Aides à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € ; investissement minimum de 50 000 €.
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Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l'industrie ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la CC Adour Madiran : industrie, services à l'industrie, artisanat, projet agro-alimentaire structurant
- SCI sous certaines conditions
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains concomitante à la construction d'un local professionnel
- Acquisition, construction ou extension de bâtiments
- Travaux de rénovation globale ou d'aménagement d'un bâtiment
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, études préalables, etc.)
Conditions
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
- Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels l'aide est sollicitée
- S'engager à maintenir ou créer des emplois pour une durée de 5 ans
- S'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 6 ans
- Commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention attributive
- Le montant minimum de l'investissement éligible doit être de plus de 50 000 €
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Adour Madiran
Contact
Communauté de Communes Adour Madiran
05.62.31.68.84
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