TerritorialEconomieSubvention
Aide en faveur des TPE
Montant
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, pour les projets supérieurs à 2 700 €, comprise entre 800 et 2 000 €.
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales et commerciales inscrites au RNE
- Entreprises agricoles (transformation et vente directe)
- Propriétaires de sites touristiques ouverts au public
- Professions libérales inscrites au RNE
- Entreprises d'insertion
Opérations éligibles
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Rénovation et extension de devanture et vitrine
- Équipement des véhicules de tournée
- Investissement en matériel apportant une plus-value à l'entreprise
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité
Conditions
- Exercer son activité à titre principal
- Être propriétaire du fonds artisanal ou commercial exploité
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ HT
- Ne pas être soumis au régime de la micro-entreprise
- Être à jour des obligations légales, fiscales et sociales
- Ne pas être soumis à une procédure collective
- Présenter un plan de financement équilibré
- Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
- Avoir les autorisations d'urbanisme nécessaires
- Ne pas avoir débuté les investissements avant la demande
Conseil d’expert
Cumulez avec « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (Subvention representant 80 ... via Union européenne) pour couvrir aussi soutenir le developpement des territo....
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val de Bouzanne
Contact
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