Aide à l'immobilier d'entreprise

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles (production, transformation, services aux entreprises) en CC Champagnole Nozeroy (39).

Quels sont les points clés ?

• Subvention plafonnée à 100 000 €
• 10 % des dépenses éligibles HT
• Activités production/services aux entreprises
• Maintien d'activité 5 ans
• Lettre de demande au Président de la CC

Qui est concerné ?

• Entreprises de production et transformation
• Services aux entreprises
• SCI au cas par cas
• Hors commerce, hébergement touristique, restauration (autres secteurs au cas par cas)

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Construction, extension, réhabilitation
• Achat et aménagement de locaux
• Frais annexes (études, maîtrise d'œuvre, géomètre, notaire)
• Exclus : terrains, équipements spécifiques, travaux en interne

Quelles sont les conditions ?

• Aucuns travaux entrepris avant la demande d'aide
• Lettre de sollicitation au Président de la CC, sur des opérations non commencées ni engagées
• Maintien d'activité 5 ans sur le site après achèvement
• Aucun licenciement économique dans les 12 mois précédant la décision d'attribution
• À jour fiscal et social

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité sectorielle

   Production, transformation, services aux entreprises (hors commerce, hébergement touristique, restauration, vente alimentaire, services à la personne ; autres secteurs au cas par cas).

2. 02

   Chiffrer les dépenses éligibles

   Travaux et frais annexes ; terrains, équipements spécifiques et travaux en interne exclus.

3. 03

   Écrire avant tout démarrage

   Adresser au Président de la Communauté de communes une lettre de sollicitation, avant tout commencement ou engagement de l'opération.

4. 04

   Maintenir activité et emplois

   Activité maintenue 5 ans sur le site après l'achèvement, emplois créés maintenus 3 ans.

Questions fréquentes