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Fonds partenarial économie de proximité

Récupérez 30% à 50% de votre projet d'investissement, jusqu'à 20 000 € de subvention.

En bref

Fonds partenarial pour les TPE de l'économie de proximité en CC Chabris-Pays de Bazelle (Indre).

Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20 000 €, pouvant aller à 50 % pour les économies d'énergie
Pour qui
PME artisanales et commerciales (RNE), surface < 300 m², hors franchises et professions libérales.
Territoire
Centre-Val de Loire
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Chabris - Pays de Bazelle

Fiche mise à jour le 26 avril 2026

Montant

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20 000 €, pouvant aller à 50 % pour les économies d'énergie

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME artisanales et commerciales (RNE), surface < 300 m², hors franchises et professions libérales.

Quels sont les points clés ?

  • 30% des dépenses, plafond 20 000 €
  • Taux porté à 50% pour les économies d'énergie
  • Création / reprise / développement
  • Surface de vente max 300 m²
  • Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)

Qui est concerné ?

  • PME artisanales et commerciales
  • Immatriculées au RNE (anciennement RM et RCS)
  • Établissements secondaires inclus

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements amortissables nécessaires à l'activité (création/reprise)
  • Rachat de parts sociales pour reprise de plus de 80 % des parts
  • Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
  • Dépenses immobilières hors foncier
  • Dépenses liées à la transition numérique
  • Investissements en transition écologique et RSE

Quelles sont les conditions ?

  • Être à jour des obligations fiscales et sociales
  • Ne pas être en procédure collective d'insolvabilité
  • Ne pas avoir atteint le plafond de minimis
  • Pas de licenciements dans les 12 mois précédant la demande
  • Plan de financement équilibré
  • Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
  • Capitaux propres positifs pour les projets de développement
  • Demande dans les 6 mois de l'immatriculation pour la création/reprise

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité du projet auprès de la Région (CAP PME-PMI évince ce dispositif si le projet y entre)

  2. 02

    Constituer le dossier (devis, business plan, derniers bilans, justif RNE) et contacter la CC au 02 54 40 15 88

  3. 03

    Déposer la demande à Chabris (création/reprise : dans les 6 mois de l'immatriculation)

  4. 04

    Suivre l'instruction puis transmettre les factures pour déclencher le versement

Conseil d’expert

Le taux passe de 30% à 50% si vos investissements génèrent des économies d'énergie : structurez votre projet pour faire apparaître clairement le volet énergétique (isolation, éclairage LED, chauffage performant), même s'il n'est pas dominant. Si vous êtes éligible au dispositif régional CAP PME-PMI, ce fonds vous est fermé : tranchez en amont avec un conseiller CCI ou CMA.

Questions fréquentes

Quel est le montant du Fonds partenarial économie de proximité ?
La subvention représente 30% maximum des dépenses HT, plafonnée à 20 000 €. Le taux peut être porté à 50% pour les investissements porteurs d'économies d'énergie.
Qui peut bénéficier de ce fonds en CC Chabris-Pays de Bazelle ?
Les PME artisanales et commerciales inscrites au RNE, en création, reprise ou développement, avec une surface de vente inférieure à 300 m², hors franchises, professions libérales et activités du CAP PME-PMI régional.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Les investissements amortissables nécessaires à l'activité (matériel de production neuf, occasion ou reconditionné), les dépenses immobilières (hors foncier), la transition numérique et les investissements RSE/écologiques.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Chabris - Pays de Bazelle

Contact

Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle

02 54 40 15 88

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 13 octobre 2025.

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