TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention de 10 % maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 €.
Qui est concerné ?
- Associations d'insertion et d'économie
- Collectivités locales (hébergements touristiques uniquement)
- Auto-entreprises et entreprises individuelles
- Porteurs de projets immatriculés au RCS
- Structures portant des projets d'hébergement d'entreprises
- Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire
Opérations éligibles
- Construction de nouveaux locaux
- Acquisition de terrains (sauf projets touristiques)
- Acquisition et/ou réhabilitation de locaux existants
- Extension d'un bâtiment existant
- Dépenses de maîtrise d'oeuvre
Conditions
- Plancher des dépenses subventionnables fixé à 10 000 € HT
Conseil d’expert
Ce subvention + « PM'up » (subvention via Région Ile-de-France) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Terre d'Emeraude Communauté
Contact
Terre d'Emeraude Communauté
03 84 25 41 13
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