Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 100 000 € pour votre immobilier d'entreprise en CC Champagnole Nozeroy (Jura).
En bref
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les activités de production et services en CC Champagnole Nozeroy (Jura).
- Montant
- Subvention de 100 000 € maximum, montant dépendant de la taille de l'entreprise et de la zone AFR.
- Pour qui
- Entreprises de toutes tailles (production, transformation, services aux entreprises) en CC Champagnole Nozeroy (39).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Champagnole Nozeroy
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Subvention de 100 000 € maximum, montant dépendant de la taille de l'entreprise et de la zone AFR.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles (production, transformation, services aux entreprises) en CC Champagnole Nozeroy (39).
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 100 000 €
- Montant variable selon taille et zone AFR
- Activités production/services aux entreprises
- Maintien d'activité 5 ans
- Cofinancement Région BFC possible
Qui est concerné ?
- Entreprises de production et transformation
- Services aux entreprises
- SCI au cas par cas
- Hors commerce, hébergement touristique, restauration
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, extension, réhabilitation
- Achat et aménagement de locaux
- Frais annexes (études, maîtrise d'œuvre, géomètre, notaire)
Quelles sont les conditions ?
- Aucun travaux engagés avant accord
- Maintien d'activité 5 ans sur le site
- Aucun licenciement éco dans les 12 mois précédents
- À jour fiscal et social
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité sectorielle
Production, transformation, services aux entreprises (hors commerce, tourisme, restauration, services à la personne).
- 02
Vérifier la zone AFR
Statut AFR de la commune impacte le taux d'aide accordé.
- 03
Contacter la CC Champagnole Nozeroy
Service développement éco pour articulation avec la Région BFC.
- 04
Déposer avant tout démarrage
Aucune dépense engagée avant accord (sinon inéligible).
Conseil d’expert
L'engagement de maintien sur 5 ans est plus long que la plupart des dispositifs (3 ans). Anticipez cette contrainte en cas de transmission : prévoyez la cession du bail/foncier au repreneur pour préserver l'aide.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Champagnole Nozeroy
Contact
Communauté de Communes Champagnole Nozery
03 84 52 76 28
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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