Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente
15 à 25 % de vos investissements (jusqu'à 12 500 €) pour votre atelier d'artisan sans point de vente en Arche Agglo.
En bref
Subvention de 15 à 25 % pour artisans sans point de vente sur Arche Agglo, jusqu'à 12 500 €.
- Montant
- Subvention de 15 % des dépenses éligibles (plafond 7 500 €). Majoration à 25 % et plafond porté à 12 500 € si plus de 50 % des dépenses sont écologiquement responsables.
- Pour qui
- Artisans 0-3 salariés, CA <500 000 € HT, sans point de vente, inscrits NAFA ou métiers d'art, en création, reprise ou développement sur Arche Agglo.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Arche Agglo
Fiche mise à jour le 25 avril 2026
Montant
Subvention de 15 % des dépenses éligibles (plafond 7 500 €). Majoration à 25 % et plafond porté à 12 500 € si plus de 50 % des dépenses sont écologiquement responsables.
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Pour qui ?
Artisans 0-3 salariés, CA <500 000 € HT, sans point de vente, inscrits NAFA ou métiers d'art, en création, reprise ou développement sur Arche Agglo.
Quels sont les points clés ?
- Taux de base : 15 % (plafond 7 500 €)
- Taux écologique : 25 % (plafond 12 500 €)
- Dépenses éligibles entre 5 000 € et 50 000 €
- 0 à 3 salariés et CA <500 000 € HT
- Réalisation sous 2 ans après notification
Qui est concerné ?
- Artisans 0-3 salariés inscrits au RNE et au référentiel NAFA
- Métiers d'art reconnus par l'arrêté du 24 décembre 2015
- Entreprises indépendantes (y compris franchisées) en phase de création, reprise ou développement
- Activités sans point de vente accessible au public
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de rénovation : façade, accessibilité, aménagement intérieur, éclairage
- Investissements d'économie d'énergie : isolation, LED, chauffage performant
- Achat d'un véhicule utilitaire électrique neuf (plafond 3 000 €)
- Matériels professionnels, mobilier, équipements informatiques
- Équipements de sécurité du local (caméras, rideaux métalliques)
- Communication : site web, logo, plaquettes, vitrophanie
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles comprises entre 5 000 € et 50 000 €
- Effectif de 0 à 3 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € HT
- Activité artisanale exercée à l'année, sans point de vente public
- À jour des cotisations sociales et fiscales
- Investissements à réaliser sous 2 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité NAFA et l'absence de point de vente accessible au public
- 02
Constituer un dossier (devis, justificatifs CA, KBIS, attestation cotisations) avant achat
- 03
Déposer la demande à Arche Agglo et attendre la notification écrite
- 04
Réaliser les investissements dans les 2 ans et fournir les factures pour percevoir l'aide
Conseil d’expert
Pour obtenir le taux à 25 %, il faut que plus de 50 % des dépenses soient écologiquement responsables : isolation, LED, chauffage performant ou véhicule utilitaire électrique neuf (ce dernier plafonné à 3 000 €). Sourcez vos devis en ce sens dès le début, c'est ce qui fait passer le plafond de 7 500 à 12 500 € — un gain de 5 000 € sur le même projet. Notez que ce dispositif n'est pas cumulable avec l'aide pour les artisans avec point de vente : choisissez le bon volet.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux entreprises artisanales sans point de vente Arche Agglo ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels investissements ouvrent droit à la majoration écologique ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Arche Agglo
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Arche Agglo
Contact
Arche Agglo
04 26 78 78 78
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2025.
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