Aides à l'immobilier d'entreprises
Montant
Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- TPE et PME sous forme sociétale ayant ou projetant d'avoir leur siège social ou établissement secondaire sur le territoire de la CC des Luys en Béarn
- Entreprises à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
- Entreprises en création ou en développement
- Entreprises de production industrielle, artisanale et/ou de services à la production
- Entreprises de commerce de détail uniquement pour un commerce de première nécessité sans concurrence sur la commune
- Entreprises d'ingénierie et d'études techniques
- Entreprises du secteur du tourisme (hébergements touristiques avec label qualitatif)
- Sociétés d'Économie Mixte et sociétés de crédit-bail immobilier portant des investissements pour une entreprise éligible
Opérations éligibles
- Coûts de construction et/ou de réhabilitation
- Coûts de VRD et de raccordement aux réseaux (dans la limite de 10 % de l'assiette des dépenses éligibles)
- Coûts des études techniques, de maîtrise d'œuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Coûts d'acquisition du bâtiment (si coût des travaux de réhabilitation correspondent à au moins 50 % du coût d'acquisition)
- Coûts d'acquisition foncière
Conditions
- Être saine et viable
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Ne pas être confrontée à des difficultés financières de nature à obérer la poursuite de l'activité
- Démontrer sa capacité à mener à bien le projet
- S'engager à créer de l'emploi
- Dépenses éligibles comprises entre 20 000 et 1 200 000 € HT
Conseil d’expert
Ce subvention + « PM'up » (subvention via Région Ile-de-France) = financement complet de votre projet.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Luys en Béarn
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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