Fonds partenarial économie de proximité

Pour qui ?

TPE-PME de proximité (commerce, artisanat, ESS) implantées sur la CC Champagne Boischauts (Indre, 36).

Points clés

• Subvention de 800 à 20 000 €
• Taux maximum de 30 % des dépenses HT
• Création, reprise ou développement éligibles
• Surface de vente plafonnée à 300 m²
• Franchises et succursales exclues

Qui est concerné ?

• TPE et PME immatriculées au RCS, RM ou RNE
• Structures de l'ESS soumises à TVA (associations, SCIC, SCOP)
• Surface de vente ≤ 300 m²
• Activités sédentaires sur le territoire de la CC Champagne Boischauts

Opérations éligibles

• Achat de matériel de production (neuf, d'occasion ou reconditionné)
• Travaux d'aménagement immobilier (hors foncier)
• Investissements en transition numérique
• Investissements en transition écologique et RSE
• Rachat de plus de 80 % des parts (reprise de société)

Conditions

• Être à jour de vos obligations fiscales, sociales et environnementales
• Pas de procédure collective d'insolvabilité en cours
• Plafond de minimis respecté
• Plan de financement équilibré présenté
• Demande dans les 6 mois suivant l'immatriculation (création/reprise)

Comment candidater

1. 01Vérifier l'éligibilité de votre commune sur le territoire de la CC Champagne Boischauts
2. 02Contacter la CC Champagne Boischauts au 02 54 49 77 07 avant tout engagement
3. 03Constituer le dossier (devis, plan de financement, K-bis, attestations fiscales/sociales)
4. 04Déposer le dossier complet, attendre l'accusé de réception avant de commander