Aide en faveur des TPE
Captez 30 % HT de vos travaux d'aménagement, devanture ou équipement, jusqu'à 2 000 € de subvention.
Montant
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, pour les projets supérieurs à 2 700 €, comprise entre 800 et 2 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Artisans, commerçants, libéraux et entreprises d'insertion au RNE, propriétaires du fonds, CA < 1 M€ HT. Micro-entreprises et agences exclues.
Points clés
- Subvention 30 % HT, entre 800 et 2 000 €
- Investissement minimum de 2 700 €
- Aménagement, devanture, équipements
- Véhicules de tournée éligibles (hors achat)
- Cumul interdit avec aides CAP Région ou OCMACS
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales et commerciales inscrites au RNE
- Entreprises agricoles en transformation/vente directe
- Propriétaires de sites touristiques ouverts au public
- Professions libérales inscrites au RNE
- Entreprises d'insertion
Opérations éligibles
- Aménagement immobilier : création, modernisation, extension
- Agencement et mobilier amortissable
- Rénovation et extension de devanture (vitrage, signalétique, antivol)
- Équipement des véhicules de tournée et ateliers (hors achat véhicule)
- Matériel apportant une plus-value (productivité, sécurité, nouveaux marchés)
- Travaux d'économie d'énergie et accessibilité
- Matériel de protection et prévention salariés
Conditions
- Activité exercée à titre principal
- Propriétaire du fonds artisanal ou commercial
- CA annuel < 1 M€ HT
- Hors régime micro-entreprise
- À jour fiscalement, socialement, environnementalement
- Hors procédure collective d'insolvabilité
- Autorisations d'urbanisme obtenues, accord propriétaire si locataire
- Cumul interdit avec CAP Région ou OCMACS sur le même projet
- Aucun investissement engagé avant la demande
Conseil d’expert
L'aide est non-cumulable avec les outils CAP de la Région Centre-Val de Loire et OCMACS : si vous avez un projet de transition (numérique ou écologique), arbitrez en amont — CAP Transition vous donnera souvent davantage qu'une subvention plafonnée à 2 000 €. À l'inverse, pour une simple modernisation < 6 700 € de devis, cette aide est plus rapide et accessible que CAP Proximité. Engagez les devis dans la fenêtre fiscale (octobre) pour éviter les arbitrages de fin d'exercice de la CC.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val de Bouzanne
Contact
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À explorer
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