TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention pour l'immobilier d'entreprise plafonnée à 100 000 €, variable selon la taille de l'entreprise et la localisation en zone AFR.
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d'ouvrage.
- SCI éligibles à l'appréciation de la Commission intercommunale.
- Activités de production, transformation, services aux entreprises.
Opérations éligibles
- Construction, extension, réhabilitation, achat et/ou aménagement de locaux nécessitant un investissement immobilier.
- Travaux et frais annexes (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre).
Conditions
- Ne pas avoir entrepris une partie des travaux avant de faire la demande d'aide.
- Maintenir son activité sur le site durant 5 années minimum à compter de la date d'achèvement de l'investissement.
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la décision d'attribution de la subvention.
- Être en règle de ses obligations fiscales et sociales.
- Maintenir les emplois créés pendant 3 ans minimum.
- Mentionner l'intervention financière de la Communauté de communes et apposer le logo sur tous supports de communication.
Conseil d’expert
Soutenir les investissements immobili... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques » finance jusqu'à 20000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Communauté de Communes Champagnole Nozery
03 84 52 76 28
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