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Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente

Jusqu'à 3 000 € pour moderniser votre commerce ou atelier en Pays de Lamastre.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

20 % pour 3 000 à 10 000 € (plafond 2 000 €) ou 10 % pour 10 000 à 30 000 € (plafond 3 000 €). Cumulable avec l'aide à l'investissement pour le développement. Régime de minimis.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE avec CA ou bilan < 1 M€, surface < 400 m², en création/reprise/développement, inscrits au RNE, Pays de Lamastre.

Points clés

  • 20 % d'aide pour 3 000 à 10 000 € (plafond 2 000 €)
  • 10 % d'aide pour 10 000 à 30 000 € (plafond 3 000 €)
  • Cumulable avec aide à l'investissement développement
  • Surface de vente < 400 m²
  • Travaux sous 18 mois après attribution

Qui est concerné ?

  • Commerces de proximité avec point de vente
  • Commerçants non sédentaires (Ardèche)
  • Artisans (fabrication, alimentation, services)
  • Métiers d'art

Opérations éligibles

  • Rénovation : vitrine, accessibilité, façade, enseigne
  • Équipements de sécurité (caméras, rideaux)
  • Investissements d'économie d'énergie
  • Matériels professionnels et numériques
  • Site internet marchand
  • Véhicules utilitaires de livraison ou point de vente ambulant

Conditions

  • Investissements 3 000 à 30 000 €
  • CA ou bilan < 1 M€
  • Surface de vente < 400 m²
  • Inscription au RNE
  • Démarrage sous 12 mois, fin sous 18 mois
  • Exploitation ≥ 6 mois/an
  • Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)

Conseil d’expert

Le piège des deux tranches : à 10 000 € d'investissement, vous touchez 2 000 € (tranche basse, taux 20 %) au lieu de 1 000 € (tranche haute, taux 10 %). Calibrez votre projet juste sous 10 000 € pour maximiser la subvention. Cette aide est explicitement cumulable avec l'aide à l'investissement pour le développement — montez les deux dossiers.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux petites entreprises de Lamastre ?
Les TPE inscrites au RNE avec un chiffre d'affaires ou bilan inférieur à 1 M€, une surface de vente inférieure à 400 m², en phase de création, reprise ou développement, sur le Pays de Lamastre. Les indépendants et franchisés sont éligibles.
Quel est le montant de la subvention ?
Pour des investissements de 3 000 à 10 000 € : 20 % avec un plafond de 2 000 €. Pour des investissements de 10 000 à 30 000 € : 10 % avec un plafond de 3 000 €.
Quels secteurs sont exclus ?
Professions libérales, banques, assurances, agences immobilières, taxis, transport, ambulanciers, auto-écoles, services à la personne, micro-crèches, BTP, hôtellerie, hébergement collectif et de plein air, points de vente d'agriculteurs.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Lamastre

Contact

Communauté de Communes du Pays de Lamastre

04 75 06 52 86

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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