territorialeSubvention

Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.

€

Montant & Financement

TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

● Opérations éligibles

Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).

Conditions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € pour les TPE ;10 000 € pour les PME.

Bénéficiaires

Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs.Sont prioritaires : activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire ;communes rurales : tous types d’activités concourant à la redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et Saint-Paul-lès-Dax) : les activités peu présentes au centre-ville.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Département 40 - Landes - Direction de l'Action économiqueactioneco@landes.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Nouvelle-Aquitaine
Financeurs: Département 40 - Landes