Aides à l'immobilier d'entreprises
En bref
Faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers d'entreprises permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire de la CC des Luys en Béarn et générant des créations d'emplois.
- Montant
- Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 € HT.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Luys en Béarn
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 € HT.
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Qui est concerné ?
- TPE et PME sous forme sociétale ayant ou projetant d'avoir leur siège social ou établissement secondaire sur le territoire de la CC des Luys en Béarn
- Entreprises à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
- Entreprises en création ou en développement
- Entreprises de production industrielle, artisanale et/ou de services à la production
- Entreprises de commerce de détail uniquement pour un commerce de première nécessité sans concurrence sur la commune
- Entreprises d'ingénierie et d'études techniques
- Entreprises du secteur du tourisme (hébergements touristiques avec label qualitatif)
- Sociétés d'Économie Mixte et sociétés de crédit-bail immobilier portant des investissements pour une entreprise éligible
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Coûts de construction et/ou de réhabilitation
- Coûts de VRD et de raccordement aux réseaux (dans la limite de 10 % de l'assiette des dépenses éligibles)
- Coûts des études techniques, de maîtrise d'œuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Coûts d'acquisition du bâtiment (si coût des travaux de réhabilitation correspondent à au moins 50 % du coût d'acquisition)
- Coûts d'acquisition foncière
Quelles sont les conditions ?
- Être saine et viable
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Ne pas être confrontée à des difficultés financières de nature à obérer la poursuite de l'activité
- Démontrer sa capacité à mener à bien le projet
- S'engager à créer de l'emploi
- Dépenses éligibles comprises entre 20 000 et 1 200 000 € HT
Conseil d’expert
Ce subvention + « PM'up » (subvention via Région Ile-de-France) = financement complet de votre projet.
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Luys en Béarn
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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