Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente
Jusqu'à 3 000 € pour moderniser votre commerce ou atelier en Pays de Lamastre.
En bref
Subvention jusqu'à 3 000 € pour les TPE commerce/artisanat/services avec point de vente en Pays de Lamastre.
- Montant
- 20 % pour 3 000 à 10 000 € (plafond 2 000 €) ou 10 % pour 10 000 à 30 000 € (plafond 3 000 €). Cumulable avec l'aide à l'investissement pour le développement. Régime de minimis.
- Pour qui
- TPE avec CA ou bilan < 1 M€, surface < 150 m², en création/reprise/développement, inscrits au RNE, Pays de Lamastre.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pays de Lamastre
Données vérifiées le 10 septembre 2026
Montant
20 % pour 3 000 à 10 000 € (plafond 2 000 €) ou 10 % pour 10 000 à 30 000 € (plafond 3 000 €). Cumulable avec l'aide à l'investissement pour le développement. Régime de minimis.
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Pour qui ?
TPE avec CA ou bilan < 1 M€, surface < 150 m², en création/reprise/développement, inscrits au RNE, Pays de Lamastre.
Quels sont les points clés ?
- 20 % d'aide pour 3 000 à 10 000 € (plafond 2 000 €)
- 10 % d'aide pour 10 000 à 30 000 € (plafond 3 000 €)
- Cumulable avec aide à l'investissement développement
- Surface de vente < 150 m²
- Travaux sous 18 mois après attribution
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité avec point de vente
- Commerçants non sédentaires exerçant principalement en Ardèche
- Artisans avec point de vente
- Métiers d'art
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation du point de vente et accessibilité handicap
- Équipements de sécurité (caméras, rideaux)
- Investissements d'optimisation énergétique
- Investissements numériques
- Matériels professionnels et mobilier
- Terrasses et pergolas (restauration, cafés, bar-tabacs)
- Points de retrait de colis
- Véhicules de livraison et de tournée (commerçants sédentaires)
Quelles sont les conditions ?
- Investissements 3 000 à 30 000 €
- CA ou bilan < 1 M€
- Surface de vente < 150 m²
- Inscription au RNE
- Démarrage sous 12 mois, fin sous 18 mois
- Exploitation ≥ 6 mois/an
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Comment faire la demande ?
- 01
Calibrer votre investissement
Choisissez la tranche : 3 000 à 10 000 € (taux 20 %) ou 10 000 à 30 000 € (taux 10 %) pour optimiser la subvention.
- 02
Préparer les devis
Rénovation, sécurité, énergie ou matériel — alignez chaque devis sur la liste d'opérations éligibles, hors crédit-bail et leasing.
- 03
Déposer en CC Pays de Lamastre
Démarrez les travaux sous 12 mois après attribution, terminez sous 18 mois, exploitez ≥ 6 mois/an sans interruption.
Conseil d’expert
Le taux passe de 20 % à 10 % au-delà de 10 000 € d'investissement : un projet de 15 000 € ouvre droit à 1 500 €, moins qu'un projet de 9 000 € (1 800 €). Cette aide est cumulable avec l'aide à l'investissement pour le développement.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux petites entreprises de Lamastre ?
Quel est le montant de la subvention ?
Quels secteurs sont exclus ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Lamastre
Contact
Communauté de Communes du Pays de Lamastre
04 75 06 52 86
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.
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