Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité

Pour qui ?

Entreprises commerce/artisanat/culture-loisirs implantées dans les Landes (20 communes, dont Dax et Saint-Paul-lès-Dax, zones rurales prioritaires).

Points clés

• TPE : 30 % des dépenses éligibles
• PME : 20 % des dépenses éligibles
• Plancher TPE : 5 000 € HT
• Plancher PME : 10 000 € HT
• Loisirs et centres-bourgs ruraux prioritaires

Qui est concerné ?

• Entreprises du commerce et artisanat de détail
• Entreprises de culture-loisirs
• Entreprises implantées dans les Landes (40)
• TPE et PME avec projet immobilier

Opérations éligibles

• Construction d'un bâtiment commercial ou artisanal
• Reprise et rénovation d'un bâtiment existant
• Acquisition de foncier lié au bâtiment
• Travaux HT (hors équipement et outillage)

Conditions

• Plancher de dépenses : 5 000 € pour TPE, 10 000 € pour PME
• Conformité obligations fiscales, sociales, droit du travail, environnement
• Respect du plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices
• Priorité aux activités nouvelles ou peu présentes en centre-ville

Comment candidater

1. 01Contactez la Direction de l'Action Économique du Département 40 au 05 58 05 40 21
2. 02Préparez devis, plan d'affaires, Kbis et justificatifs du dernier bilan
3. 03Déposez le dossier à actioneco@landes.fr avant engagement des travaux
4. 04Après accord, réalisez les travaux et transmettez les factures acquittées