Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente

Pour qui ?

Artisans 0-3 salariés, CA <500 000 € HT, sans point de vente, inscrits NAFA ou métiers d'art, en création, reprise ou développement sur Arche Agglo.

Points clés

• Taux de base : 15 % (plafond 7 500 €)
• Taux écologique : 25 % (plafond 12 500 €)
• Dépenses éligibles entre 5 000 € et 50 000 €
• 0 à 3 salariés et CA <500 000 € HT
• Réalisation sous 2 ans après notification

Qui est concerné ?

• Artisans 0-3 salariés inscrits au RNE et au référentiel NAFA
• Métiers d'art reconnus par l'arrêté du 24 décembre 2015
• Entreprises indépendantes (y compris franchisées) en phase de création, reprise ou développement
• Activités sans point de vente accessible au public

Opérations éligibles

• Travaux de rénovation : façade, accessibilité, aménagement intérieur, éclairage
• Investissements d'économie d'énergie : isolation, LED, chauffage performant
• Achat d'un véhicule utilitaire électrique neuf (plafond 3 000 €)
• Matériels professionnels, mobilier, équipements informatiques
• Équipements de sécurité du local (caméras, rideaux métalliques)
• Communication : site web, logo, plaquettes, vitrophanie

Conditions

• Dépenses éligibles comprises entre 5 000 € et 50 000 €
• Effectif de 0 à 3 salariés
• Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € HT
• Activité artisanale exercée à l'année, sans point de vente public
• À jour des cotisations sociales et fiscales
• Investissements à réaliser sous 2 ans

Comment candidater

1. 01Vérifier votre éligibilité NAFA et l'absence de point de vente accessible au public
2. 02Constituer un dossier (devis, justificatifs CA, KBIS, attestation cotisations) avant achat
3. 03Déposer la demande à Arche Agglo et attendre la notification écrite
4. 04Réaliser les investissements dans les 2 ans et fournir les factures pour percevoir l'aide