Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité
30 % des dépenses immobilières pour une TPE, 20 % pour une PME landaise du commerce et de l'artisanat.
Montant
Subvention de 30 % maximum pour les TPE, 20 % maximum pour les PME, dans le respect du régime de minimis (200 000 € sur 3 exercices)
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerce/artisanat/culture-loisirs implantées dans les Landes (20 communes, dont Dax et Saint-Paul-lès-Dax, zones rurales prioritaires).
Points clés
- TPE : 30 % des dépenses éligibles
- PME : 20 % des dépenses éligibles
- Plancher TPE : 5 000 € HT
- Plancher PME : 10 000 € HT
- Loisirs et centres-bourgs ruraux prioritaires
Qui est concerné ?
- Entreprises du commerce et artisanat de détail
- Entreprises de culture-loisirs
- Entreprises implantées dans les Landes (40)
- TPE et PME avec projet immobilier
Opérations éligibles
- Construction d'un bâtiment commercial ou artisanal
- Reprise et rénovation d'un bâtiment existant
- Acquisition de foncier lié au bâtiment
- Travaux HT (hors équipement et outillage)
Conditions
- Plancher de dépenses : 5 000 € pour TPE, 10 000 € pour PME
- Conformité obligations fiscales, sociales, droit du travail, environnement
- Respect du plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices
- Priorité aux activités nouvelles ou peu présentes en centre-ville
Comment candidater
- 01Contactez la Direction de l'Action Économique du Département 40 au 05 58 05 40 21
- 02Préparez devis, plan d'affaires, Kbis et justificatifs du dernier bilan
- 03Déposez le dossier à actioneco@landes.fr avant engagement des travaux
- 04Après accord, réalisez les travaux et transmettez les factures acquittées
Conseil d’expert
Identifiez-vous clairement comme TPE (< 10 salariés et CA/bilan < 2 M€) dans le dossier : le passage de 20 % à 30 % est automatique selon la taille INSEE, mais un dossier mal catégorisé peut être classé en PME par défaut. Dans les communes rurales, les dossiers de redynamisation de centre-bourg passent en priorité — décrivez explicitement l'apport pour le bourg.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Département 40 - Landes, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 40 - Landes
À explorer
Aides similaires
Boost Innov'
Subvention 50 % HT plafonnée à 3 000 €. Plancher investissement 4 000 € HT.
Boost Num'
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, seuil minimum 2 000 € HT.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Landes
Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x10 sur prêt bancaire.
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Adour
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, remboursable sur 4 à 5 ans avec différé, accompagnement chef d'entreprise inclus.