Fonds partenarial économie de proximité
Jusqu'à 20 000 € (taux porté à 50 % en cas d'économie d'énergie) pour vos investissements de proximité sur la Marche Berrichonne.
En bref
Soutenir les projets de création, reprise ou développement des entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20 000 €. Taux porté à 50 % pour les investissements d'économie d'énergie. Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans.
- Pour qui
- PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE sur la CC de la Marche Berrichonne (Indre). Hors commerces de gros, professions libérales.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Centre-Val de Loire
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20 000 €. Taux porté à 50 % pour les investissements d'économie d'énergie. Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE sur la CC de la Marche Berrichonne (Indre). Hors commerces de gros, professions libérales.
Quels sont les points clés ?
- 30 % HT, plafond 20 000 €
- 50 % pour économie d'énergie
- Surface de vente < 300 m²
- Création/reprise : demande sous 6 mois d'immatriculation
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE
- Établissements secondaires éligibles
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements amortissables (création/reprise)
- Rachat de plus de 80 % des parts sociales
- Matériel de production neuf, occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières hors foncier
- Transition numérique
- Investissements RSE et transition écologique
Quelles sont les conditions ?
- À jour fiscalement, socialement, environnementalement
- Pas en procédure collective d'insolvabilité
- Pas de licenciement dans les 12 mois précédents
- Plan de financement équilibré
- Création/reprise : demande dans les 6 mois de l'immatriculation
- Développement : capitaux propres positifs
- Surface de vente < 300 m²
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité sectorielle (hors agences, commerces de gros, pharmacies)
- 02
Si éco-énergie : documenter précisément l'économie d'énergie pour activer le taux 50 %
- 03
Préparer le dossier (immatriculation RNE, plan de financement, capitaux propres positifs si développement)
- 04
Déposer à la CC de la Marche Berrichonne à Aigurande (02 54 06 37 33)
Conseil d’expert
Le taux bonifié à 50 % pour l'économie d'énergie est rarement automatique : préparez un calcul chiffré (kWh économisés, retour sur investissement) qui justifie le bonus. Le fonds est aussi disponible sous d'autres formes territoriales : « Fonds partenarial économie de proximité (Région de Levroux) » (5 000 € max) couvre l'Indre voisin si vous y avez une activité. Pour la trésorerie, cumulez avec le « Prêt d'honneur Initiative Brenne » (jusqu'à 15 000 €).
Questions fréquentes
Comment obtenir le taux bonifié de 50 % ?
Mon commerce de 350 m² est-il éligible ?
Suis-je obligé d'avoir des capitaux propres positifs ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Centre-Val de Loire
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
Communauté de Communes de la Marche Berrichonne
02 54 06 37 33
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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