Aide à la compétitivité énergétique des entreprises

Pour qui ?

TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises du Pays Morcenais (industrie, commerce, artisanat, hébergement-restauration).

Quels sont les points clés ?

• Subvention de 20 %, entre 800 € et 4 000 €
• Investissement entre 4 000 € et 20 000 €
• Plafond cumulé de 10 000 € sur 5 ans
• Apport en fonds propres égal à la subvention
• Réservé au Pays Morcenais (Landes)

Qui est concerné ?

• TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises en création, reprise ou développement
• Inscrits au RNE, secteurs industrie, construction, commerce, hébergement-restauration, artisanat d'art
• Commerces sédentaires de proximité (alimentaire, services, produits non alimentaires)
• Exclus : pharmacies, professions libérales réglementées, e-commerce exclusif, commerces > 300 m²

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Production d'électricité renouvelable en autoconsommation
• Substitution des énergies fossiles par des renouvelables (bois, géothermie, solaire thermique)
• Réduction de la consommation énergétique de l'activité
• Études énergétiques suivies de travaux

Quelles sont les conditions ?

• Investissement compris entre 4 000 € et 20 000 €
• Apport en fonds propres égal au montant de la subvention
• Une subvention par année civile, dans la limite de 10 000 € sur 5 ans

Comment faire la demande ?

1. 01

   Réalisez un diagnostic énergétique

   Faites établir des devis chiffrant l'investissement visé (4 000 à 20 000 €).

2. 02

   Vérifiez votre éligibilité sectorielle

   Confirmez que votre activité figure parmi les sections éligibles (industrie, commerce, artisanat...).

3. 03

   Déposez votre dossier

   Adressez la demande à la Communauté de Communes du Pays Morcenais avant les travaux.

4. 04

   Mobilisez l'apport en fonds propres

   Prévoyez un financement propre équivalent au montant de la subvention demandée.

Questions fréquentes