Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente
Jusqu'à 3 000 € pour moderniser votre commerce ou atelier en Pays de Lamastre.
Montant
20 % pour 3 000 à 10 000 € (plafond 2 000 €) ou 10 % pour 10 000 à 30 000 € (plafond 3 000 €). Cumulable avec l'aide à l'investissement pour le développement. Régime de minimis.
Pour qui ?
TPE avec CA ou bilan < 1 M€, surface < 400 m², en création/reprise/développement, inscrits au RNE, Pays de Lamastre.
Points clés
- 20 % d'aide pour 3 000 à 10 000 € (plafond 2 000 €)
- 10 % d'aide pour 10 000 à 30 000 € (plafond 3 000 €)
- Cumulable avec aide à l'investissement développement
- Surface de vente < 400 m²
- Travaux sous 18 mois après attribution
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité avec point de vente
- Commerçants non sédentaires (Ardèche)
- Artisans (fabrication, alimentation, services)
- Métiers d'art
Opérations éligibles
- Rénovation : vitrine, accessibilité, façade, enseigne
- Équipements de sécurité (caméras, rideaux)
- Investissements d'économie d'énergie
- Matériels professionnels et numériques
- Site internet marchand
- Véhicules utilitaires de livraison ou point de vente ambulant
Conditions
- Investissements 3 000 à 30 000 €
- CA ou bilan < 1 M€
- Surface de vente < 400 m²
- Inscription au RNE
- Démarrage sous 12 mois, fin sous 18 mois
- Exploitation ≥ 6 mois/an
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Conseil d’expert
Le piège des deux tranches : à 10 000 € d'investissement, vous touchez 2 000 € (tranche basse, taux 20 %) au lieu de 1 000 € (tranche haute, taux 10 %). Calibrez votre projet juste sous 10 000 € pour maximiser la subvention. Cette aide est explicitement cumulable avec l'aide à l'investissement pour le développement — montez les deux dossiers.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Lamastre
Contact
Communauté de Communes du Pays de Lamastre
04 75 06 52 86