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Aide en faveur des TPE

Captez 30 % HT de vos travaux d'aménagement, devanture ou équipement, jusqu'à 2 000 € de subvention.

En bref

Subvention pour le maintien, la création et le développement des TPE artisanales et commerciales.

Montant
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, pour les projets supérieurs à 2 700 €, comprise entre 800 et 2 000 €.
Pour qui
Artisans, commerçants, libéraux et entreprises d'insertion au RNE, propriétaires du fonds, CA < 1 M€ HT. Micro-entreprises et agences exclues.
Territoire
Centre-Val de Loire
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC du Val de Bouzanne

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, pour les projets supérieurs à 2 700 €, comprise entre 800 et 2 000 €.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Artisans, commerçants, libéraux et entreprises d'insertion au RNE, propriétaires du fonds, CA < 1 M€ HT. Micro-entreprises et agences exclues.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 30 % HT, entre 800 et 2 000 €
  • Investissement minimum de 2 700 €
  • Aménagement, devanture, équipements
  • Véhicules de tournée éligibles (hors achat)
  • Cumul interdit avec aides CAP Région ou OCMACS

Qui est concerné ?

  • Entreprises artisanales et commerciales inscrites au RNE
  • Entreprises agricoles en transformation/vente directe
  • Propriétaires de sites touristiques ouverts au public
  • Professions libérales inscrites au RNE
  • Entreprises d'insertion

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Aménagement immobilier : création, modernisation, extension
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Rénovation et extension de devanture (vitrage, signalétique, antivol)
  • Équipement des véhicules de tournée et ateliers (hors achat véhicule)
  • Matériel apportant une plus-value (productivité, sécurité, nouveaux marchés)
  • Travaux d'économie d'énergie et accessibilité
  • Matériel de protection et prévention salariés

Quelles sont les conditions ?

  • Activité exercée à titre principal
  • Propriétaire du fonds artisanal ou commercial
  • CA annuel < 1 M€ HT
  • Hors régime micro-entreprise
  • À jour fiscalement, socialement, environnementalement
  • Hors procédure collective d'insolvabilité
  • Autorisations d'urbanisme obtenues, accord propriétaire si locataire
  • Cumul interdit avec CAP Région ou OCMACS sur le même projet
  • Aucun investissement engagé avant la demande

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'incompatibilité CAP/OCMACS

    Confirmer que le même projet n'est pas déjà déposé en CAP Proximité, CAP PME-PMI, CAP Transition ou OCMACS — cumul interdit.

  2. 02

    Sécuriser les autorisations d'urbanisme

    Obtenir permis de construire/DP, accord ABF si secteur protégé et accord écrit du propriétaire du local.

  3. 03

    Préparer le dossier complet

    K-bis/RNE, dernier bilan (CA < 1 M€), devis HT > 2 700 €, plan de financement équilibré, attestations fiscales/sociales.

  4. 04

    Déposer avant engagement

    Transmettre à la CC du Val de Bouzanne (02 54 31 20 06) avant toute signature de devis ou bon de commande.

Conseil d’expert

L'aide est non-cumulable avec les outils CAP de la Région Centre-Val de Loire et OCMACS : si vous avez un projet de transition (numérique ou écologique), arbitrez en amont — CAP Transition vous donnera souvent davantage qu'une subvention plafonnée à 2 000 €. À l'inverse, pour une simple modernisation < 6 700 € de devis, cette aide est plus rapide et accessible que CAP Proximité. Engagez les devis dans la fenêtre fiscale (octobre) pour éviter les arbitrages de fin d'exercice de la CC.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide TPE Val de Bouzanne ?
La subvention représente 30 % du montant HT de l'investissement, pour les projets supérieurs à 2 700 €, et est comprise entre 800 et 2 000 €.
Qui peut bénéficier ?
Les TPE artisanales, commerciales, agricoles (transformation/vente directe), les libéraux et entreprises d'insertion inscrits au RNE, propriétaires du fonds, CA < 1 M€ HT. Micro-entreprises et agences exclues.
Cumul avec une aide CAP Région possible ?
Non, l'aide n'est pas cumulable sur le même projet avec les outils CAP de la Région Centre-Val de Loire (CAP Proximité, PME-PMI, Transition écologique, Transition numérique) ni avec une aide OCMACS.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Val de Bouzanne

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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