Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 100 000 € pour votre immobilier d'entreprise en CC Champagnole Nozeroy (Jura).
Montant
Subvention de 100 000 € maximum, montant dépendant de la taille de l'entreprise et de la zone AFR.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles (production, transformation, services aux entreprises) en CC Champagnole Nozeroy (39).
Points clés
- Subvention plafonnée à 100 000 €
- Montant variable selon taille et zone AFR
- Activités production/services aux entreprises
- Maintien d'activité 5 ans
- Cofinancement Région BFC possible
Qui est concerné ?
- Entreprises de production et transformation
- Services aux entreprises
- SCI au cas par cas
- Hors commerce, hébergement touristique, restauration
Opérations éligibles
- Construction, extension, réhabilitation
- Achat et aménagement de locaux
- Frais annexes (études, maîtrise d'œuvre, géomètre, notaire)
Conditions
- Aucun travaux engagés avant accord
- Maintien d'activité 5 ans sur le site
- Aucun licenciement éco dans les 12 mois précédents
- À jour fiscal et social
Conseil d’expert
L'engagement de maintien sur 5 ans est plus long que la plupart des dispositifs (3 ans). Anticipez cette contrainte en cas de transmission : prévoyez la cession du bail/foncier au repreneur pour préserver l'aide.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Communauté de Communes Champagnole Nozery
03 84 52 76 28
À explorer
Aides similaires
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible HT, plancher d'investissement 100 000 € HT.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
Création : 15 % et 2 000 € / chambre d'hôtes, 5 % et 10 000 € / meublé. Rénovation : 15 % et 500 € / chambre, 5 % et 5 000 € / meublé. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
Subvention dont le montant dépend du projet (chambres d'hôtes, hôtellerie de plein air, hébergements de groupe).
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 10 % maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 €.
Aide à l'immobilier - hébergements touristiques
Subvention de 20 % des dépenses : plafond 3 000 € pour chambres d'hôtes/meublés/camping à la ferme ; 6 000 € pour gîte de groupe ou hôtel.
Aide à l'investissement immobilier
Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.
Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafond 6 000 € (hébergements structurants), 2 000 € (meublés), 1 000 € (chambres d'hôtes).
Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques
Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Aide attribuable une fois tous les 2 ans.