Aide à l'immobilier d'entreprises
Jusqu'à 30 000 € pour acquérir, construire, étendre ou rénover vos locaux d'activité sur la CC Tarn-Agout.
Montant
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier, pour des dépenses éligibles d'au moins 40 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME inscrites au RCS, siège sur la CC Tarn-Agout, à jour fiscalement, dans les filières soutenues par la Région Occitanie.
Points clés
- Subvention plafonnée à 30 000 €
- Investissement minimum 40 000 € HT
- Maintien activité et emplois 5 ans
- Filières prioritaires Occitanie
- Travaux non engagés à la demande
Qui est concerné ?
- PME en création, développement ou transmission
- Inscrites au RCS ou registre des sociétés
- Siège social sur la CC Tarn-Agout
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain concomitante à une construction
- Acquisition, construction, extension, réhabilitation, modernisation de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite de l'opération
Conditions
- Créer ou maintenir les emplois pendant 5 ans
- Maintenir l'activité 5 ans sur place
- Dépenses éligibles d'au moins 40 000 € HT
- Travaux non engagés à la date de la demande
- Filières soutenues par la Région Occitanie
Comment candidater
- 01Vérifier que votre filière est soutenue par la Région Occitanie ou la Stratégie Régionale d'Innovation
- 02Préparer le dossier (devis non signés, titre/bail, business plan, engagement emplois)
- 03Déposer à la CC Tarn-Agout à Saint-Sulpice-la-Pointe (05 63 41 89 12, accueil@cc-tarnagout.fr)
- 04Réaliser les travaux puis maintenir activité et emplois 5 ans
Conseil d’expert
Cette aide est conditionnée à l'appartenance à une filière prioritaire d'Occitanie : check la liste avant de déposer (industrie, agro-alimentaire, numérique, santé sont systématiquement éligibles ; commerces et services moins). Cumulable avec « Aide à l'immobilier d'entreprises » de la CC Hauts Tolosans (Haute-Garonne uniquement) si projet sur la zone limitrophe. Pour la trésorerie post-acquisition, ajoutez le « Prêt d'honneur Initiative Comminges » (jusqu'à 30 000 €).
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Occitanie, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Occitanie
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