Aide à l'immobilier d'entreprise
Financez 10 % de votre projet immobilier d'entreprise jusqu'à 10 000 € sur Terre d'Émeraude (Jura).
En bref
Accompagner les projets immobiliers des entreprises sur Terre d'Émeraude Communauté (Jura).
- Montant
- Subvention de 10 % maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 €.
- Pour qui
- Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, services innovants ou tourisme dans Terre d'Émeraude (Jura). Associations ESS aussi.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Terre d'Emeraude Communauté
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, services innovants ou tourisme dans Terre d'Émeraude (Jura). Associations ESS aussi.
Quels sont les points clés ?
- 10 % maximum des investissements HT
- Plafond fixé à 10 000 €
- Plancher de dépenses : 10 000 € HT
- Construction, acquisition ou extension
- Auto-construction et études exclues
Qui est concerné ?
- Associations d'insertion et d'économie
- Collectivités locales (hébergements touristiques uniquement)
- Auto-entreprises et entreprises individuelles
- Porteurs de projets immatriculés au RCS
- Structures portant des projets d'hébergement d'entreprises
- Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction de nouveaux locaux
- Acquisition de terrains (sauf projets touristiques)
- Acquisition et/ou réhabilitation de locaux existants
- Extension d'un bâtiment existant
- Dépenses de maîtrise d'oeuvre
Quelles sont les conditions ?
- Plancher des dépenses subventionnables fixé à 10 000 € HT
- Implantation sur Terre d'Émeraude Communauté
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que la commune relève de Terre d'Émeraude Communauté (Jura)
- 02
Contacter Terre d'Émeraude au 03 84 25 41 13 avant de signer les devis
- 03
Monter le dossier avec devis HT, plans et plan de financement
- 04
Déposer la demande avant tout démarrage des travaux
Conseil d’expert
Le plafond de 10 000 € reste limité face à un projet immobilier : empilez avec « Pacte Régional pour l'Industrie » Bourgogne-Franche-Comté (ID 5395) qui finance jusqu'à 200 000 € sur les mêmes investissements productifs. Les frais de mise aux normes et de géomètre étant exclus, sortez-les du plan de financement présenté pour ne pas plomber l'assiette éligible.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise Terre d'Émeraude ?
Quelles opérations sont éligibles ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Terre d'Emeraude Communauté
Contact
Terre d'Emeraude Communauté
03 84 25 41 13
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 septembre 2025.
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