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Fonds partenarial économie de proximité

Jusqu'à 20 000 € (30 % des dépenses) pour vos investissements de proximité dans l'Indre.

En bref

Subvention de 800 à 20 000 € pour les TPE-PME de proximité de la CC Champagne Boischauts (Indre).

Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, entre 800 et 20 000 €.
Pour qui
TPE-PME de proximité (commerce, artisanat, ESS) implantées sur la CC Champagne Boischauts (Indre, 36).
Territoire
Centre-Val de Loire
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Champagne Boischauts

Fiche mise à jour le 25 avril 2026

Montant

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, entre 800 et 20 000 €.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE-PME de proximité (commerce, artisanat, ESS) implantées sur la CC Champagne Boischauts (Indre, 36).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 800 à 20 000 €
  • Taux maximum de 30 % des dépenses HT
  • Création, reprise ou développement éligibles
  • Surface de vente plafonnée à 300 m²
  • Franchises et succursales exclues

Qui est concerné ?

  • TPE et PME immatriculées au RCS, RM ou RNE
  • Structures de l'ESS soumises à TVA (associations, SCIC, SCOP)
  • Surface de vente ≤ 300 m²
  • Activités sédentaires sur le territoire de la CC Champagne Boischauts

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Achat de matériel de production (neuf, d'occasion ou reconditionné)
  • Travaux d'aménagement immobilier (hors foncier)
  • Investissements en transition numérique
  • Investissements en transition écologique et RSE
  • Rachat de plus de 80 % des parts (reprise de société)

Quelles sont les conditions ?

  • Être à jour de vos obligations fiscales, sociales et environnementales
  • Pas de procédure collective d'insolvabilité en cours
  • Plafond de minimis respecté
  • Plan de financement équilibré présenté
  • Demande dans les 6 mois suivant l'immatriculation (création/reprise)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité de votre commune sur le territoire de la CC Champagne Boischauts

  2. 02

    Contacter la CC Champagne Boischauts au 02 54 49 77 07 avant tout engagement

  3. 03

    Constituer le dossier (devis, plan de financement, K-bis, attestations fiscales/sociales)

  4. 04

    Déposer le dossier complet, attendre l'accusé de réception avant de commander

Conseil d’expert

Cumulez ce fonds avec un prêt d'honneur Initiative ou avec une aide régionale Centre-Val de Loire à la transition numérique : la CC Champagne Boischauts plafonne à 30 % mais les dispositifs régionaux peuvent porter le total à 50-60 %. Présentez votre demande dans les 6 mois suivant l'immatriculation (création) ou la cession (reprise) — passé ce délai, le dossier devient inéligible, sans recours possible.

Questions fréquentes

Quel est le montant du Fonds partenarial économie de proximité ?
La subvention couvre jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, entre 800 € et 20 000 €. Elle finance investissements matériels, aménagements immobiliers (hors foncier) et transition numérique/écologique.
Qui peut bénéficier de cette aide en Champagne Boischauts ?
Les TPE-PME et structures de l'ESS soumises à TVA, immatriculées au RCS/RM/RNE, dont la surface de vente n'excède pas 300 m². Franchises, succursales et professions libérales sont exclues.
Quelles communes du territoire sont éligibles ?
Les 30 communes de la Communauté de Communes Champagne Boischauts dans l'Indre (36), dont Vatan, Neuvy-Pailloux, Saint-Aoustrille, La Champenoise et Aizé.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Champagne Boischauts

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2025.

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