Aide au commerce de proximité
10 % de vos investissements et jusqu'à 5 000 € pour moderniser votre commerce de proximité en Centre Ardèche.
En bref
Aide à la modernisation des commerces de proximité de la CA Privas Centre Ardèche (35 communes).
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (cadre de minimis 200 000 €/3 ans).
- Pour qui
- Commerces de quotidienneté <10 salariés, CA <1 M€, sur les 35 communes de la CA Privas Centre Ardèche.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Privas Centre Ardèche
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (cadre de minimis 200 000 €/3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces de quotidienneté <10 salariés, CA <1 M€, sur les 35 communes de la CA Privas Centre Ardèche.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 10 % HT, plafond 5 000 €
- Investissement minimum 10 000 € HT
- CA annuel <1 million d'€
- Moins de 10 salariés ETP
- Hors BTP, artisanat de production, libérales
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité sédentaires/non sédentaires
- Hors libérales, taxis, ambulanciers, BTP, artisanat de production
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation vitrines, façades, éclairage
- Accessibilité du local
- Équipements de sécurité
- Économies d'énergie
- Investissements matériels (production, véhicules utilitaires, info)
Quelles sont les conditions ?
- Activité de quotidienneté (définition INSEE)
- Point de vente accessible au public
- Moins de 10 salariés ETP
- CA <1 M€
- Investissement min 10 000 € HT
- À jour fiscal et social
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer la quotidienneté
Votre commerce doit relever de la définition INSEE de la quotidienneté (achats quotidiens/fréquents).
- 02
Préparer les devis
Minimum 10 000 € HT d'investissement éligible cumulé.
- 03
Déposer avant achat
Dossier à la CA Privas Centre Ardèche AVANT signature des devis.
- 04
Présenter justificatifs sociaux/fiscaux
Attestations URSSAF et fiscales à jour requises.
Conseil d’expert
Mixez plusieurs lots d'investissement (vitrine + sécurité + isolation) dans un seul dossier pour atteindre le seuil des 10 000 € HT et maximiser le plafond de 5 000 €. Les dossiers mono-poste passent sous le radar.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide au commerce de proximité » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Privas Centre Ardèche
Contact
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
04 75 64 07 07
economie@privas-centre-ardeche.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2025.
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