territorialeSubvention
Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09
Objet du dispositif
Aider les petites entreprises de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un local sans point de vente accessible au public.
€
Montant & Financement
Subvention de 15 % des dépenses (25 % pour investissements écologiques), plafonnée à 7 500 ou 12 500 euros.
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.Une majoration de 10 % du taux d’aide (soit un taux d’intervention de 25 %) sera accordée pour les dépenses d’investissement écologiquement responsable ciblé sur un ou plusieurs des critères exposés ci-dessous :
réalisation de travaux d’isolation (en vue d’obtenir des économies d’énergie) ;investissement dans des éclairages led ;installation d’un système de chauffage performant (exemple : pompe à chaleur) ;achat d’un véhicule utilitaire professionnel électrique neuf (aide plafonnée à 3 000 €).
Plafonds de l'aide :
Pour les entreprises réalisant majoritairement (>50%) des dépenses d’investissementécologiquement responsable (taux à 25 %) : le montant maximum de subvention est plafonné à 12 500 € ;Pour les entreprises réalisant majoritairement d’autres investissements (taux à 15 %) : le montant maximum de subvention est plafonné à 7 500 €.
L'aide ne pourra pas être cumulée avec l'aide aux entreprises artisanales avec points de vente.
● Opérations éligibles
- Investissements de contrainte (normes sanitaires)
- Investissements de capacité
- Investissements de productivité
- Investissements liés à l'installation ou la rénovation du local
- Investissements d'économie d'énergie
- Investissements matériels professionnels
- Supports et prestations de communication
Conditions
- Dépenses subventionnables comprises entre 5 000 et 50 000 euros
- Investissements à réaliser dans un délai de deux ans après notification
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- De 0 à 3 salariés
- CA inférieur à 500 000 euros HT
- En création, reprise ou développement
- Sans point de vente accessible au public
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Arche Agglo
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-09
- Zone Géographique
- 4 départements
- Financeurs
- Arche Agglo