TerritorialEconomieSubvention
Aide aux petites entreprises
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 € par projet (10 à 15 % des dépenses selon effectif) ; réduite à 5 000 € sans création d'emploi.
Qui est concerné ?
- Petites entreprises de moins de 50 salariés ayant leur siège social ou une unité de production sur le territoire de la CC Coteaux et Vallées des Luys
- Entreprises inscrites au RNE
- Entreprises accompagnées par un organisme d'accompagnement (CCI, CMA, TecGeCop, etc.)
Opérations éligibles
- Création d'activité sans minimum de dépenses
- Reprise, transformation et extension avec un minimum de 5 000 €
- Acquisition de terrain bâti
- Construction de bâtiments neufs ou extension
- Travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments (dans la limite de 10 000 € HT pour les créations)
- Acquisition de biens d'équipements productifs
- Modernisation de l'outil de production
- Acquisition de matériel informatique et de logiciels spécifiques à l'activité
- Acquisition de matériel roulant lié à l'activité (dans le cadre d'une création uniquement)
- Transmissions-reprises : rachat des actifs corporels
- Aménagement intérieur pour les meublés de tourisme
Conseil d’expert
Ce subvention + « Dispositif Audace - Projets d'investissements » (subvention via CC Grand Châteaudun) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Nouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coteaux et Vallées des Luys
Contact
Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys
05 58 89 00 50
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