Fonds partenarial économie de proximité
30 à 50 % HT (selon économies d'énergie) pour votre PME artisanale/commerciale en CC Région de Levroux (36).
En bref
Fonds partenarial économie de proximité en CC Région de Levroux (Indre) : 30-50 % HT, 500 à 5 000 €.
- Montant
- Subvention 30 % HT (50 % pour économies d'énergie), comprise entre 500 et 5 000 €.
- Pour qui
- PME artisanales et commerciales au RNE (RM/RCS) en CC Région de Levroux (36). Hors libérales, gros, saisonniers, franchisés.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Centre-Val de Loire
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Subvention 30 % HT (50 % pour économies d'énergie), comprise entre 500 et 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME artisanales et commerciales au RNE (RM/RCS) en CC Région de Levroux (36). Hors libérales, gros, saisonniers, franchisés.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 % HT (50 % éco-énergie)
- Aide entre 500 et 5 000 €
- Cofinancement Région CVL
- Cadre de minimis (300 K€/3 ans)
- Hors libérales, gros, franchisés
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales au RNE
- Hors libérales, gros, saisonniers, franchisés
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Aménagement immobilier (création, modernisation, extension)
- Devanture, vitrine, signalétique
- Équipements véhicules tournée/ateliers
- Matériel à plus-value (productivité, sécurité, marchés)
- Création site internet par un professionnel
Quelles sont les conditions ?
- À jour fiscal et social
- Hors procédure collective
- Pas de licenciements 12 mois précédents
- Plan financement équilibré
- Création/reprise : demande dans 6 mois immatriculation
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité PME
Inscription RNE (RM ou RCS), siège ou établissement sur CC Région de Levroux.
- 02
Documenter les économies d'énergie
Pour bénéficier du taux 50 %, justifier l'investissement par une note technique.
- 03
Cadrer le plan financement
Plan équilibré et conformité normes (env., sécurité, hygiène).
- 04
Contacter la CC Région de Levroux
Service développement éco de la CC pour validation préalable.
Conseil d’expert
Le taux dérogatoire de 50 % est conditionné aux économies d'énergie ET au contexte « crise énergétique ». Mentionnez explicitement ce contexte dans la lettre d'intention pour activer le levier — beaucoup d'instructeurs appliquent le taux standard 30 % par défaut si l'argumentaire est absent.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Fonds partenarial économie de proximité » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Centre-Val de Loire
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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