
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrain concomitante à une construction
- Acquisition, construction, extension, réhabilitation, modernisation de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite de l'opération
Quelles sont les conditions ?
- Créer ou maintenir les emplois pendant 5 ans
- Maintenir l'activité 5 ans sur place
- Dépenses éligibles d'au moins 40 000 € HT
- Travaux non engagés à la date de la demande
- Filières soutenues par la Région Occitanie
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre filière est soutenue par la Région Occitanie ou la Stratégie Régionale d'Innovation
- 02
Préparer le dossier (devis non signés, titre/bail, business plan, engagement emplois)
- 03
Déposer à la CC Tarn-Agout à Saint-Sulpice-la-Pointe (05 63 41 89 12, [email protected])
- 04
Réaliser les travaux puis maintenir activité et emplois 5 ans
Conseil d’expert
Cette aide est conditionnée à l'appartenance à une filière prioritaire d'Occitanie : check la liste avant de déposer (industrie, agro-alimentaire, numérique, santé sont systématiquement éligibles ; commerces et services moins). Cumulable avec « Aide à l'immobilier d'entreprises » de la CC Hauts Tolosans (Haute-Garonne uniquement) si projet sur la zone limitrophe. Pour la trésorerie post-acquisition, ajoutez le « Prêt d'honneur Initiative Comminges » (jusqu'à 30 000 €).
Questions fréquentes
Quel est le plafond de la subvention ?
Mon commerce est-il éligible ?
Que se passe-t-il si je ferme avant 5 ans ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Tarn-Agout
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 23 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 € HT. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention dont le montant dépendra du projet. Délai de carence de 3 ans entre deux attributions.
Aide à l'investissement
Subvention plafonnée à 50 000 € par opération, portée jusqu'à 70 000 € pour les projets structurants (emplois créés, retombées économiques).
Aide à l'investissement immobilier - Commerces de centre-bourgs
Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €. Plancher 20 000 € HT.
Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise
Subvention de 20 % (entreprises <50 salariés), 10 % (50-250 salariés) ou 40 % (agro-alimentaire). Complément Région Occitanie possible jusqu'à 70 % au total.
Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise
Subvention 20 % (PME < 50), 10 % (PME 50-250), 40 % (agro-alimentaire) — la Région Occitanie peut compléter jusqu'à 70 %. Plancher 40 000 € HT.
Aide à l'investissement immobilier d'entreprises
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.