Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité
30 % des dépenses immobilières pour une TPE, 20 % pour une PME landaise du commerce et de l'artisanat.
En bref
Subvention Département des Landes pour l'immobilier commercial et artisanal : 30 % pour les TPE, 20 % pour les PME.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum pour les TPE, 20 % maximum pour les PME, dans le respect du régime de minimis (200 000 € sur 3 exercices)
- Pour qui
- Entreprises commerce/artisanat/culture-loisirs implantées dans les Landes (20 communes, dont Dax et Saint-Paul-lès-Dax, zones rurales prioritaires).
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Département 40 - Landes
Fiche mise à jour le 21 avril 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum pour les TPE, 20 % maximum pour les PME, dans le respect du régime de minimis (200 000 € sur 3 exercices)
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerce/artisanat/culture-loisirs implantées dans les Landes (20 communes, dont Dax et Saint-Paul-lès-Dax, zones rurales prioritaires).
Quels sont les points clés ?
- TPE : 30 % des dépenses éligibles
- PME : 20 % des dépenses éligibles
- Plancher TPE : 5 000 € HT
- Plancher PME : 10 000 € HT
- Loisirs et centres-bourgs ruraux prioritaires
Qui est concerné ?
- Entreprises du commerce et artisanat de détail
- Entreprises de culture-loisirs
- Entreprises implantées dans les Landes (40)
- TPE et PME avec projet immobilier
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction d'un bâtiment commercial ou artisanal
- Reprise et rénovation d'un bâtiment existant
- Acquisition de foncier lié au bâtiment
- Travaux HT (hors équipement et outillage)
Quelles sont les conditions ?
- Plancher de dépenses : 5 000 € pour TPE, 10 000 € pour PME
- Conformité obligations fiscales, sociales, droit du travail, environnement
- Respect du plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices
- Priorité aux activités nouvelles ou peu présentes en centre-ville
Comment faire la demande ?
- 01
Contactez la Direction de l'Action Économique du Département 40 au 05 58 05 40 21
- 02
Préparez devis, plan d'affaires, Kbis et justificatifs du dernier bilan
- 03
Déposez le dossier à actioneco@landes.fr avant engagement des travaux
- 04
Après accord, réalisez les travaux et transmettez les factures acquittées
Conseil d’expert
Identifiez-vous clairement comme TPE (< 10 salariés et CA/bilan < 2 M€) dans le dossier : le passage de 20 % à 30 % est automatique selon la taille INSEE, mais un dossier mal catégorisé peut être classé en PME par défaut. Dans les communes rurales, les dossiers de redynamisation de centre-bourg passent en priorité — décrivez explicitement l'apport pour le bourg.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide immobilier commerce-artisanat Landes ?
Quels types de projets sont financés ?
Quels projets sont prioritaires ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Département 40 - Landes
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 40 - Landes
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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