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Oser - Volet garantie

Sécurisez votre prêt bancaire en Bourgogne-Franche-Comté : 80 % garantis gratuitement, jusqu'à 900 000 € sur 10 ans.

En bref

Garantie gratuite facilitant l'accès au crédit bancaire pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté.

Montant
Garantie de 80 % du prêt sur 12 à 120 mois. Prêt pouvant atteindre environ 900 000 € sur 10 ans en l'absence d'aide de minimis.
Pour qui
TPE/PME viables en Bourgogne-Franche-Comté, en création, développement ou transmission. Priorité industrie, innovation, BTP, tourisme, santé, RSE.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Garantie de 80 % du prêt sur 12 à 120 mois. Prêt pouvant atteindre environ 900 000 € sur 10 ans en l'absence d'aide de minimis.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE/PME viables en Bourgogne-Franche-Comté, en création, développement ou transmission. Priorité industrie, innovation, BTP, tourisme, santé, RSE.

Quels sont les points clés ?

  • Garantie de 80 % du prêt bancaire
  • Durée de 12 à 120 mois
  • Prêt jusqu'à environ 900 000 € sur 10 ans
  • Garantie gratuite pour la TPE-PME
  • Région BFC - 0 970 289 000

Qui est concerné ?

  • TPE et PME viables en Bourgogne-Franche-Comté
  • Phase de création, développement ou transmission
  • Secteurs prioritaires : industrie, innovation, BTP, tourisme, santé, RSE

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Financement d'actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels)
  • Besoin en fonds de roulement lié aux investissements financés

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le besoin avec la banque

    Identifiez avec votre banquier le montant de prêt nécessaire et le projet financé (actifs, BFR lié).

  2. 02

    Demander la garantie Oser

    Sollicitez la Région BFC au 0 970 289 000 ou via Bpifrance qui co-instruit Oser pour le compte de la Région.

  3. 03

    Vérifier les aides de minimis

    Calculez les aides de minimis perçues sur 3 ans : elles plafonnent automatiquement le prêt garanti.

  4. 04

    Signer le prêt avec garantie

    Une fois la garantie accordée, finalisez le contrat de prêt avec la banque sans surcoût pour l'entreprise.

Conseil d’expert

Oser cible particulièrement les nouvelles entreprises sans historique : c'est l'argument fort à mettre en avant face à votre banquier. Les aides de minimis perçues sur 3 ans plafonnent mécaniquement le prêt garanti, faites le calcul AVANT le rendez-vous bancaire pour éviter une mauvaise surprise.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la garantie Oser en BFC ?
Les TPE et PME viables exerçant en Bourgogne-Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission, en priorité dans l'industrie, l'innovation, le tourisme, le BTP, la santé ou la transition écologique.
Quel montant de prêt peut être garanti ?
La garantie couvre 80 % du prêt sur 12 à 120 mois. Sans aide de minimis perçue, un prêt sur 10 ans peut atteindre environ 900 000 €. Les aides de minimis déjà reçues sur 3 ans plafonnent le montant.
La garantie est-elle payante ?
Non, la garantie Oser est gratuite pour la TPE-PME. Elle est portée par la Région Bourgogne-Franche-Comté (0 970 289 000, services à Besançon).

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Garantie

Contact

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région

0 970 289 000

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 février 2026.

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