Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 100 000 € pour votre immobilier d'entreprise en CC Champagnole Nozeroy (Jura).
Montant
Subvention de 100 000 € maximum, montant dépendant de la taille de l'entreprise et de la zone AFR.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles (production, transformation, services aux entreprises) en CC Champagnole Nozeroy (39).
Points clés
- Subvention plafonnée à 100 000 €
- Montant variable selon taille et zone AFR
- Activités production/services aux entreprises
- Maintien d'activité 5 ans
- Cofinancement Région BFC possible
Qui est concerné ?
- Entreprises de production et transformation
- Services aux entreprises
- SCI au cas par cas
- Hors commerce, hébergement touristique, restauration
Opérations éligibles
- Construction, extension, réhabilitation
- Achat et aménagement de locaux
- Frais annexes (études, maîtrise d'œuvre, géomètre, notaire)
Conditions
- Aucun travaux engagés avant accord
- Maintien d'activité 5 ans sur le site
- Aucun licenciement éco dans les 12 mois précédents
- À jour fiscal et social
Conseil d’expert
L'engagement de maintien sur 5 ans est plus long que la plupart des dispositifs (3 ans). Anticipez cette contrainte en cas de transmission : prévoyez la cession du bail/foncier au repreneur pour préserver l'aide.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Communauté de Communes Champagnole Nozery
03 84 52 76 28
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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