Aide en faveur de l'investissement immobilier
10 000 € maximum pour cofinancer 8,7 % HT de la construction, l'extension ou la restructuration de votre bâtiment professionnel.
Montant
Subvention de 8,7 % du montant HT de l'investissement éligible, plafonnée à 10 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, artisans, commerces, industries et structures ESS au RNE, activité principale (>50 % CA) en CC Val de Bouzanne. Micro-entreprises exclues.
Points clés
- Subvention 8,7 % HT plafonnée à 10 000 €
- Construction, extension, friche, restructuration
- Zones d'activité prioritaires (Fay, Nielloux...)
- Hors ZAE : projets innovants ou 5+ emplois
- Honoraires et acquisitions exclus
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de service inscrites au RNE
- Entreprises d'insertion et ESS à gouvernance coopérative
- PME au sens européen
- SCI sous conditions
- Micro-entreprises exclues
Opérations éligibles
- Construction d'un nouveau bâtiment ou extension
- Réhabilitation de friches industrielles
- Restructuration lourde (aménagement, isolation, accessibilité)
- Création, extension, diversification d'établissement (régimes PME/AFR)
Conditions
- Activité principale (> 50 % CA) sur la CC Val de Bouzanne
- Statut PME
- À jour fiscalement et socialement (ou plan d'apurement)
- Hors procédure collective d'insolvabilité
- ZAE prioritaire ou justification d'éligibilité hors ZAE
Conseil d’expert
Le taux fixe à 8,7 % rend l'aide intéressante au-delà de 115 000 € de travaux : en dessous, vous touchez peu et le dossier reste lourd. Combinez avec un Prêt d'honneur Réseau Entreprendre (id 11748) pour boucler les 25-30 % de fonds propres exigés par votre banque sur la construction. Pour un projet hors ZAE, formalisez par écrit le décompte des 5 emplois à créer en CDI/CDD ≥ 6 mois — c'est la métrique d'arbitrage en commission.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val de Bouzanne
Contact
Communauté de Communes du Val de Bouzanne
02 54 31 20 06
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