Aide en faveur de l'investissement immobilier
10 000 € maximum pour cofinancer 8,7 % HT de la construction, l'extension ou la restructuration de votre bâtiment professionnel.
En bref
Subvention pour les investissements immobiliers d'entreprise sur le Val de Bouzanne.
- Montant
- Subvention de 8,7 % du montant HT de l'investissement éligible, plafonnée à 10 000 €.
- Pour qui
- PME, artisans, commerces, industries et structures ESS au RNE, activité principale (>50 % CA) en CC Val de Bouzanne. Micro-entreprises exclues.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Val de Bouzanne
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 8,7 % du montant HT de l'investissement éligible, plafonnée à 10 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, artisans, commerces, industries et structures ESS au RNE, activité principale (>50 % CA) en CC Val de Bouzanne. Micro-entreprises exclues.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 8,7 % HT plafonnée à 10 000 €
- Construction, extension, friche, restructuration
- Zones d'activité prioritaires (Fay, Nielloux...)
- Hors ZAE : projets innovants ou 5+ emplois
- Honoraires et acquisitions exclus
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de service inscrites au RNE
- Entreprises d'insertion et ESS à gouvernance coopérative
- PME au sens européen
- SCI sous conditions
- Micro-entreprises exclues
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction d'un nouveau bâtiment ou extension
- Réhabilitation de friches industrielles
- Restructuration lourde (aménagement, isolation, accessibilité)
- Création, extension, diversification d'établissement (régimes PME/AFR)
Quelles sont les conditions ?
- Activité principale (> 50 % CA) sur la CC Val de Bouzanne
- Statut PME
- À jour fiscalement et socialement (ou plan d'apurement)
- Hors procédure collective d'insolvabilité
- ZAE prioritaire ou justification d'éligibilité hors ZAE
Comment faire la demande ?
- 01
Consulter le règlement officiel
Télécharger Aide-Immo.pdf sur valdebouzanne.fr et identifier la zone d'activité ciblée (Fay, Route de Châteauroux, Nielloux, Grande Justice).
- 02
Cadrer le projet hors ZAE si besoin
Pour les implantations hors ZAE, démontrer un caractère innovant, écologique ou 5 emplois créés à finalisation.
- 03
Préparer le dossier
K-bis/RNE, statut PME, devis HT, plan de masse, attestations URSSAF/fiscales et engagement de localisation > 50 % CA sur le territoire.
- 04
Déposer à la CC
Envoyer le dossier à la CC du Val de Bouzanne (02 54 31 20 06) à Neuvy-Saint-Sépulchre avant tout engagement de dépense.
Conseil d’expert
Le taux fixe à 8,7 % rend l'aide intéressante au-delà de 115 000 € de travaux : en dessous, vous touchez peu et le dossier reste lourd. Combinez avec un Prêt d'honneur Réseau Entreprendre (id 11748) pour boucler les 25-30 % de fonds propres exigés par votre banque sur la construction. Pour un projet hors ZAE, formalisez par écrit le décompte des 5 emplois à créer en CDI/CDD ≥ 6 mois — c'est la métrique d'arbitrage en commission.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide en faveur de l'investissement immobilier Val de Bouzanne ?
Quels travaux sont éligibles ?
Qui peut bénéficier ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Val de Bouzanne
Contact
Communauté de Communes du Val de Bouzanne
02 54 31 20 06
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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