Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente

Pour qui ?

TPE avec CA ou bilan < 1 M€, surface < 400 m², en création/reprise/développement, inscrits au RNE, Pays de Lamastre.

Quels sont les points clés ?

• 20 % d'aide pour 3 000 à 10 000 € (plafond 2 000 €)
• 10 % d'aide pour 10 000 à 30 000 € (plafond 3 000 €)
• Cumulable avec aide à l'investissement développement
• Surface de vente < 400 m²
• Travaux sous 18 mois après attribution

Qui est concerné ?

• Commerces de proximité avec point de vente
• Commerçants non sédentaires (Ardèche)
• Artisans (fabrication, alimentation, services)
• Métiers d'art

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Rénovation : vitrine, accessibilité, façade, enseigne
• Équipements de sécurité (caméras, rideaux)
• Investissements d'économie d'énergie
• Matériels professionnels et numériques
• Site internet marchand
• Véhicules utilitaires de livraison ou point de vente ambulant

Quelles sont les conditions ?

• Investissements 3 000 à 30 000 €
• CA ou bilan < 1 M€
• Surface de vente < 400 m²
• Inscription au RNE
• Démarrage sous 12 mois, fin sous 18 mois
• Exploitation ≥ 6 mois/an
• Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)

Comment faire la demande ?

1. 01

   Calibrer votre investissement

   Choisissez la tranche : 3 000 à 10 000 € (taux 20 %) ou 10 000 à 30 000 € (taux 10 %) pour optimiser la subvention.

2. 02

   Préparer les devis

   Rénovation, sécurité, énergie ou matériel — alignez chaque devis sur la liste d'opérations éligibles, hors crédit-bail et leasing.

3. 03

   Déposer en CC Pays de Lamastre

   Démarrez les travaux sous 12 mois après attribution, terminez sous 18 mois, exploitez ≥ 6 mois/an sans interruption.

Questions fréquentes