Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Montant
Subvention de 30 % max des dépenses HT, plafonnée à 9 000 € (10 500 € en périmètre patrimonial protégé, taux porté à 35 %).
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Qui est concerné ?
- Petites entreprises de moins de 15 salariés ayant leur siège social ou unité de production sur le territoire de la CC du Pays Tarusate
- Entreprises inscrites au RNE ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT
Opérations éligibles
- Travaux de modernisation, extension ou réhabilitation des locaux, accessibilité, mise aux normes dans un local professionnel
- Achat de véhicule professionnel ou de matériel roulant
- Matériel de production, mobilier, équipement informatique (y compris logiciels)
Conseil d’expert
En Nouvelle-Aquitaine, complétez avec « PM'up » de Région Ile-de-France : jusqu'à 375000€ pour subvention pour soutenir les pme fran....
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays Tarusate
Contact
Communauté de Communes du Pays Tarusate
05 58 73 31 28
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