Aide aux petites entreprises
Jusqu'à 10 000 € pour développer votre petite entreprise dans les Coteaux et Vallées des Luys (40).
En bref
Aide à la création et au développement des petites entreprises des Coteaux et Vallées des Luys (Landes).
- Montant
- Subvention plafonnée à 10 000 € par projet, taux 10 à 15 % selon taille (réduite à 5 000 € sans création d'emploi).
- Pour qui
- Petites entreprises <50 salariés implantées sur la CC Coteaux et Vallées des Luys (40), accompagnées par CCI, CMA ou TecGeCop.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Coteaux et Vallées des Luys
Données vérifiées le 1 septembre 2026
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 € par projet, taux 10 à 15 % selon taille (réduite à 5 000 € sans création d'emploi).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Petites entreprises <50 salariés implantées sur la CC Coteaux et Vallées des Luys (40), accompagnées par CCI, CMA ou TecGeCop.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 10 000 €
- 10 % (TPE <5 salariés) à 15 % (>10 salariés)
- 5 000 € minimum sans création d'emploi
- Minimum 5 000 € de dépenses (sauf création)
- Aide tous les 3 ans (plafond atteint)
Qui est concerné ?
- Petites entreprises (création, reprise, extension)
- Meublés de tourisme (aménagement intérieur)
- Hors micro-entreprises, VDI, SCI
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Immobilier d'entreprise (acquisition, construction, extension)
- Acquisition de matériel productif
- Matériel roulant (création)
- Travaux de réseaux et voirie
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise <50 salariés
- Siège ou unité de production sur CCVVL
- Inscrite au RNE
- Accompagnée par CCI/CMA/BGE/TecGeCop
- Activité principale du gérant
Comment faire la demande ?
- 01
Se faire accompagner
Obligation : être accompagné par CCI, CMA, BGE ou TecGeCop avant le dépôt.
- 02
Définir le projet créateur d'emploi
Quantifier précisément les emplois créés ou maintenus.
- 03
Constituer le dossier
Devis, prévisionnel, attestations CCI/CMA et justificatifs RNE.
- 04
Déposer à la CCVVL
Dépôt via cc-luys.fr pour instruction.
Conseil d’expert
L'accompagnement obligatoire CCI/CMA est gratuit la 1re année pour les créateurs : utilisez-le pour structurer le prévisionnel et le plan de financement, indispensables pour décrocher le taux maximum de 15 %.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide aux petites entreprises » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC Coteaux et Vallées des Luys
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coteaux et Vallées des Luys
Contact
Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys
05 58 89 00 50
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 septembre 2026.
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