Fonds partenarial économie de proximité
Jusqu'à 20 000 € (taux porté à 50 % en cas d'économie d'énergie) pour vos investissements de proximité sur la Marche Berrichonne.
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20 000 €. Taux porté à 50 % pour les investissements d'économie d'énergie. Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE sur la CC de la Marche Berrichonne (Indre). Hors commerces de gros, professions libérales.
Points clés
- 30 % HT, plafond 20 000 €
- 50 % pour économie d'énergie
- Surface de vente < 300 m²
- Création/reprise : demande sous 6 mois d'immatriculation
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE
- Établissements secondaires éligibles
Opérations éligibles
- Investissements amortissables (création/reprise)
- Rachat de plus de 80 % des parts sociales
- Matériel de production neuf, occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières hors foncier
- Transition numérique
- Investissements RSE et transition écologique
Conditions
- À jour fiscalement, socialement, environnementalement
- Pas en procédure collective d'insolvabilité
- Pas de licenciement dans les 12 mois précédents
- Plan de financement équilibré
- Création/reprise : demande dans les 6 mois de l'immatriculation
- Développement : capitaux propres positifs
- Surface de vente < 300 m²
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité sectorielle (hors agences, commerces de gros, pharmacies)
- 02Si éco-énergie : documenter précisément l'économie d'énergie pour activer le taux 50 %
- 03Préparer le dossier (immatriculation RNE, plan de financement, capitaux propres positifs si développement)
- 04Déposer à la CC de la Marche Berrichonne à Aigurande (02 54 06 37 33)
Conseil d’expert
Le taux bonifié à 50 % pour l'économie d'énergie est rarement automatique : préparez un calcul chiffré (kWh économisés, retour sur investissement) qui justifie le bonus. Le fonds est aussi disponible sous d'autres formes territoriales : « Fonds partenarial économie de proximité (Région de Levroux) » (5 000 € max) couvre l'Indre voisin si vous y avez une activité. Pour la trésorerie, cumulez avec le « Prêt d'honneur Initiative Brenne » (jusqu'à 15 000 €).
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Centre-Val de Loire, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
Communauté de Communes de la Marche Berrichonne
02 54 06 37 33
À explorer
Aides similaires
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d’honneur Co-workeur
Prêt d'honneur de 50 % des dépenses éligibles, entre 500 € et 1 500 €. Cumulable avec le Prêt d'honneur Initiative Brenne.
Prêt d'honneur Indre Initiative
Prêt d'honneur 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (×9,5 en moyenne).
Prêt d'honneur Initiative Terres de Vaucluse
Prêt d'honneur de 2 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage prêt bancaire requis.
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loire Vallée
Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 5 ans.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Nouvelle économie territoriale"
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.