Fonds partenarial économie de proximité
Jusqu'à 20 000 € (taux porté à 50 % en cas d'économie d'énergie) pour vos investissements de proximité sur la Marche Berrichonne.
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20 000 €. Taux porté à 50 % pour les investissements d'économie d'énergie. Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans.
Pour qui ?
PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE sur la CC de la Marche Berrichonne (Indre). Hors commerces de gros, professions libérales.
Points clés
- 30 % HT, plafond 20 000 €
- 50 % pour économie d'énergie
- Surface de vente < 300 m²
- Création/reprise : demande sous 6 mois d'immatriculation
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE
- Établissements secondaires éligibles
Opérations éligibles
- Investissements amortissables (création/reprise)
- Rachat de plus de 80 % des parts sociales
- Matériel de production neuf, occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières hors foncier
- Transition numérique
- Investissements RSE et transition écologique
Conditions
- À jour fiscalement, socialement, environnementalement
- Pas en procédure collective d'insolvabilité
- Pas de licenciement dans les 12 mois précédents
- Plan de financement équilibré
- Création/reprise : demande dans les 6 mois de l'immatriculation
- Développement : capitaux propres positifs
- Surface de vente < 300 m²
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité sectorielle (hors agences, commerces de gros, pharmacies)
- 02Si éco-énergie : documenter précisément l'économie d'énergie pour activer le taux 50 %
- 03Préparer le dossier (immatriculation RNE, plan de financement, capitaux propres positifs si développement)
- 04Déposer à la CC de la Marche Berrichonne à Aigurande (02 54 06 37 33)
Conseil d’expert
Le taux bonifié à 50 % pour l'économie d'énergie est rarement automatique : préparez un calcul chiffré (kWh économisés, retour sur investissement) qui justifie le bonus. Le fonds est aussi disponible sous d'autres formes territoriales : « Fonds partenarial économie de proximité (Région de Levroux) » (5 000 € max) couvre l'Indre voisin si vous y avez une activité. Pour la trésorerie, cumulez avec le « Prêt d'honneur Initiative Brenne » (jusqu'à 15 000 €).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Centre-Val de Loire
Contact
Communauté de Communes de la Marche Berrichonne
02 54 06 37 33
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