Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services
En bref
Soutenir les petites entreprises commerciales, artisanales et de services de la Communauté de Communes du Pays Tarusate dans leurs investissements de travaux et d'acquisition de matériel.
- Montant
- Subvention de 30 % max des dépenses HT, plafonnée à 9 000 € (10 500 € en périmètre patrimonial protégé, taux porté à 35 %).
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pays Tarusate
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 30 % max des dépenses HT, plafonnée à 9 000 € (10 500 € en périmètre patrimonial protégé, taux porté à 35 %).
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Qui est concerné ?
- Petites entreprises de moins de 15 salariés ayant leur siège social ou unité de production sur le territoire de la CC du Pays Tarusate
- Entreprises inscrites au RNE ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de modernisation, extension ou réhabilitation des locaux, accessibilité, mise aux normes dans un local professionnel
- Achat de véhicule professionnel ou de matériel roulant
- Matériel de production, mobilier, équipement informatique (y compris logiciels)
Conseil d’expert
En Nouvelle-Aquitaine, complétez avec « PM'up » de Région Ile-de-France : jusqu'à 375000€ pour subvention pour soutenir les pme fran....
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays Tarusate
Contact
Communauté de Communes du Pays Tarusate
05 58 73 31 28
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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